Régalien, vous avez dit régalien ?
par Jean Claude BENARD
jeudi 8 mars 2007
Remis à la mode par les économistes libéraux, ce terme mal connu des français est utilisé le plus souvent ces derniers temps dans le cadre d’une expression : « missions régaliennes de l’état »
Quelle définition donner à cette expression ?
« L’autorité souveraine » (l’Etat) a le droit et le pouvoir de faire la loi, c’est-à-dire d’instaurer les règles de la vie en société ; elle se doit de faire respecter ces règles par la force s’il le faut (police) et de réprimer tous les écarts (justice et système pénitentiaire).
« L’autorité souveraine » doit protection à la population et au territoire sur lesquels s’exerce son autorité (armée et défense). « L’autorité souveraine » doit assurer une représentation à travers le monde des populations et des territoires sur lesquels s’exerce son autorité (diplomatie).
En résumé les fonctions de police, justice, système pénitentiaire, armée et défense nationale et diplomatie.
Ce qui, vous le notez, exclut tout service à caractère commercial, même s’il est considéré comme un service public.
Le débat qui nous concerne est bien au cœur de l’élection présidentielle qui voit s’affronter les tenants de ces seules missions régaliennes et ceux de l’intervention de l’Etat dans des entreprises.
Nul n’ignore les défis que représentent l’environnement et l’énergie. Doit-on les inclure dans les domaines d’intervention de l’Etat ?
Dans l’immédiat, l’Etat conserve un certain nombre de missions traditionnelles : sûreté des installations nucléaires ou hydrauliques, préservation de l’environnement, garantie de la transparence de l’information.
Doit-il, comme certains le prétendent, être remplacé dans son rôle de garant de la sécurité d’approvisionnement globale et de sa capacité à éclairer et à arbitrer les enjeux à très long terme ?
Doit-on également remettre en cause l’égalité de traitement dans le domaine du droit à la santé, au savoir, aux déplacements que les plus libéraux souhaitent confier en totalité aux entreprises privées ?
Doit-on abolir le mot « Egalité » de la devise nationale, au prétexte que l’économie serait la "science" des marchés ?
Le démantèlement des monopoles publics a déclenché une vague de fusions-acquisitions aboutissant à des monopoles privés qui, à la différence des premiers, ne sont plus la propriété des Français qui, année après année, ont pourtant financé leur développement.
En 2004, Le Medef, apôtre de la libre concurrence, déclarait :
"Si la libre concurrence est le meilleur des principes, encore faut-il que ses règles ne soient pas détournées."
Nicolas Sarkozy, présent lors de ces déclarations, ajoutait : " Comment expliquer aux Français vivant dans des zones en grandes difficultés économiques, qu’on leur refuse les fonds structurels européens qu’ils financent, au prétexte que les pays de l’Est sont plus pauvres ?"
L’intervention de l’Etat ne serait donc pas une mauvaise chose ? Les aides et subventions non plus ?
La théorie prônant un Etat réduit aux seules fonctions régaliennes ne consisterait-elle pas à en fin de compte à "privatiser les bénéfices pour mieux mutualiser les pertes" ?
Ces questions permettent de mieux définir ce que seront les contours de l’Etat et de la responsabilité politique dans les années à venir. En effet, les Français ont toujours associé leurs élus et partis politiques à leur niveau d’intervention dans la vie économique du pays.
Le changement brutal d’attitude de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Airbus, qui s’en remettait dans un premier temps aux marchés, et qui semble proposer à son tour une injection de capitaux publics, apporte sans nul doute la preuve que cette théorie économique a du plomb dans l’aile.
Autrement dit, qui se déplacerait demain pour voter pour des candidats n’ayant pour seuls pouvoirs que l’ordre public et les forces armées ?
Crédit image - Avec l’amicale autorisation de "Le Placide"