Pourquoi voter Marine Le Pen ne changera rien

Pour savoir qui fait quoi dans nos hautes institutions, il faut se référer à la Constitution. C'est elle qui définit le rôle des différentes institutions, leurs prérogatives et les conditions d'actions.

Un exécutif bicéphale

Tout le monde sait que le pouvoir législatif (députés et sénateurs) votent les lois alors que le pouvoir exécutif les appliquent et peut prendre certaines mesures sur la politique de la nation.

Ce que certains comprennent moins en revanche c'est que notre exécutif est bicéphale : le Président d'un coté et le Gouvernement de l'autre. Il s'agit, et c'est important de le comprendre, de deux entités distinctes. La France a, pour ainsi dire, deux patrons différents. Président et Gouvernement ne forment pas une seule et même entité.

De même que dans le pouvoir législatif nous avons des députés et des sénateurs, le pouvoir exécutif comporte un Président et un Gouvernement.

Qui gouverne la France ?

Les médias font très souvent la confusion : dès qu'il y a un problème, c'est le Président le responsable. Mais constitutionnellement, ce n'est pas fondé.

D'après l'article 5 de notre Constitution, le Président "veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités".

Voilà ce pourquoi nous élisons un Président.

En revanche, le Premier Ministre "dirige l'action du Gouvernement" (art. 21). Et, plus important, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée" (art. 20).

Entre le Président et le Premier Ministre, c'est le Premier Ministre qui dirige vraiment la France. La France n'est en effet pas un régime présidentiel - contrairement à ce que certains pensent - ni même un régime parlementaire : la France a un régime mixte, plutôt parlementaire. Le Général de Gaulle s'était fait voter l'art. 16 de la Constitution (les "pleins pouvoirs" en cas de crise) ce que certains ont perçu comme l'avénement d'un régime présidentiel, mais il n'en est rien constitutionnellement.

Quels sont les pouvoirs du Président de la République ?

En fait, pour ce qui est de diriger la France, ils sont assez peu nombreux, pour ne pas dire inexistants. Pour ne pas alourdir le discours, je vais simplement défaire quelques idées reçues.

Le Président n'a pas l'initiative de la loi, seul le Premier Ministre l'a au sein du pouvoir exécutif. Ce qui veut dire qu'un Président ne peut pas écrire une loi et la proposer directement au vote des parlementaires. Ce ne peut être que le fait du Premier Ministre (art. 39).

Le Président n'a pas l'initiative du référendum : de lui-même, le Président ne peut pas proposer un référendum aux Français. Article 11 : sur proposition du Gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées, le Président peut soumettre un projet de loi au référendum. L'article est clair, ce n'est pas le Président qui en a l'initiative.

Le Président n'a pas l'initiative de la révision de la Constitution. Là encore, c'est seulement sur proposition du Premier Ministre ou des parlementaires que le Président peut agir (art. 89).

Le problème de la coabitation

Le Président nomme le Premier Ministre (art. 8). En théorie, il peut nommer qui il veut, aussi bien un énarque que le premier venu dans la rue. En pratique, c'est plus compliqué.

Dans la pratique, le Président est pratiquement obligé de prendre un Premier Ministre du même parti politique que celui qui a la majorité à l'Assemblée Nationale. Simplement parce que l'Assemblée dispose de la motion de censure qui, si elle est votée, oblige le Premier Ministre à remettre au Président la démission du Gouvernement (art. 50).

Donc si le Président nomme un Premier Ministre qui n'a pas la majorité à l'Assemblée, l'Assemblée peut faire démissionner le Gouvernement.

Ce qui veut dire que Président et Premier Ministre peuvent ne pas être de la même famille politique (souvenez-vous Chirac et Jospin). Il ne faut pas sous-estimer le pouvoir de nuisance de la cohabitation : c'est la paralysie du pays presque assurée.

Conclusion

Elire Marine Le Pen Présidente de la République ne changera rien ; du moins pas autant que ce qui peut être espéré. Tout d'abord parce qu'elle n'aura pas la majorité à l'Assemblée Nationale et que par conséquent voter Marine Le Pen revient à entrer en période de cohabitation.

Elire Marine Le Pen ne lui permettra pas de voter des lois ni d'avoir recours au référendum. Elle n'en aura pas l'initiative.

Enfin élire Marine Le Pen ne changera rien au fait qu'en France, c'est le Gouvernement qui détermine et conduit la politique de la Nation, pas le Président de la République.