Non à la dislocation des communes et des départements !
par CHALOT
mardi 20 mai 2014
Cette partition partisane de beaucoup de médias conduit à priver les citoyens d’un vrai débat.
Qui peut être contre la libre association choisie de communes mutualisant certains de leurs services dans le cadre de communes ?
Peu de personnes et certainement pas moi.
Le problème c’est que ce regroupement n’est d’abord pas libre mais imposé et qu’en plus il vise non à la mutualisation des moyens pour répondre mieux aux besoins des habitants mais à la disparition de communes.
Nos pseudos modernes ne recherchent pas la qualité des services mais l’économie maximale :
Le moins cher et le moins bien disant.
La disparition programmée des départements conduirait à l’asphyxie des communes et à la mise en place d’une France des régions avec l’attribution rapide aux régions d’un régime règlementaire propre remettant en cause l’unité de la République.
L’appel suivant clarifie les enjeux de cette réforme voulue par Bruxelles et mise en œuvre par Bruxelles et il appelle à la résistance.
« Alerte !
Le projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale de la République », qui devrait être présenté au Conseil des ministres le 14 mai pour être soumis à l’Assemblée nationale en juillet, vient d’être rendu public. Il signifierait une accélération brutale de la dislocation de l’édifice républicain hérité de 1789 :
— il ferait disparaître des milliers de petites communes en élevant le seuil des EPCI de 5 à 10 000 habitants ;
— il poursuivrait la réduction du nombre de syndicats intercommunaux ;
— il viderait les départements de leur substance en les privant de la clause de compétence générale, avec, pour conséquence immédiate, la suppression des subventions départementales aux communes. Il ferait disparaître les conseils généraux et les solidarités territoriales et sociales, mission historique des départements, le Premier ministre ayant déjà annoncé la suppression des conseillers départementaux ;
— il infligerait aux collectivités territoriales des amendes obligatoires en cas de dépassement des limites fixées par Bruxelles, leur imposant ainsi de relayer l’offensive du plan Valls avec ses 50 milliards d’économies.
Les collectivités territoriales seraient ainsi contraintes à privatiser les services publics, notamment par les « maisons de services au public » ouvertes au privé, et à supprimer le maximum de postes de fonctionnaires territoriaux, par le biais de mutualisations et de transferts. Dans ce but, la loi dépouillerait ces personnels de leurs garanties statutaires en même temps que les régions seraient dotées d’un pouvoir réglementaire en lieu et place de l’Etat.
Plus que jamais, la défense des communes passe par celle des départements et l’exigence du retrait de ce nouveau projet de loi.
C’est pourquoi, nous invitons nos collègues à participer à une première rencontre nationale d’urgence pour la défense des communes et des départements,
samedi 28 juin 2014, de 10 heures à 16 heures
(une salle est en cours de réservation dans la région parisienne).
Jean Bartholin ( Conseiller général de Saint Haon le Châtel-Loire)
Gérard Schivardi ( maire de Mailhac- Aude) »
http://democratiecommunes.files.wordpress.com/2014/04/appel-conference-elus_04-2014.pdf
C’est un texte unitaire signé par de nombreux élus républicains de toutes tendances.
Je l’ai signé et je le soutiens.
Jean-François Chalot