Quand la laïcité n’est pas respectée dans les centres d’examens

Au Havre, c'est un chef d'établissement privé qui ne veut pas retirer les signes religieux accrochés dans les salles où se déroulent les épreuves du BAC et les services du Rectorat de l'Académie de Rouen qui refusent d'intervenir...

Où est le changement promis ?

RAPPELONS D'ABORD CE QUE PRECISAIT LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Les syndicalistes qui se réclament de la défense de la laïcité de l'école ont pris position depuis longtemps pour que le BAC et les autres examens nationaux ne se passent pas dans les établissements privés mais dans les établissements laïques...

Si les textes législatifs et les circulaires manquent de clarté et si malheureusement les examens peuvent être organisées dans des écoles confessionnelles, la réponse apportée par le Ministère de l'Education Nationale est sans ambiguïté :

La laïcité doit être respectée lors de l'organisation des examens

Voici un large extrait de la réponse apportée par l'ancien Ministre de l'Éducation Nationale à la Question écrite n° 11592 de M. Alain Fauconnier (Aveyron – SOC), publiée dans le JO Sénat du 10/06/2010 - page 1474 :

« En ce qui concerne l'organisation des examens, le juge administratif a considéré qu'« aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe général du droit n'interdit à un recteur d'utiliser, en tant que de besoin, des locaux autres que ceux des établissements publics d'enseignement et notamment ceux d'un établissement d'enseignement privé pour organiser les épreuves d'un examen tel que le baccalauréat ; qu'une telle décision ne méconnaît par elle-même ni le principe de laïcité ni celui de neutralité des personnels de l'éducation nationale » (TA Bordeaux, 4 mai 2005, n° 0402516). En conséquence, les établissements scolaires privés sous contrats d'association avec l'État sont susceptibles, de la même façon que les établissements publics, d'accueillir les épreuves des examens organisés par l'éducation nationale. Leur participation à cette organisation constitue en effet l'un des aspects du service public de l'éducation. Toutefois, afin d'assurer le respect tant du principe de neutralité que du caractère propre reconnu aux établissements privés, il a été recommandé aux responsables de centres d'examens et concours de demander à ces établissements d'ôter ou de masquer tout signe religieux ostensible, pendant la durée des épreuves, dans les locaux accueillant les candidats aux examens. Seuls les établissements ayant accepté ces consignes seront à l'avenir retenus comme centres d'examens.

Respect du principe de laïcité lors de l'organisation des examens - Sénat http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091211592.html »

UN NON RESPECT DE LA LAICITE QUI EN DIT LONG SUR LES INTENTIONS DE L'ENSEIGNEMENT CONFESSIONNEL

Une certifiée de mathématique a été convoquée cette année au lycée privé confessionnel Saint-Joseph du Havre pour faire passer le bac.

Après avoir demandé en vain à Madame le Recteur de l'Académie de Rouen d'être convoquée dans un établissement public, elle s'est présentée au centre d'examen prévu.

Si le 5 juillet 2012, elle n'a vu aucun signe religieux dans la salle de délibération, cela n'a pas été le cas le lundi 9 juillet pour les oraux du 2^nd groupe : dans la salle où elle interrogeait, un crucifix était accroché au-dessus du tableau.

Elle a demandé qu'il soit enlevé ou qu'on lui attribue une autre salle : le Chef d'établissement a refusé.

L'échange qui a eu lieu en dit long sur l'esprit républicain et le respect de la loi qui habitent ce chef d'établissement.

Il a interpellé la professeure en ces termes : "Vous voulez qu'on enlève le crucifix  ? Ça fait longtemps qu'on ne m'avait pas fait ce coup-là  ! Il y a encore des enseignants qui font ça  ?".

Elle lui a dit qu'effectivement elle considérait qu'interroger sous un crucifix était contraire à la laïcité et qu'il ne devait pas y avoir de signe religieux dans les salles d'examen.

Il lui a répondu :"Je ne le ferai pas enlever et je ne vous changerai pas de salle. Madame Le Recteur m'a confié le soin de faire passer le bac, je suis le Chef de centre, je suis dans mon établissement et j'y fais ce que je veux."

La professeure a pris ses responsabilités, elle a retiré elle-même le crucifix après avoir appris que les services du Rectorat avaient décidé de ne pas demander au chef d'établissement de la changer de salle...

Le Rectorat, lui, n'a pas assumé les siennes ce qui constitue une faute lourde.

L'administration de l'Education Nationale doit demander des comptes à ce chef d'établissement et décider, comme le demande la professeure dans une lettre au Recteur, que le lycée privé confessionnel Saint-Joseph du Havre ne soit plus centre d'examen.

Jean-François Chalot