Métropole du Grand Paris : un déni de démocratie !!!

par Pingouin094
jeudi 3 octobre 2013

Ce mardi 1er octobre s’ouvrait au Sénat le débat sur le projet de Métropole du Grand Paris. Si le texte venait à y être approuvé dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée Nationale, il constituerait un très grand recul de la démocratie locale… Un projet dont on parle pourtant extrêmement peu à l’approche d’élections municipales qu’il va pourtant grandement vider de leur sens en banlieue parisienne ; et des projets similaires existantes pour Lyon et Marseille notamment.

Le projet de Métropole, en bref :

Quand :

La Métropole du Grand Paris sera créée au 1er janvier 2015, 9 mois après les élections municipales (ce qui n’est pas sans conséquence, voir plus bas).

Qui :

La ville de Paris, toutes les communes des trois départements de la petite couronne, les communes de grande couronne membre d’EPCI ( Communauté d’Agglomération) qui sont à cheval sur la grande et la petite couronne, avec :

Des Conseils de Territoire, d’au moins 300 000 habitants auront localement un avis consultatif à donner, et pourront se faire déléguer une partie des prérogatives de la Métropole sur leur territoire. Mais ils n’auront aucun budget ni personnel propre.

Quoi :

La Métropole du Grand Paris sera un Etablissement Public de Coopération Publique, qui viendra en remplacement des actuelles Communauté d’Agglomération qui seront purement et simplement supprimées.

Quelles compétences :

En tant que Communauté d’Agglomération, la Métropole du Grand Paris prendra en lieu et place des communes membres, les compétences obligatoires suivantes :

En clair, les communes sont dépossédées de l’essentiel de leurs compétences en terme d’Urbanisme et de Logement ; deux de leurs prérogatives les plus importantes.

La Métropole pourra également exercer les compétences optionnelles suivante, si un intérêt métropolitain est manifeste :

La critique qu’on peut en faire

A l’approche des élections municipales

La Métropole du Grand Paris devrait être mise en place 9 mois après les élections municipales, retirant ainsi une grande partie des prérogatives aux maires, sur les programmes dont ils viendront d’être investis.

Un recul de la décentralisation

La Métropole du Grand Paris, c’est la résurrection du département de la Seine, supprimée en 1968 dans un premier élan de décentralisation. Il avait en effet de brillantes réalisations à son actif, comme la construction de grands ensembles de logements sociaux en périphérie de la banlieue parisienne, avec des noms aujourd’hui encore célèbre comme les 4000 à la Courneuve, la Grande Borne à Grigny.

Le passé a montré qu’un sujet aussi sensible que le logement social, l’urbanisme en général devait être géré au plus prêt des réalités locales et de ceux à qui on devra en rendre compte, et non pas par des technocrates gérant un ensemble de plusieurs millions d’habitants en ne connaissant (au mieux) des lieux qu’ils gèrent qu’une vue satellite sur Google Earth.

Les maires vont ainsi perdre au profit d’un grand ensemble technocratique des compétences extrêmement importantes comme l’aménagement urbain, la politique du logement, une grande partie de leur politique économique (s’ils ne peuvent plus favoriser l’implantation de zones industrielles ou commerciales dans leurs villes) ; autant dire que les élus les plus proches de la population seront amputés de larges pans de leurs pouvoirs.

Un recul de la démocratie

Aux élections municipales de mars 2014 seront élus pour la première fois les conseillers communautaires des communautés d’agglomération au suffrage direct. Mais au 1er janvier 2015, ils seront remplacés par les délégués à la Métropole du Grand Paris, désigné par les Conseils Municipaux, et non plus élus au suffrage direct. La démocratie directe en prend un coup.

Un nouveau mille-feuille pour remplacer l’ancien.

Il n’y aura guère de simplification avec la Métropole du Grand Paris. En effet, en plus de la métropole sera également créée :

Mais surtout, la métropole du Grand Paris ne remplacera ni les régions, ni les départements qui continueront d’exister. Elle sera au contraire une structure hybride, une communauté d’agglomération géante en remplacement des multiples communautés d’agglomération déjà existante et plus à la taille de leurs territoires.

Même pour les défenseurs de la simplification administrative – dont je ne suis pas – il n’y a guère d’avantage à remplacer les communautés d’agglomérations existantes par un tel mastodonte.

En résumé, la Métropole du Grand Paris est un mastodonte technocratique qui éloignera encore plus les lieux de décisions des citoyens. C’est une catastrophe pour la démocratie locale.

Article paru initialement sur le blog de Pingouin094


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