Proposition pour « la proportionnelle » au scrutin législatif

 Une scrutin législatif revisité par l’introduction d’une dose de proportionnelle.

L’Assemblée nationale compte 577 élus.

Introduction,

Nécessité de la proportionnelle
Pour assurer une diversité d’opinions à l’assemblée nationale et permettre une représentation de toutes les écoles de pensée, il est nécessaire d’établir une dose de proportionnelle pour l’élection des députés.

Mais il faut éviter certains risques résumés ici dans une déclaration de Montebourg.
Citation :
« AFP 22 Mars 07. Arnaud Montebourg, porte-parole de Ségolène Royal s’est s’exprimé contre un scrutin proportionnel intégral : "La proportionnelle peut nous priver de la seule chose que nous devons conserver dans la Ve République, la stabilité et (...) une majorité claire. "La proportionnelle poussée à l’excès est dangereuse", "on veut faire preuve de modération", a-t-il souligné. Il a fait valoir que s’il y avait trop de proportionnelle, les coalitions pourraient se faire "dans le dos des électeurs".

les propositions en présence.

1) Bayrou propose 50 % des députés élus à la proportionnelle., soit 280 ,

2) Royal environ 25% soit un peu plus de 120 députés élus à la proportionnelle. De fait le rapport de Jean-Pierre Bel, le président du groupe socialiste au Sénat, prévoyait 80 à 120 députés élus à la proportionnelle . mais il ne précise pas si ce sont des députés supplémentaires ou une fraction des députés existants. C’est ce que j’appelle le flou de Madame Royal, mais enfin c’est pas bien grave car c’est certain que pour faire avancer le PS, il faudra mettre de la pression.

Notre proposition.

On pourrait proposer 1/3 soit environ 192 députés .
De fait pour être plus clair et plus simple.

"on passe le nombre total des députés à 600 dont 200 à la proportionnelle. Ainsi pour obtenir un groupe à l’assemblée (20 députés, il suffira d’obtenir 10 % aux élections sur le mode proportionnel)". Ceci évitera aussi la multiplication de listes farfelues, en favorisant le regroupement des petits mouvements voisins. Le débat en sera peut être éclairci par exemple vis à vis des organisations trotskistes. C’est pris en tant qu’exemple et non pour être désobligeant. Il vaut mieux un regroupement avant les élections que des tractations ensuite dans les couloirs de nos palais.

Ainsi il n’y aurait plus que 400 députés élus par le scrutin majoritaire à deux tours dans des circonscriptions redessinées et 200 députés élus sur liste régionale à la proportionnelle.

Pour donner une idée, concernant cette réduction des circonscriptions à scrutin majoritaire, il suffit d’imaginer la disparition de deux députés par département. Il y a six ou 7 départements qui ont seulement 2 ou 1 député. Il est clair que l’application de la proposition sur la réduction des circonscription ne peut aboutir a ce qu’il n’y ait pas au moins un député par département. On peut de fait ne pas toucher du tout à ces "petits" départements.

Les électeurs auraient donc 2 bulletins de vote à l’occasion du scrutin législatif. ; 1 bulletin pour leur député de circonscription, et 1 bulletin pour voter sur les listes régionales de 10 noms en moyenne.

"Interrogation".

On peut s’interroger si ce système permet de dégager une majorité absolue pour un parti ou une coalition de partis ? et donc une majorité de gouvernement ?.
Extrait d’une intervention sur Agoravox de "pari-démocratique"
Citation :
Mais comment l’utiliser l’idée de proportionnelle sans la payer en instabilité gouvernementale ? On y parvient pourtant en Israël, aux Pays-Bas, en Allemagne... Le système allemand est souvent cité comme bon exemple de compromis : une moitié des députés est élue au scrutin majoritaire à un tour sur une base géographique et l’autre moitié est élue à la proportionnelle sur liste nationale et sous réserve d’atteindre au moins 5%, chaque électeur disposant ainsi de deux voix à cet effet. Ce système s’est révélé satisfaisant car il permet une représentation plus équitable tout en permettant que se dégage une majorité.

C’est pour néanmoins minimiser ce risque, que nous proposons simplement 1/3 des députés au lieu de la moitié

"Financement des partis.

Ceux ci sont fonction des voix obtenues au scrutin majoritaire actuel. Or ce scrutin a tendance à favoriser le vote utile. ( les gros partis en bénéficient d’autant plus).
proposition selon laquelle le financement des partis se fera en fonction des voix obtenues lors du décompte sur le scrutin proportionnel.

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"Je ne suis pas certain que ça ira mieux si ça change, mais je suis certain qu’il faut que ça change pour que ça aille mieux." Christoph Lichtenberg (1742-1799). CHANGER LA REPUBLIQUE