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I/ La permanence de la méthodologie Abramoff 

  A)L'importance de la rationalisation du message destiné au législateur

  B)L'intérêt de la convivialité avec le législateur

II/ La perpétuation de pratiques mafieuses

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I/ La permanence de la méthodologie Abramoff

 

1. La méthodologie Abramoff du lobbying est fondée sur deux piliers. Le premier incite à développer un propos rationalisé à destination du législateur (A). Le second supporte l'organisation de moments conviviaux avec ce décideur public (B).

 

A)L'importance de la rationalisation du message destiné au législateur

 

1. Dans l'ouvrage Lobbying : cadre, outils et stratégies, publié en 2015, Viviane de Beaufort souligne que « La réussite d'une action de lobbying suppose un certain nombre de conditions à réunir pour que l'action soit crédible et dispose d'une chance de succès, sans cependant aucune garantie d'obtenir le résultat voulu. Il s'agit des conditions suivantes.

          1. Fonder l'opinion du législateur

          - Objectiviser (intérêt du plus grand nombre)

          - Rationaliser (arguments fondés)

          (…) »¹

1. En invitant précisément à « rationaliser » l' « opinion du législateur », Mme de Beaufort épouse la méthodologie de Jack Abramoff. Durant les années 1990, ce dernier « a construit l'un des plus prestigieux et profitables cabinets de lobbying »² des États-Unis. Puis, en 2006, il « plaida coupable de corruption de représentants publics, évasion fiscale, fraude fiscal et passa trois ans et demi en prison. »³ Sorti de prison, M. Abramoff dévoila « ses pratiques de lobbyiste véreux »⁴. Il précisa notamment, au sujet du législateur américain : « Beaucoup de membres du Congrès, je pense, peuvent en conscience justifier [Lesley Stahl : ''rationaliser''], rationaliser [...] et à ce propos, nous voulions, en tant que lobbyistes, qu'ils réagissent ainsi. »⁵

 

B)L'intérêt de la convivialité avec le législateur

 

1. En France, les lobbyistes et les parlementaires français entretiennent des relations étroites. Dans son rapport sur Les « clubs parlementaires », publié en 2016, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique rappelle qu'en 2013 déjà « la déontologue de l’Assemblée nationale (…) soulignait que ''l’action de lobbying passe (…) également par des démarches visant à convaincre dans le cadre plus informel de rencontres conviviales autour de repas'' »⁶. Le recours à la convivialité d'un repas pour convaincre un politicien est une méthode perfectionnée par Jack Abramoff.
2. Durant ses années de lobbying professionnel, Monsieur Abramoff possédait son « propre restaurant haut de gamme »⁷ dans lequel il offrait des « repas gratuits »⁸ aux politiciens qu'il voulait influencer. Par ailleurs, ces derniers « jouaient des coudes » pour « avoir un verre » dans son restaurant.⁹

 

II/ La perpétuation de pratiques mafieuses

 

1. Si l'aspect véreux de ces relations de convivialité entre lobbyistes et parlementaires était encore incertain, les recommandations d'un ancien membre de la mafia américaine dissiperont le doute. Dans Mob Rules – What the Mafia can teach the legitimate businessman [français : Les règles de la pègre – Ce que la Mafia peut enseigner à l'homme d'affaire respectable], Louis Ferrante indique que « le seul acte de corruption » qu'il recommande peut se résumer à « Manger, boire et être productif ».¹⁰ L'auteur présente en substance la pratique qui a permis à Jack Abramoff d'attirer des politiciens par centaines. Les lobbyistes français reprennent donc finalement une méthode mafieuse par l'intermédiaire du modèle Abramoff.

2. La nouvelle ère du lobbying¹¹ et La gouvernance entrepreneuriale mondiale¹² présentent pourtant Jack Abramoff comme le dernier représentant d'une ère désormais révolue. Force est de constater, cependant, que même celles et ceux qui prônent « un lobbying éthique »¹³ s’accommodent de méthodes qui en ont conduit d'autres en prison. Et ainsi, le droit pénal semble impropre à prévenir l'illicéité de certaines pratiques.

3. En France, l'insuffisance du droit pénal face à la nécessité de réglementer la profession de lobbyiste est essentiellement révélée par le déséquilibre entre le dispositif juridique qui leur est applicable et celui qui est applicable aux responsables publics. Cette insuffisance est également liée à la nature même du droit pénal, dont l'objectif de répression laisse peu de place à des mesures de prévention.

 

Source : @HATVP. « "Je suis pour associer à la sanct° pénale une sanct° pol... ». Twitter. 14 septembre 2016. <https://twitter.com/HATVP/status/776106075217158144> consulté le 31 décembre 2016

 

Article extrait de Le cadre matériel des recherches sur 'La reconnaissance juridique des lobbyistes professionnels en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et au niveau de l'Union européenne'