Le scandale de la réserve parlementaire, suite…

par Pelletier Jean
jeudi 27 juin 2013

Ce dossier n’en finit pas de révéler des surprises de plus en plus désagréables, et on ne comprend pas bien que les députés ne se ressaisissent pas en ces périodes de crise pour assainir en profondeur toutes leurs pratiques dévoyées et éloignées de la mission que le peuple français leur a confié : légiférer et contrôler l’activité du gouvernement.

Dans ce feuilleton sans fin…. on se pose la question du bien fondé à ce que les parlementaires se substituent à l’Etat et aux collectivités territoriales pour distribuer des subventions… cela est particulièrement malsain. Incompréhensible que la république ait pu laisser s’installer ce type de pratique. La transparence et l’assainissement des politiques restent plus que jamais d’actualité.

Voilà qu’on apprend, sans démenti de l’intéressé, que Bernard Accoyer (Député de Haute Savoie), lorsqu’il était président l’Assemblée nationale, disposait d’une réserve parlementaire de 11,9 millions d’euros en 2011 ! Cette somme est hautement plus élevée que la totalité des subventions disponibles sur l’ensemble des communes de sa circonscription. On savait le poste de député très disputé, on comprend mieux aujourd’hui.

De révélations en révélations, le journal Libération a fait un travail remarquable de mise en ligne de l’activité induite par les réserves parlementaires des députés, on estime à 90 millions le total de ces enveloppes. Sans la pugnacité de certains journalistes (dont aussi le Canard enchainé) cette activité des députés restait souterraine et opaque.

Bernard Accoyer s’est donc senti obligé de donner quelques éléments d’informations sur l’usage qu’il a fait de ces 11,9 millions d’euros. On en reste pantois, nul remord, nulle mise en cause, nul regret, le personnage assume cette « faille » dans le système de la démocratie. Et ce n’est pas parce qu’il a reporté sur d’autres députés UMP une partie de ces fonds, que le problème posé à la morale et à l’éthique a été pour autant résolu.

Je m’interroge, qu’un personnage aussi important de l’Etat assume cette situation et en défende le principe, on comprend mieux pourquoi notre république est si malade et que le Front national surfe vers la victoire. Je ne sais pas si M. Barroso en est le moteur comme le dit M. Montebourg, mais Monsieur Accoyer lui en agissant ainsi, sans aucun doute.

L’actuel propriétaire de l’Hôtel de Lassey (résidence du président de l’Assemblée nationale), Claude Bartolone a de son côté saisit le problème à bras le corps : il a fait un pas en réformant la réserve parlementaire, mais sans y mettre fin, hélas… Du moins, il a tout de même imposé la transparence sur l’utilisation de ces fonds, elle sera rendue publique chaque année. Sa répartition ne se fera plus au bon gré du pouvoir en place, elle est désormais répartie à égalité entre les groupes parlementaires sur la base de 130 000 euros par député. Les présidents des différentes commissions disposeront eux de 260 000 euros, quant au président Bartolone il a eu, lui, la modestie de ne s’attribuer que 520 000 euros. La distance entre la droite et la gauche (même si elle n’est pas parfaite) est donc de 11,9 millions d’euros à 520 000 euros. Appréciera, qui voudra !


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