Législatives de Juin : Emmanuel Macron disposera-t-il d’une majorité à l’Assemblée nationale ?

par Daniel MARTIN
lundi 2 mai 2022

Qu’en sera-t-il pour les élections législatives de Juin ? le résultat sera-t-il conforme aux situations traditionnelles, où depuis le quinquennat, l’électorat donne une majorité à l’assemblée nationale au président nouvellement élu ou réélu, ou y aurait-il une situation exceptionnelle avec une cohabitation de cinq ans ?...

Quelques rappels

L’abstention, les votes blancs, ou nuls au second tour de l’élection présidentielle le 24 Avril 2022 représentent 34,20 % des inscrits. C’est un record depuis le duel, sans véritable enjeu, des candidats se réclamant des gaullistes, Alain Poher et Georges Pompidou en 1969.…

Quand légalité et légitimité divergent à l’élection présidentielle

Conformément à la notion de légalité en regard des règles qui définissent le mode de scrutin présidentiel, Emmanuel Macron a largement distancé sa rivale Marine Le Pen et son élection n’est pas discutable. Mais on peut émettre des nuances par rapport à la notion de légitimité, dont il devra tenir compte pour certaines réformes envisagées, tant sur le fond que la forme, car avec 18 768 699 voix qu’obtient Emmanuel Macron, soit 38,52 % des inscrits qui est de 48 752 339, on est assez loin d’atteindre la majorité.

Certes sa rivale avec 13 288 686 voix ne représente que 27,28 % des inscrits, mais elle n’est pas au pouvoir, sauf à gagner une majorité de député(e)s lors des élections législatives de Juin 2022. Mais là, comme pour Mélenchon et ses alliés, de même qu’à droite, « la pente est très forte et sera difficile à gravir. » (Pour paraphraser Jean-Pierre Raffarin dans une déclaration qu’il fit en juillet 2002 à l’assemblée nationale).

Concernant les élections législatives, dont le mode de scrutin diffère de celui de la présidentielle

Depuis 2002 et l’avènement du quinquennat, les élections législatives sont organisées dans les semaines qui suivent l’élection présidentielle qui a quelque peu éclipsé celles-ci.

Les élections législatives ont la particularité d’être un scrutin national, puisqu’on élit les représentants de la nation, mais elles sont organisées à l’échelle locale par circonscriptions territoriales. Il en existe 577 (dont onze à l’étranger), d’où sont donc issus les 577 député(e)s qui siègent à l’Assemblée nationale. Ce nombre ne qui ne peut excéder 577 député(e)s est fixé par l’article 24, alinéa 3 de la Constitution.

La majorité absolue à l’Assemblée est de 289 députés. Chaque électeur est rattaché à une circonscription, souvent la subdivision d’un département, dans laquelle s’affrontent des candidats de différentes formations politiques.

Les règles de qualification sont un peu différentes de celles de l’élection présidentielle. Un candidat peut l’emporter dès le premier tour s’il obtient 50 % des suffrages exprimés représentant au moins 25 % des inscrits. Le taux d’abstention est donc déterminant. Si aucun candidat ne remplit ces conditions, un second tour est organisé. La règle pour se qualifier n’est pas d’obtenir l’un des deux meilleurs scores mais de réunir un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des inscrits. Il peut donc arriver qu’il y ait trois candidats au second tour (on parle de « triangulaire ») voire, plus. Le gagnant du second tour est celui qui arrive ensuite en tête, quel que soit le nombre de voix.

Que peut faire la majorité de l’électorat aux élections législatives de Juin 2022 ?

La nécessité de donner une majorité d'action au chef de l'Etat, ou, au contraire, l'opportunité de ne « pas mettre tous les oeufs dans le même panier », c’est à dire, donner une majorité différente à l’assemblée nationale ou encore maintenir globalement leur position de « bouder les urnes ou refuser de choisir » comme le 24 Avril 2022 pour l’élection présidentielle, voire amplifier le phénomène.Mais dans ce cas, au détriment ou à l’avantage d’Emmanuel Macron ? ...

Faut-il rappeler que traditionnellement aux élections législatives le taux de votants est toujours inférieur à celui de l’élection présidentielle qui les précède, surtout au second tour. En 2017, au premier tour des élections législatives, entre abstention, votes blancs et nuls 53, 51 % de l’électorat avait « boudé » les urnes ou refusé de choisir un(e) candidat(e), ils étaient 67,22 % au second tour. En 2017, ce fut déjà un record exceptionnel par rapport au second tour des élections législatives précédentes.

Pour mémoire au second tour en 2012 ils étaient 48,45%, en 2007 ils étaient 43,44%, en 2002 ils étaient 44,03%.

Une cohabitation est-elle envisageable pour les élections législatives de Juin 2022 ?

En 2000, le peuple français a adopté par référendum une réforme constitutionnelle permettant de remplacer le septennat par le quinquennat. Cette révision constitutionnelle s’explique par le fait que le septennat n’apparaissait plus correspondre à l’importance prise par la fonction présidentielle et aux attentes des Français, qui doivent pouvoir se prononcer à intervalles plus rapprochés sur le choix du chef de l’État, dont l’élection est l’occasion d’un vaste débat sur les grandes orientations de la politique nationale.

Le passage au quinquennat et le fait que l’élection présidentielle précède de quelques semaines l’élection des députés rendent hypothétiques les situations de cohabitation. En pratique, depuis l’instauration du quinquennat en 2002, et par une sorte d’« effet boule de neige », le Président de la République nouvellement élu a toujours pu s’appuyer sur une majorité de soutien à l’Assemblée nationale. La cohabitation reste cependant envisageable, y compris au cours du mandat présidentiel à la suite d’une dissolution et en cas de vacance de la présidence de la République (décès ou démission) ou d’empêchement (maladie par exemple) du chef de l’État.

Que pourraient faire Emmanuel Macron sans majorité à l’assemblée nationale ?

Même si cela n’a jamais été fait, le nouveau président pourrait décider d’ignorer la majorité parlementaire et nommer un gouvernement de son propre bord politique. Mais cela conduirait vraisemblablement à une succession de renversements des gouvernements ou de dissolutions de l’Assemblée. Autrement dit, à une paralysie lourde des institutions. Le nouvel élu ne pourrait donc pas faire grand-chose.

Il n’aurait pas beaucoup plus de marges de manœuvre en nommant un gouvernement de cohabitation. Les régimes de retraite, l’assurance-chômage, l’éducation, les impôts, l’immigration et les conditions d’octroi de la nationalité, la fiscalité des entreprises, les emplois publics, les sanctions pénales, le droit du travail… Tous ces thèmes sont du domaine de la loi qui relève du parlement et du gouvernement qui en est issu, y compris la défense nationale lorsqu’il s’agit de légiférer, car le Chef de l’État reste le chef des armées. Même la possibilité de « gouverner par ordonnances » ne permettrait pas au président d’appliquer son programme : seul le gouvernement peut prendre des ordonnances, et uniquement sur autorisation du Parlement. La seule possibilité du président est de les signer, ou pas, pour décider de leur entrée en vigueur. Ce qui signifie qu’il peut bloquer s’il le souhaite, les décisions d’un gouvernement.

Quelles perspectives pour les élections législatives de Juin 2022 ?

Il y a le traditionnel  : Depuis l’instauration du quinquennat à partir de 2002, les élections législatives se sont fait dans la dynamique de l’élection présidentielle, donnant une majorité à l’assemblée nationale, plus ou moins importante, au président de la république nouvellement élu. Si les usages qui ont prévalu depuis 2002 restaient inchangés pour les élections législatives de Juin 2022, lors de cette nouvelle élection législative Emmanuel Macron conserverait la majorité à l’assemblée nationale. Même si en 2022 le nombre de député(e)s de la majorité présidentielle à l’assemblée nationale risque d’être inférieur à celui de 2017.

Il peut y avoir l'exceptionnel. Cette année, tout semble différent. Le scrutin phare de la Ve République apparaît quelque peu démonétisé, la démocratie française est sur un fil. Le Parlement peut- il à cette occasion retrouver la force politique lui faisant défaut depuis l’instauration du quinquennat qui a renforcé le rôle de « godillots » les député(e)s d’une majorité présidentielle…

Les possibilités d’une majorité à l’assemblée nationale à Gauche ?

Il est évident que que pour les organisations politiques à gauche (NPA, PC, LFI, PS, Verts) aucune ne peut aspirer à elle seule de parvenir à dégager une majorité si elle n’est pas rassemblée, dès le premier tour des élections législatives de Juin 2022 « ce qui semble en bonne voie » si on se réfère aux déclarations du PS, où selon eux, le PS rejoint les conditions de LFI sur plusieurs points du programme de « l’avenir en commun ». Mais Pour l’instant « ça patine » entre eux ...la délégation du Parti socialiste avait « suspendu » vendredi à la mi-journée les négociations en cours avec les « insoumis ». Mais elle a repris semble-t-il...

Pour EELV, de son côté, Julien Bayou des Verts annonçait « qu’un accord est en vue » entre eux et LFI de Jean-Luc Mélenchon. Cet accord est désormais réalisé, mais on peut s'étonner que les Verts souscrivent à cette formulation exprimée par le négociateur de LFI : ...« certaines règles européennes peuvent être un verrou. S’il faut désobéir à certaines règles pour appliquer le programme, il faudra le faire ». Des pro-Européens comme EELV qui acceptent un accord avec un « partenaire » qui n’a jamais caché son opposition à la réglementation Européenne et qu’ils acceptent de transgresser ces règles Européennes, nul doute que ce reniement va laisser des traces au sein des Verts et de leur électorat...

Mais là encore, l’électorat des différentes composantes de gauche suivra t-il les consignes de vote de ce rassemblement hétéroclite ? Il suffit d’écouter certains militants au sein des Verts ou du PS qui émettent des réserves, voire une opposition frontale à une alliance avec LFI de Jean-Luc Mélenchon, notamment des responsables ou certain(e)s ancien(e)s dirigeant(e)s du PS. Comment sur la question des traités Européens, le PS et EELV peuvent-il « aller à Canossa » en souscrivant aux propositions de la LFI ? Nul doute qu’un accord ne peut être que favorable à LFI, si on se réfère au seul résultat des élections présidentielles. Jean-Luc Mélenchon n’a t-il pas déclaré plusieurs fois « qu’il serait premier ministre »... Ce ne sont pas « des cuillerées de lentilles » (non bio) pour quelques circonscriptions électorales qui effaceront les profond désaccords de nombreux militants et membres au sein de ces partis et leur électorat.

Pour l'heure, LFI n'a conclu un accord qu'avec les Verts et « Générations » de Benoit Hamon jeudi. Pour les autres, les négociations se poursuivant parfois difficilement, mais ils sont tous d'accord pour parvenir rapidement à une entente. Même si le PCF constate que pour les élections législatives de Juin « les propositions de La France insoumise n'ont pas permis à cette heure de trouver un accord « . Le PC propose des candidats en plus de leurs députés sortants, mais avec 2,33 % à la présidentielle, il ne peut être trop exigeant

Une nouvelle « union populaire » avec Jean-Luc Mélenchon à sa tête, pour être « premier ministre », comprenant NPA, PC, PS, Verts peut être plus un repoussoir qu’une force attrayante, donc incapable d’imposer une cohabitation...

Les possibilités à Droite

Le parti Les Républicains (LR) fondé par Nicolas Sarkozy n’a cessé de connaître des retournements, des trahisons. Il en est ainsi au sein de la formation de droite où les scrutins nationaux sont devenus, depuis maintenant dix ans, synonymes de défaites. Rapprochant à chaque fois un peu plus le parti du précipice. Avec moins de 5 % des suffrages (4,8 %), la candidate de la droite, Valérie Pécresse, n’a même pas réussi à s’assurer un remboursement de la campagne présidentielle. Un camouflet historique, impensable il y a encore quelques semaines.

Parmi les cadres, les élus, et plus particulièrement les député(e)s, qui remettent en jeu leur siège les 12 et 19 juin 2022, règne parfois aujourd’hui une atmosphère proche de la panique. Depuis le soir du premier tour de la présidentielle, au sein de LR on a beau se parler et signer des motions ensemble, la clarification ne semble pas à l’ordre du jour, contribuant à l’inquiétude généralisée. Une ligne officielle : pas d’alliance avec Emmanuel Macron. Mais des positions, des prises de paroles individuelles ou, à l’inverse, des silences qui font craindre à ceux qui veulent garder la maison intacte des défections en série.

Dès lors on voit mal comment cette formation politique et ses alliés centristes constituerait une menace de cohabitation pour l’ancien et nouveau président de la république.

Par ailleurs, autour d’Emmanuel Macron, on a bien conscience de cette débandade. Parmi les députés LR certain(e)s à affirment avoir reçu des appels des ministres de l’économie et de l’intérieur, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, ou encore de leur ancien camarade, le président de la commission des finances, Eric Woerth… Mais là encore attention : par des combinaisons politiciennes pour récupérer des opportunistes de droite (comme de gauche) cela n’est pas forcement très rémunérateur sur le plan électoral…

Concernant le RN et ses alliés éventuels

Sauf certains départements où l’électorat lui est favorable et dont certaines circonscriptions lui sont actuellement acquises, en les conservant et malgré les gains d’autres circonscriptions, ce parti ne semble vraiment pas en mesure d’obtenir une majorité à l’assemblée nationale. Une alliance avec Zemmour serait par ailleurs, peu rémunératrice, mais alors comment le RN peut-il récupérer une partie de cet électorat sans accord ? Même avec un accord avec Zemmour et en récupérant une partie de l’électorat de droite, les élections législatives sont différentes de la présidentielle et il est fort improbable, sinon impossible que le RN puisse obtenir une majorité à l’assemblée nationale et que Marine Le Pen fut la prochaine « première ministre ».

Pendant que les partis politique font de la tambouille politicienne, on ignore des thématiques qui qui devraient figurer parmi les préoccupations des candidat(e)s député(e)s

Sauf accident nucléaire majeur dont nous ne sommes pas très éloignés, si un pas supplémentaire est franchie avec la guerre qu’à déclaré le président Russe Wladimir Poutine à l’Ukraine et le soutien militaire apporté par les pays de l’Otan à l’Ukraine. Mais dans tous les cas, sans conflit nucléaire, nos sociétés vont être confrontées de plus en plus à l'écroulement de la biodiversité, le réchauffement climatique, l'épuisement des ressources naturelles, au premier desquelles l’eau et les énergies fossiles, dont la surpopulation avec ses besoins économiques est essentiellement le facteur déclenchant, ou pour le moins très aggravant.

La planète peut-elle supporter une croissance mondiale d’un milliard d’habitants par décennie ( 2009 il y avait 6,7 milliards d’habitants, 2019 c’était 7,7 milliards) avec une perte moyenne annuelle de 100 0000 km² par an des terres arables, soit près de la superficie de la France qui disparaît tous les cinq ans. Et que dire de l’impact sur le climat, il suffit de se référer aux rapports alarmant du GIEC et d’autres nombreux scientifiques…

Alors qu’avec près de 68 millions d'habitants la France (deuxième pays le plus peuplé de l’Union européenne, derrière l’Allemagne 83 millions) n’échappe pas à la problématique population - territoire. C’est plus de douze millions d’habitants qu’en 1981, et plus de vingt deux millions de plus qu’en 1960, avec une perte annuelle de près de 66 000 hectares de terres agricoles depuis 1980, soit 660 km² ( plus que le territoire de Belfort 609 km²).

Ne pas oublier que la France vit exclusivement de ses importations de pétrole, de gaz, uranium et minerais divers...Nos capacités d’autonomie énergétique sont quasi-inexistantes alors que nos besoins sont démesurés. A ce rythme de croissance démographique, pourra-t-on encore longtemps dépendre du pillage du reste du monde pour sauvegarder notre niveau de vie ? Que se passera-t-il lorsqu’on ne pourra plus drainer des ressources d’autres régions de la planète ?

Autre thématique avec la nouvelle révolution numérique qui est délaissée, alors qu’elle va de plus en plus impacter nos vies

La nouvelle révolution numérique, avec une évolution, dont les impacts culturels, sociétaux, économiques, sociaux bouleverseront en profondeur progressivement notre vie quotidienne par rapport à la situation actuelle. Certes, avec des avantages certains par rapport à notre vécu actuel, en particulier la réduction des mobilités grâce au télétravail, qu’il convient par ailleurs, d’organiser sur l’ensemble du territoire par la mise en place d’espaces « coworking ». Sans compter la nouvelle façon de réaliser ses achats à distance qui ne peut que s’amplifier, de se déplacer, mais aussi avec des inconvénients majeurs qui peuvent être à l’origine de conflits. N’oublions pas que les métaux rares indispensables au numérique sont issus des terres rares (qui ne le sont pas toutes) est une ressource fossile, donc épuisable, et quand on sait que la Chine détient plus de 90 % de la production mondiale, il est aisé d’imaginer ce qui peut arriver…

Ne pas porter un regard sur ces problématiques avec leurs impacts prévisibles, relève d’une totale irresponsabilité et ce ne sont pas les élections législatives, dont on peut douter qu’elles se saisissent de ces thématiques à ce niveau, où manifestement les candidat(e)s député(e)s vont caresser l’électorat dans le »sens du poil » promettant d’agir pour tout ce qui peut le satisfaire non pour ce qui impliquerait quelques désagréments… Les impacts de la nouvelle révolution numérique sur le rapport au travail devrait pourtant être l’une de leurs préoccupations prioritaire.

Dans tous les domaines : entreprises, services, santé, hôpitaux, enseignement, transports, militaires etc. désormais « l’Intelligence artificielle des mégas données« s’installe partout avec des applications progressive de substitution totale de l’intervention humaine aux robots par phases successives.

Il est évident que l’intelligence artificielle va susciter des espoirs, parfois surréalistes, mais aussi des craintes, dont certaines peuvent être justifiées, notamment par rapport à l’emploi quand on sait que les entreprises vont de plus en plus fonctionner avec très peu, voire sans intervention humaine. Il en sera de même pour les enseignes de la grande distribution où progressivement, par les achats à distance et livraisons à domicile par drones ces grands espaces seront fermés au public pour être transformées en aire de stockage( type Amazone) se passant ainsi de plusieurs centaines de salariés

Bien que les métiers de l’informatique aient actuellement le « vent en poupe « ce qui implique un effort de formation, Différents experts, ainsi que ceux du forum économique mondial de Davos, alertent depuis plusieurs années, si rien n’est entrepris sur le plan politique qu’il y aura plus de 5 millions de chômeurs supplémentaires dans l’UE en 2025…

Pour conclure

Une cohérence politique entre le président et l’assemblée nationale semblerait souhaitable si l’on ne veut pas paralyser la marche des réformes souhaitables ou absolument indispensables sur les questions écologiques (impact démographique – territoire, Biodiversité, environnement, agriculture, protection animale, climat, ressources naturelles...) ce qui suppose aussi une écoute la plus large possible des experts et une concertation continue avec les associations. C’est aussi sur le fond et la forme que la différence doit se faire avec le précédent quinquennat. Attention toutefois ! Avec le droit de signer ou ne pas signer les décrets d’application d’une loi dont dispose le président en cas de cohabitation il a un moyen politique de blocage du travail des députés majoritaires à l’assemblée nationale avec les conséquences que cela suppose.


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