Riposte graduée : écrivez au Sénat !

Les sénateurs français doivent réaliser que la riposte graduée est un mécanisme répressif totalement contraire aux droits les plus élémentaires des citoyens :

- Chaque citoyen a droit à un procès équitable avant toute sanction : c’est le juge indépendant et impartial, et lui seul, qui est le gardien des libertés.

- La liberté d’expression et d’information est un droit fondamental : il est scandaleux que la Commission des affaires culturelles du Sénat tente de le nier en affirmant qu’aucun texte communautaire n’affirme que l’accès à internet serait un droit fondamental. L’accès à internet permet d’exercer cette liberté d’expression et d’information : supprimer cet accès est donc à l’évidence une atteinte majeure à cette liberté. Cette sanction est totalement disproportionnée.

- La Commission des affaires culturelles précise que la suspension ne concerne que l’accès à domicile, c’est-à-dire l’accès familial : il s’agit donc bien de punir les familles, et elles seules. Aucune démocratie ne peut accepter d’infliger des punitions collectives, ce qui a été rappelé par Michel Rocard le 22 avril 2008 : « Pour moi, la coupure éventuelle de l’internet est une punition collective, principe interdit par tous nos systèmes de droit. La lettre des textes est claire et il n’y a aucun problème sophistiqué de compréhension là derrière. »

Les sénateurs français doivent donc garantir :

- que seul le juge peut décider d’une sanction ;

- que la suspension d’accès d’une famille, punition collective, soit clairement prohibée.

Riposte graduée : écrivez au Sénat !