Le Référendum d’Initiative Citoyenne ou R.I.C.
par eau-du-robinet
mercredi 17 juillet 2019
Mais qu’est-ce que le véritable RIC exigé par les Gilets Jaunes ?
Le RIC se décline en 4 types de référendum :
- le référendum constituant
- le référendum pour proposer une loi
- le référendum pour abroger une loi
- le référendum révocatoire
Important : Ces 4 types de RIC doivent être inscrits dans la Constitution française !
En plus de replacer le "peuple" au cœur du pouvoir politique, les Gilets Jaunes espèrent ainsi pouvoir demander le départ d'un responsable politique, faire voter une loi ou en supprimer, ou encore demander une modification de la Constitution.
Pourquoi le RIC ?
Beaucoup de citoyens (les citoyens informés) constatent que de nombreux élus qui normalement devraient les représenter ne les représentent pas et font le jeu des possédants, de la finance. Ceux-ci le leur rendent bien en leur accordant de nombreux privilèges, un niveau de vie bien supérieur à celui de ceux qui les ont élus, et rendent leur élection possible en mettant à leur disposition les nombreux moyens dont ils disposent (par exemple, quand on sait que 10 milliardaires sont propriétaires de la plupart des médias, il ne faut pas s’étonner du nombre énorme de “unes” dont a bénéficié Macron durant l’année qui a précédé l’élection présidentielle).
Face à cette constatation, il faut absolument que les citoyens retrouvent le moyen de se faire entendre et récupèrent leur droit à décider du sort de leur pays. Ils pensent que le moyen le plus sûr est le RIC inscrit dans la Constitution, dans le cadre d’institutions nationales qui prévaudraient sur les institutions européennes et pas le contraire comme aujourd’hui !
L'enjeu du RIC
L'enjeu du RIC, tel qu'il est proposé par les Gilets Jaunes est bel et bien celui de la démocratie directe, un processus d'élaboration dans lequel les élus ne sont pas appelés à interférer, sous peine de le vider de sa substance. Les lois élaborées par les citoyens doivent avoir une valeur supérieure à celles élaborées par les élus. De quoi susciter la méfiance et la défiance des élus et des partis politiques majoritaires, ce qui prouve bien que notre système actuel n’est pas vraiment démocratique. Néanmoins les citoyens ne décideront pas de tout non plus, car nous devons être réalistes, il nous faut bel et bien une politique représentative, mais avec un contrôle de nos représentants par les citoyens leur permettant d'intervenir par exemple en cas d'une trahison par un élu ou un parti politique pour une promesse non tenue.
Le RIC est un véritable outil démocratique, un véritable "couteau suisse démocratique", c'est même un outil essentiel pour une vie démocratique, et son absence de notre Constitution a fait qu'on nous a imposé le Traité constitutionnel de l'UE à la fin de l'année 2007 qui a pourtant été rejeté en 2005 par quasiment 55% des électeurs.
Le RIC est-il compatible avec les traités, le TUE et le TFUE, de l'Union Européenne ?
On parle du principe de primauté du droit communautaire.
Le principe de primauté du droit communautaire repose sur le fait qu'une norme juridique de l'Union européenne prévaut sur le droit national de chaque État membre.
Ainsi, si une norme française est en conflit avec une norme européenne, la norme française doit être écartée au profit de la norme européenne !
Le référendum européen ou cette utopie qu’on nous fait miroiter est un semblant de "démocratie".
Le Traité de Lisbonne de 2007 a ouvert la voie à une « initiative citoyenne européenne ».
L’instrument est peu connu, mais il existe.
Adopté en 2007 – après le rejet du projet de Constitution européenne par référendum en France et aux Pays-Bas deux ans plus tôt –, le Traité de Lisbonne permet à au moins un million de citoyens de l’UE d’obliger la Commission européenne à se saisir d’un sujet et à élaborer une proposition de directive.
Cette « initiative citoyenne européenne » a notamment été utilisée par les opposants au glyphosate, ce pesticide controversé dont le Parlement européen a voté in extremis, en novembre 2017, la reconduction controversée de l’autorisation pour cinq ans.
Au total, depuis l’ouverture de la procédure en 2012, plus de quarante initiatives ont été déposées. Seulement quatre ont abouti à des propositions législatives communautaires.
Un exemple flagrant de blocage d'une « initiative citoyenne européenne » par la Commission Européenne (non élue) :
La démocratie à Bruxelles, ce n’est toujours “pas d’actualité” !
Le 11 septembre 2014, avant même d’avoir pu recueillir les signatures nécessaires à sa pétition, l’initiative de l’Alliance stop TAFTA (traité transatlantique de libre-échange) se situant dans le cadre de l’Initiative citoyenne européenne (ICE) a été retoquée par la Commission Européenne, alors même qu’elle entamait la procédure d’enregistrement. De prime abord, on ne saurait être étonné d’une telle issue, vu l’extraordinaire opacité que crée l’Union européenne (UE) autour de ces traités transatlantiques qui se fabriquent dans le dos des citoyens européens. Que ce soit pour le Ceta (traité de libre-échange Canada-UE), le Tafta, ou encore le Tisa (accord sur le commerce et les services), Bruxelles verrouille au maximum l’accès aux points de négociations de ces futurs traités.
« Nous avons examiné votre proposition d’initiative (…) Suite à cet examen, nous sommes au regret de vous informer que la Commission se doit de refuser l’enregistrement de cette proposition au motif qu’elle tombe manifestement en dehors du cadre juridique… »
Une fois la pétition enregistrée, la proposition est soumise aux institutions européennes pour être débattue dans un cadre législatif.
Seul problème : la Commission a le droit de refuser l’enregistrement d’une initiative avant même que soient recueillies les signatures nécessaires.
https://www.humanite.fr/une-initiative-citoyenne-anti-tafta-retoquee-bruxelles-552080
Bref, vous avez compris, « l’initiative citoyenne européenne » est vidée de sa substance par le pouvoir de la Commission Européenne d'interférer sur toutes les demandes et toutes les décisions ... même des autres instances de l'UE à l'exception de la BCE qui est 100% indépendante !
Et c'est justement ce droit de refus d'organiser un référendum qui s'oppose à la démocratie.
Demos = le peuple et Kratos = Le pouvoir.
La Commission Européenne est un organe qui se caractérise par son fonctionnement profondément anti-démocratique, c'est un fonctionnement dictatorial !
Méfiance aussi envers ceux qui vous promettent une "autre Europe". On devrait d'ailleurs plutôt dire une autre "Union Européenne" !
C'est l'article 48 du TUE, qui exige l'unanimité des 28 pays pour changer le TUE ou le TFUE !
C'est une utopie de croire qu'on peut y obtenir l'unanimité des 28 pays ! Les traités ont été volontairement verrouillés par les représentants de l'oligarchie, qui ont écrit ces textes dans le but d’empêcher tout changement !
La promesse d'une autre Europe (une Europe sociale et démocratique), c'est un véritable enfumage qui perdure depuis plus de 40 ans ! (bien souvent, à l’initiative des socio-démocrates comme le P.S. ou les écolos).
Pour pouvoir mettre en place le véritable RIC, nous devons :
1. Quitter l'UE par l'article 50.
Non, la France ne sera pas coupée du reste du monde car elle reste liée aux autres pays par plus de 6686 traités existants !
2. Reconstruire une vraie Union européenne sociale et démocratique cette fois, avec moins de pays adhérents et pourquoi pas inclure le RIC dans un futur nouveau traité européen.
3. Conserver la primauté des lois des Etats sur celles de cette Union, car l’Etat doit rester le premier échelon inamovible des droits du peuple.
Voilà, j'ai apporté ici la preuve que le véritable RIC tel qu’exigé par les Gilets Jaunes n'est pas compatible avec le fonctionnement antidémocratique de l'UE où priment les lois communautaires (UE) sur les lois nationales (France, Allemagne, Italie, Espagne, etc.) et où une Commission Européenne bloque la vie démocratique des peuples de l'UE.
L'oligarchie rejette le RIC
« Une arme contre l’oligarchie »
L'oligarchie a tendance à rejeter farouchement l'idée du RIC, on suppose que le peuple va mal voter !
Ce même argument était autrefois utilisé contre le suffrage universel ou le vote des femmes qu'on disait manipulées par les curés.
On peut leur répondre que si les gens du peuple ne sont pas sûrs de leur vote, s'ils trouvent la proposition trop risquée, ils la rejettent.
La position du gouvernement Macron au sujet du RIC
« On ne doit pas créer une situation de concurrence entre les formes de démocratie » directe et représentative, a plaidé le chef de l'Etat lors du lancement de ce débat avec quelques 600 maires normands à Grand Bourgtheroulde (Eure).
« Il faut qu'on mette une forme de verrou, quand le peuple s'est exprimé par référendum sur un sujet » et faire en sorte que « le peuple souverain, par la voie de ses représentants, ne (puisse) pas y revenir pendant une certaine période, en tout cas dans les mêmes termes », a-t-il suggéré.
Le mot de la fin :
OUI, une chose est sûre, c'est que le RIC représente la porte vers une politique plus sociale, vers plus de démocratie, vers plus de protection de l'environnement, etc. bref des sujets dont l'oligarchie ne se préoccupe pas !
C'est au peuple français d'enfoncer cette porte qui est bloquée par l'oligarchie financière.
« La vraie démocratie ne viendra pas de la prise du pouvoir par quelques-uns mais du pouvoir que tous auront de s'opposer au pouvoir de quelques-uns. »
Gandhi
Article créé par Dieter le 15/07/2019
Ps. : Un grand MERCI à mon copain Gérard, pour son aide à la rédaction de cet article.
sources :
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_d%27initiative_citoyenne
https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/etienne-chouard-80-des-citoyens-210105
https://www.touteleurope.eu/actualite/la-hierarchie-des-normes-de-droit-de-l-union-europeenne.html
https://www.humanite.fr/une-initiative-citoyenne-anti-tafta-retoquee-bruxelles-552080
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/le-referendum-d-initiative-citoyenne_2053786.html