Les nouveaux apôtres de l’école privée

par CHALOT
lundi 12 novembre 2012

Le Conseil régional du Limousin a été condamné pour avoir versé des subventions publiques à l’organisation des ostensions limousines initiées par le diocèse de Limoges.

Saisi par des laïques, le Tribunal administratif de Limoges a déclaré ces subventions illégales par un jugement rendu le 24 décembre 2009 condamnant ainsi le Conseil Régional ainsi et les autres collectivités en cause.

Le Président du Conseil régional, refusant de reconnaître son « erreur »s fait appel de cette décision devant la Cour Administrative d’appel de Bordeaux ….

Le Conseil Régional, à direction de « gauche » continue sur sa lancée :

Il multiplie les aides aux écoles privées, non les aides obligatoires dans le cadre de l'application de cette loi Debré qui devrait être abrogée mais les aides et subventions non obligatoires.

Aujourd'hui, il va même encore plus loin, dans l'abandon des principes laïques qui sont portés normalement par les partis de gauche puisqu'il finance une école privée primaire en toute illégalité.

Voici la nouvelle affaire expliquée par les militants laïques du Limousin qui ont déposé une requête au tribunal administratif :

« La commission permanente du Conseil régional du Limousin dans sa séance du 24 Mai 2012 a, notamment, voté une subvention d’un montant de 47 000€ à l’association Calendreta Lemosina de Limoges qui gère une école primaire privée pratiquant l’enseignement en immersion en occitan dès 3ans, école qui a scolarisé 57 enfants en 2012.
Nous ne contestons nullement le choix de parents de préférer une école privée à l’école publique de la République. En revanche nous contestons que des élus de la République, en l’occurrence la majorité du Conseil régional, outrepassent la loi en matière de soutien de
projets scolaires pour subventionner une école primaire qui plus est privée. En effet, le Conseil régional n’a pas la compétence de subventionner quelque école primaire que ce soit, qu’elle soit privée ou publique, associative ou confessionnelle. »

Ce qui s'est passé dans cette région, peut aussi arriver dans d'autres.

Les exécutifs régionaux et départementaux savent qu'ils sont en effraction aussi essayent ils de ruser et de gagner du temps...Il leur suffit de publier le plus tard possible leur décision et d'éviter toute publicité et le tour est joué car il est trop tard pour que la saisie du tribunal administratif soit possible :.

« Sauf délais spéciaux, le délai de saisine du TA est, en principe, de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. »

Il faut que les laïques soient vigilants et attentifs....Quant aux partis qui se réclament de la laïcité, il faudrait qu'ils lèvent le voile : où ils sont fidèles aux engagements ou alors ils assument leur reniement !

Jean-François Chalot


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