Pour un Sénat clérocratique
par bernard29
mardi 28 octobre 2008
Le Sénat est une institution très critiquée à tous les points de vue depuis toujours. On n’y reviendra pas. Il faut tirer un trait sur cette seconde chambre complètement dépassée. Il ne faut plus en tenir compte. En revanche, il est nécessaire d’établir des propositions qui changent radicalement la composition, les compétences de cette Haute Assemblée, comme "de Gaulle" avait essayé de le faire en son temps.
Voici donc une proposition d’un Sénat complètement redéfini dans sa composition et son rôle. Il s’agit d’un Sénat clérocratique, c’est-à-dire dont les membres sont désignés par tirage au sort.
Il s’agit de transformer le Sénat actuel en une "Chambre des citoyens" dont les sénateurs seront désignés par tirage au sort. Le Comité économique et social national serait supprimé, puisqu’en effet ce nouveau Sénat peut être considéré comme représentatif de la société civile. Le nouveau Sénat en remplirait aussi les rôles et compétences.
Voici une présentation synthétique de ce nouveau Sénat.
- Composition
Le Sénat compose la deuxième assemblée nationale, véritable chambre des citoyens.
Les sénateurs, au nombre de 343, sont désignés régionalement par tirage au sort, dans un collège formé d’élus de base.
Le collège "électoral" est composé des conseillers municipaux sans aucun autre mandat ni fonction, de toutes les communes de France. Leur nombre est d’environ 130 000 conseillers municipaux de base.
- Fonctions
a) Fonction de contrôle du gouvernement :
- les commissions d’enquête,
- le contrôle de l’application des lois,
- le contrôle des frais de fonctionnement.
b) Fonction de contrôle des autres organismes publics nationaux :
Pour cette fonction, la Cour des comptes sera associée au Sénat. En particulier le Sénat sera chargé d’assurer le suivi des conclusions de la Cour des comptes. Bien sûr, les compétences de la Cour des comptes seront élargies et renforcées (pour cela s’inspirer de l’intervention intéressante de M. Seguin, président de la Cour des comptes, au comité Balladur).
c) Fonctions parlementaires possibles :
- possibilité de propositions de loi à l’Assemblée nationale,
- avis sur les lois votées par l’Assemblée nationale, sans droit de veto,
- questions orales des sénateurs, questions d’actualité.
d) Fonction de relais-citoyen :
- gestion des pétitions pour les RICs (responsable des RICS : référendums d’initiative citoyenne),
- rapports d’enquête ou d’études spécifiques (compétences anciennement dévolues au CES qui est supprimé).
e) Fonction d’information des citoyens :
- rapports, études, débats en cours,
- responsabilité, organisation, gestion, suivi d’un réseau de « Maisons du citoyen » dans chaque département,
- responsabilité dans le suivi, l’éthique et la transparence des commissions de débat public créées par le gouvernement ou les autres institutions nationales (exemple : la Datar ou les divers comités "théodules").
Dans la perspective d’intégrer cette proposition dans un "Pacte démocratique" que nous proposerons, de la même manière que le fut le "Pacte écologique" de Nicolas Hulot, lors des futures échéances politiques nationales, nous la soumettons à votre sagacité. Nous savons fort bien qu’il est, aujourd’hui, impossible de réformer le Sénat dans le cadre constitutionnel actuel puisque cette Haute Assemblée possède de fait un droit de veto sur les révisions constitutionnelles. La révision par l’article 89 de la Constitution nécessite en effet le vote des deux assemblées sur un texte parfaitement identique.
Mais tout évolue. Bernard 29
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