Non à l’enterrement programmé de la loi de réquisition !

Nous étions quelques uns à penser que Cécile Duflot ne se contenterait pas de tenir » enfin un maroquin.

Elle allait tenir tête aux grands propriétaires et à tous les « socialistes » tièdes et permettre qu'enfin la réquisition des logements et locaux libres soit possible dans les meilleurs délais.

Quelle naïveté que la nôtre, la ministre semble avoir décidé d'enterrer la loi de réquisition ?

Faut-il rappeler qu'il ne s'agissait ni de spolier les propriétaires, ni de sauter sur le moindre local laissé libre depuis quelques mois mais de réquisitionner des locaux laissés libres depuis très longtemps. ?

Il y a là une urgence sociale et humaine.

Je partage la juste colère de « Droit au logement » qui rappelle dans ce communiqué les enjeux :

« Nous découvrons que la nouvelle version de l’article 8 de la loi Duflot présentée à l’Assemblée nationale mercredi 14 novembre, fait disparaitre l’amendement qui levait les obstacles à la mise en œuvre de la procédure de réquisition avec attributaire (L 642 et suite du Code de la Construction et de l’habitation, Loi du 31 juillet 1998).

Pire, elle accorde un délai de 24 mois au propriétaire pour faire des travaux et louer son bien, ce qui, ajouté aux délais de procédure, qui se montent minimum à trois mois, renvoie l’usage efficace de la loi de réquisition à 27 mois au minimum, soit avril 2015 !... si la loi est promulguée début janvier, et si la réquisition est toujours d’actualité.
La version adoptée en 1998 avait laissé à l’appréciation du Préfet la fixation du délai.
Il est regrettable que la principale avancée en matière d’intervention d’urgence obtenue lors de l’examen précédant, et adoptée par les deux assemblée, ait été censurée, alors que le nombre de sans-abris n’a jamais été aussi élevé dans notre pays et que le froid est déjà là. 

Cette proposition contredit l’annonce de mettre en œuvre la procédure de réquisition faite par la Ministre du logement le 27 octobre dernier à la suite de la marche des réquisitions.

Nous dénonçons cette duplicité, et demandons à minima le rétablissement de la version adoptée antérieurement dans l’article 8.

Nous appelons à la mobilisation pour empêcher l’enterrement “de fait” de la loi de réquisition par le gouvernement
et exiger la mobilisation en urgence de 100 000 logements vacants afin de sortir de la rue ou de la précarité les sans logis et les prioritaires DALO.

RASSEMBLEMENT Mardi 30 novembre à partir de 17h
place Édouard Hérrot à Assemblée nationale »

Jean-François Chalot