Quand le fisc fait des cadeaux aux intégristes !?

Cette histoire ne se déroule pas dans l’un des très nombreux pays où l’Etat et la religion officielle sont liés.

Cela se passe aujourd’hui en France dans le pays où la séparation des églises et de l’Etat est régie par un texte organique.

C’est ainsi que l’association Civitas, mouvement politique rejetant le système politique actuel et militant sur une orientation particulièrement rétrograde a obtenu pour ses donateurs une défiscalisation aux 2/3 des dons effectués !

Mais ! me direz-vous c’est la loi qui s’applique pour toutes les associations d’intérêt général ayant un caractère éducatif ou culturel.

Le droit fiscal s’applique à tous !

Malheureusement ce n’est pas le cas, c’est une réponse à géométrie variable que donne l’administration fiscale.

Alors qu’Acrimed et Civitas sont deux associations fort différentes n’ayant comme point commun que celui d’avoir effectué « une demande de rescrit fiscal afin de bénéficier officiellement de l’autorisation administrative de délivrer des reçus fiscaux. » Acrimed a essuyé un refus alors que Civitas a obtenu satisfaction !?

L'association Acrimed née en 1996 est un observatoire respecté et respectable des médias ;

« Elle cherche à mettre en commun savoirs professionnels, savoirs théoriques et savoirs militants au service d’une critique indépendante, radicale et intransigeante. Cette association anime un très grand nombre de débats, de conférences et édite la revue Médiacritique. »

L’administration fiscale justifie ainsi sa décision :

"Les activités d’Acrimed n’auraient pas de caractère culturel au sens de la loi fiscale (qui est totalement silencieuse sur ce point). Elles n’auraient pas de caractère éducatif, en raison de l’absence d’un projet pédagogique déterminé s’adressant à des élèves." Ainsi la défense du droit d’informer et la qualité de l’information ne serait ni culturelle ni éducative. Cerise sur le gâteau, Acrimed est une association jugée partisane dans ses prises de positions. »

Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires, connectez-vous sur le site de Lettrasso

Et prenez connaissance du texte suivant :

http://www.loi1901.com/lettrasso/16-09-2014.php

 

Voilà comment une République « laïque » finance indirectement des associations cultuelles, intégristes de surcroit !?

Jean-François Chalot