Métropole du Grand Paris : un déni de démocratie !!!
par Pingouin094
jeudi 3 octobre 2013
Ce mardi 1er octobre s’ouvrait au Sénat le débat sur le projet de Métropole du Grand Paris. Si le texte venait à y être approuvé dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée Nationale, il constituerait un très grand recul de la démocratie locale… Un projet dont on parle pourtant extrêmement peu à l’approche d’élections municipales qu’il va pourtant grandement vider de leur sens en banlieue parisienne ; et des projets similaires existantes pour Lyon et Marseille notamment.
Quand :
La Métropole du Grand Paris sera créée au 1er janvier 2015, 9 mois après les élections municipales (ce qui n’est pas sans conséquence, voir plus bas).
Qui :
La ville de Paris, toutes les communes des trois départements de la petite couronne, les communes de grande couronne membre d’EPCI ( Communauté d’Agglomération) qui sont à cheval sur la grande et la petite couronne, avec :
- 1 délégué par commune + 1 délégué par tranche de 30 000 habitants en sus de 30 000
- ¼ des membres désignés par le conseil de paris.
Des Conseils de Territoire, d’au moins 300 000 habitants auront localement un avis consultatif à donner, et pourront se faire déléguer une partie des prérogatives de la Métropole sur leur territoire. Mais ils n’auront aucun budget ni personnel propre.
Quoi :
La Métropole du Grand Paris sera un Etablissement Public de Coopération Publique, qui viendra en remplacement des actuelles Communauté d’Agglomération qui seront purement et simplement supprimées.
Quelles compétences :
En tant que Communauté d’Agglomération, la Métropole du Grand Paris prendra en lieu et place des communes membres, les compétences obligatoires suivantes :
- Création, aménagement et gestion des zones d’aménagement économiques, industrielles et commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires ;
- Aménagement de l’espace métropolitain, notamment par la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme en lieu et place des PLU existants ; création et réalisation des Zones d’Aménagements Concertées, constitution de réserves foncières ;
- Mise en place d’un Plan Local d’Habitat en lieu et place des PLH existants : politique du logement, octroi des aides financières au logement social, aide en faveur du logement social, réhabilitation des logements insalubres.
En clair, les communes sont dépossédées de l’essentiel de leurs compétences en terme d’Urbanisme et de Logement ; deux de leurs prérogatives les plus importantes.
La Métropole pourra également exercer les compétences optionnelles suivante, si un intérêt métropolitain est manifeste :
- Construction, aménagement, entretien d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs ;
- Création, aménagement et entretien de la voirie ;
- Dispositifs locaux de prévention de la délinquence,
- Service d’intérêt collectif : eau, assainissement, collecte, élimination et valorisation des déchets en lieux et places des nombreux syndicats intercommunaux existants ;
- Politique de transition énergétique et de lutte contre la pollution de l’air ;
La critique qu’on peut en faire
A l’approche des élections municipales
La Métropole du Grand Paris devrait être mise en place 9 mois après les élections municipales, retirant ainsi une grande partie des prérogatives aux maires, sur les programmes dont ils viendront d’être investis.
- Anne Hidalgo ne devrait pas mettre en priorité de son mandat la création de 10 000 logements par an à Paris, ce ne sera plus dans ses prérogatives moins d’un an après son élection.
- Les municipales de 2014 devraient être les premières où seront élus au suffrage direct les conseiller communautaire d’agglomération, mais aussi la dernière dans les départements de la petite couronne, puisqu’ils n’auront qu’un mandat de 9 mois … les communautés d’agglomération de la proche banlieue parisienne étant dissoutes au 1er janvier 2015.
- …
Un recul de la décentralisation
La Métropole du Grand Paris, c’est la résurrection du département de la Seine, supprimée en 1968 dans un premier élan de décentralisation. Il avait en effet de brillantes réalisations à son actif, comme la construction de grands ensembles de logements sociaux en périphérie de la banlieue parisienne, avec des noms aujourd’hui encore célèbre comme les 4000 à la Courneuve, la Grande Borne à Grigny.
Le passé a montré qu’un sujet aussi sensible que le logement social, l’urbanisme en général devait être géré au plus prêt des réalités locales et de ceux à qui on devra en rendre compte, et non pas par des technocrates gérant un ensemble de plusieurs millions d’habitants en ne connaissant (au mieux) des lieux qu’ils gèrent qu’une vue satellite sur Google Earth.
Les maires vont ainsi perdre au profit d’un grand ensemble technocratique des compétences extrêmement importantes comme l’aménagement urbain, la politique du logement, une grande partie de leur politique économique (s’ils ne peuvent plus favoriser l’implantation de zones industrielles ou commerciales dans leurs villes) ; autant dire que les élus les plus proches de la population seront amputés de larges pans de leurs pouvoirs.
Un recul de la démocratie
Aux élections municipales de mars 2014 seront élus pour la première fois les conseillers communautaires des communautés d’agglomération au suffrage direct. Mais au 1er janvier 2015, ils seront remplacés par les délégués à la Métropole du Grand Paris, désigné par les Conseils Municipaux, et non plus élus au suffrage direct. La démocratie directe en prend un coup.
Un nouveau mille-feuille pour remplacer l’ancien.
Il n’y aura guère de simplification avec la Métropole du Grand Paris. En effet, en plus de la métropole sera également créée :
- La Conférence Métropolitaine, composée des membres du conseil de la Métropole, du Président du Conseil Régional, des présidents des départements de la petite et de la grande couronne pour en coordonner les actions ;
- Les conseils de territoire d’au moins 300 000 habitants en remplacement des communautés d’agglomérations déjà existantes, ayant un avis consultatif et pouvant recevoir par délégation des compétences du Conseil de la Métropole
- Un Conseil de développement réunissant les partenaires économiques, sociaux et culturels, avec avis consultatif,
- Une commission Métropolitaine du débat public.
Mais surtout, la métropole du Grand Paris ne remplacera ni les régions, ni les départements qui continueront d’exister. Elle sera au contraire une structure hybride, une communauté d’agglomération géante en remplacement des multiples communautés d’agglomération déjà existante et plus à la taille de leurs territoires.
Même pour les défenseurs de la simplification administrative – dont je ne suis pas – il n’y a guère d’avantage à remplacer les communautés d’agglomérations existantes par un tel mastodonte.
En résumé, la Métropole du Grand Paris est un mastodonte technocratique qui éloignera encore plus les lieux de décisions des citoyens. C’est une catastrophe pour la démocratie locale.