Réforme des minima sociaux : des préconisations à mettre en oeuvre

"Paris, le 19 avril 2016

Prévu dans la feuille de route 2015-2017 du plan pauvreté, un groupe de travail sur l’amélioration des minima sociaux a été lancé fin 2015 sous le pilotage du député Christophe Sirugue. Celui-ci a remis hier son rapport au Premier ministre.

Le collectif ALERTE, la FNARS, le Secours catholique, Emmaüs France, Coorace, ATD Quart Monde, l’APF et le MNCP, ont participé au groupe de travail et saluent la qualité du rapport. Ces associations considèrent que celui-ci comporte des propositions capables d’apporter des éléments de réponse forts à plusieurs enjeux majeurs de l’amélioration des minima sociaux, notamment :

 l’ouverture du RSA dès 18 ans, indispensable pour mieux répondre à la pauvreté qui touche près d’un jeune sur quatre ;

 la simplification des démarches administratives permettant un accès plus facile aux droits dans un contexte où le non-recours est toujours évalué à 30 % en moyenne pour les différents minima sociaux ;

 la prévisibilité des minima sociaux versés, avec un montant fixe sur une période de trois mois, comme c’est le cas pour la prime d’activité, favorisant une meilleure anticipation budgétaire des ménages.

Le rapport donne aussi toute sa place à la nécessaire revalorisation des politiques d’accompagnement des allocataires de minima sociaux. D’une part, il constate une baisse progressive des financements versés aux actions d’accompagnement socio-professionnel menées par les associations. Par conséquent, le rapport appelle à refixer des obligations de financement pour les départements, dans le cadre des travaux en cours sur la recentralisation du RSA. D’autre part, il propose la mise en place d’un référent de parcours. Celui-ci étant le garant de la coordination des acteurs pour un accompagnement social qui prenne en compte l’ensemble des attentes des personnes. La collectivité aurait ainsi la nécessité de proposer, à l’allocataire qui le souhaite, un accompagnement, celui-ci, dans le respect de la dignité des personnes, étant libre de ne pas le solliciter sans perdre le bénéfice de son allocation.

Les associations de solidarité et de défense des chômeurs appellent à une prise en compte effective et une mise en oeuvre rapide de ces propositions qui contribueraient à une amélioration des conditions de vie de millions de concitoyens vivant en situation de précarité. Face à la complexité des minima sociaux, elles demandent la mise en place d’une seconde étape qui viserait à simplifier la protection sociale en rassemblant l’ensemble des minima sociaux en une couverture commune, dans l’esprit de ce que préconise le rapport dans son troisième scénario.