Renforcer l’indépendance de la justice

par David
samedi 1er juin 2013

 
Depuis plusieurs années, la séparation indispensable entre les pouvoirs exécutif et de la justice a été combattue par les gouvernements successifs. Victime d'un pouvoir politique empreint d'une idéologie d'un autre âge, le service public a été bafoué et la justice française mise trop souvent au service du pouvoir politique.
 
Pourtant, la justice doit être indépendante envers le pouvoir de l'exécutif. Cela est indispensable si l'on désire doter la France d'une justice digne de ce nom et qui redonnera aux droits et aux libertés le statut qu'ils n'auraient jamais dû perdre.
 
Cette indépendance peut être obtenue en donnant à la magistrature la liberté qu'elle est en droit de posséder. C'est à cette condition que la justice deviendra impartiale.
 
À l'opposé, on assiste à l'intervention du pouvoir exécutif dans les affaires en cours et les magistrats deviennent des marionnettes dont la carrière dépend du bon plaisir de leur hiérarchie.
 
Il est indispensable que le Conseil supérieur de la magistrature possède plus de pouvoirs ; également, le statut des magistrats du siège et du parquet doit être renforcé afin que les poursuites poussent se dérouler sans intervention extérieure et étrangères aux dossiers qui sont traités.
 
Le Conseil supérieur de la magistrature doit être réformé en rapport à sa composition, les conditions de nomination de ses membres et l'étendue de ses pouvoirs. C'est le Conseil qui peut et doit être garant de l'indépendance de la justice en France et il faut lui donner les moyens de mener sa mission.
 
De nos jours, la France fait partie des pays au sein de l'Europe qui allouent les plus faibles sommes à leurs juridictions. La réduction des effectifs – ainsi que l'absence de crédits suffisants – sont des obstacles évidents au bon fonctionnement de la justice. Dit autrement : la justice française n'est plus au niveau de la justice des grands pays européens.  
 

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