Petit traité de cumuloscopie

Des arguments massue !

Il est peu de volontaires pour clamer les bienfaits du cumul des mandats. Je n’ai d’ailleurs pas trouvé d’article allant en ce sens. Il existe bien quelques essais ici et là qui mettent en cause certains aspects de la représentativité, mais, même dans les partis fortement représentés à l’Assemblée nationale, le discours officiel en convient. Un excellent argumentaire se trouve synthétisé sur le site de changez2007.org qui se propose de recueillir un maximum de signatures afin de changer la règle dès les élections de 2007 : un élu = un mandat, et deux mandats successifs maximum. On y trouve par exemple l’empêchement du renouvellement de la classe politique, le manque de représentativité de l’Assemblée ou l’affaiblissement du Parlement, conséquence du travail « à temps partiel » (payé à plein temps) des députés cumulards. Sur ce dernier point, j’ajouterai une démonstration concrète et actuelle. Les critiques envers Nicolas Sarkozy sur le cumul de sa fonction de ministre et sur sa candidature ont été fortement relayées par les médias ou sur les blogs, officiels ou non. A l’opposé, personne n’a émis la moindre protestation sur les déplacements de Ségolène Royal en pleine session parlementaire (on discutait du projet de loi sur la sécurité intérieure lors du déplacement au Moyen-Orient). Idem pour Fabius, DSK, Bayrou, Voynet, Buffet. Cela montre clairement le manque d’importance attachée au travail parlementaire (sa réforme est un autre débat). Pour finir, il est bon de noter qu’il s’agit d’un mal bien français, au regard des différents benchmarks qui ont pu être réalisés.

Qui sont-ils, ces cumulards ?

Quand on veut faire une petite recherche sur le cumul des mandats, le bon côté des choses vient de la transparence : tout se trouve sur le site de l’Assemblée nationale (je n’ai pas fait le travail sur le Sénat par respect : les statistiques seraient effrayantes). Mais avec 577 députés, il faut être patient et... patient (pas le moindre petit tableau de synthèse). Et le résultat ? On retrouve d’abord les quelques chiffres ultra connus : environ 90% de députés cumulent leur mandat avec au moins un autre (30% avec deux autres) et les statistiques sont les mêmes quel que soit le sexe ou le parti politique. A noter que les femmes cumulent deux fois moins avec un mandat exécutif et les « super cumulards » sont le plus représentés au sein de l’UDF.

Ce qui est davantage intéressant, c’est d’analyser le cumul dans le temps, appelé renouvellement des mandats. Avec quelques records amusants : deux députés en sont à leur dixième mandat et les deux tiers ont déjà été députés ! Ce qui veut dire que seulement un tiers des sièges est pourvu avec des novices. Certains diront que ce n’est pas si mal. Néanmoins quand on pousse un peu plus loin l’analyse et qu’on complète avec l’ensemble des mandats obtenus par nos chers députés, on voit que l’énorme majorité (80%) a eu entre quatre et dix mandats dont deux ou trois de députés, sans évoquer les perles. Allez si, pour le plaisir, M. X., de l’UMP, avec ses vingt-six mandats, arrive largement en tête ! Pour comparer avec la proposition de changez2007, 70% des députés ont déjà renouvelé plus de deux fois (strictement) un mandat, quel qu’il soit. Plus d’une fois sur deux, ce renouvellement généreux concerne une fonction « exécutive » (maire, président de Conseil général ou régional, député, sénateur, député européen). Qu’on ne s’étonne pas de l’éloignement des élus avec la réalité de la vie de tous les jours ! La sagesse et l’expérience d’accord, mais avec modération !

Et en 2007, ça change ?

Du côté des propositions des principaux candidats ou partis politiques pour 2007, nous allons plutôt être déçus : Seul le PC interdit totalement le cumul et limite le renouvellement à un mandat. Le PS suggère trois mandats exécutifs successifs maximum, malgré un livre écrit par un député et préfacé par François Hollande. L’UMP donne des fonds aux non-cumulards et limite le renouvellement du président de la République (ça, c’est de la vraie réforme qui touche tout le monde et dont nous avons manqué !). Côté UDF, seul le mandat de député se verrait affecté d’une obligation de non-cumul. Bref, nos élus ne vont pas seuls couper la branche sur laquelle ils sont particulièrement bien assis. Je crois qu’il faut leur donner la scie, voire la tronçonneuse. Malheureusement, il n’y a pas de Nicolas Hulot du cumul des mandats. Mais si les citoyens montrent leur mobilisation, qui sait si le sujet ne s’invitera pas dans les débats ? Cette pétition apparaît utile pour cela.