Sarkozy le grand illusionniste toujours à la baguette

par ddacoudre
samedi 14 novembre 2009

Ce vendredi 13 novembre 2009, l’Assemblée vient de voter le projet de loi de finances pour 2010 avec l’amendement posé par Mr JF. Copé avec le soutien du chef du gouvernement et du président de la commission de l’UMP, de soumettre à l’impôt les indemnités d’accident du travail.

Ainsi ce gouvernement qui par ailleurs vient par la bouche de son président rappeler que devenir français c’est adhérer à une forme de civilisation, à des valeurs, à des mœurs », semble oublier que parmi ses valeurs existe celles de l’égalité et la fraternité, dont il a un bien curieux sens.

 

Les salaires qui sont les revenus des salariés sont soumis à l’impôt sur la base du salaire net déduction faites des cotisations aux organismes de sécu et autres, la loi règle cela.

Ainsi par la cotisation les salariés se couvrent et bénéficient lors d’accidents d’un retour de leur propre cotisation par acte de solidarité d’un système par répartition que ce soit pour la maladie, la maternité, ou l’accident du travail auquel cotise le seul employeur.

Puis vint les périodes de la fronde médiatique sur les trous de la sécu, sujet de société durant les années 80, comme aujourd’hui le sujet de société est les agressions. La réponse des gouvernants fut une augmentation sans cesse des prélèvements obligatoires CSG et RDS, et donc en bout d’escalade la main mise sur le budget de la sécu en relevant les partenaires sociaux de la gestion de cet organisme de droit privé par la récupération du vote du budget de la sécu par le parlement.

Ainsi par l’usage pavlovien de la médiatisation les salariés ont perdu le contrôle de leur organisme, sans que ce trou mythique ne soit comblé. Durant cette période à titre de justice sociale il a été voté (je n’ai plus les dates en mémoire) la soumission à l’impôt des indemnités journalières et maternités. Demeurait donc exonéré les indemnités d’accidents du travail, reçu des seules cotisations de l’employeur, puisque c’est lui qui expose les salariés à ces risques.

Cette imposition des indemnités maladie et maternité qui étaient perçus en leur temps comme injuste, puisque cela mettait fin à l’illusion de l’imposition du salaire net, puisque, par l’intermédiaire de l’imposition des indemnités comme source de revenu, l’on imposait sans le dire et donc indirectement de fait, les cotisations qui étaient retirés pour déterminer le salaire net imposable.

C’est ce que l’on appelle un tour de passe passe pour ne pas avoir à dire que l’on impose le salaire brut. Encore heureux que les indemnités de l’affection de longue durée (A.L.D.) ne soit pas soumises à l’impôt sur le revenu.

Il en découle que, habitué à l’imposition des indemnités depuis des années, celles qui en sont demeurés exonérés deviennent de fait une situation de privilégiés et l’on s’empare alors des valeurs d’égalité de la république pour la soumettre à l’impôt, comme suppression d’une injustice. Cela s’appelle de la manipulation.

(pour ceux qui n’ont pas la mémoire courte c’est le même processus qui a été utilisé pour opposer les salariés du privé au public et faire du public des privilégiés.)

« Le rapporteur général de la commission des finances, Gilles Carrez (UMP), considère qu’"il s’agit de corriger une anomalie fiscale ". Pour ses promoteurs, il y a urgence à en finir avec cette "injustice" qui fait que les indemnités servies en cas de maladie ou de maternité sont imposables et que celles versées à la suite d’un accident du travail ne le sont pas. » (Source le monde)

Parfois je me demande si ces parlementaires, qu’au demeurant je respecte, sont conscients de l’harmonie de l’ensemble des mesures qu’ils votent, quand on a l’audace de voter un bouclier fiscal et que l’on impose les revenus de compensation pour des personnes dans la difficulté comme symbole de justice.

 « En 2007, 622 salariés ont péri dans un accident du travail. Sur les 720 150 accidents avec arrêts enregistrés, pour 35 871 141 journées d’indemnisation, 46 426 ont entraîné une incapacité permanente. La plupart des accidentés proviennent des métiers dits d’exécution ».

Durant le vote du budget 2010 sur la sécurité sociale l’UMP qui avait un certain nombre de propositions, a dû renoncer sur l’insistance du gouvernement à plusieurs niches sociales, comme le "droit à l’image collective", dispositif d’exonérations de charges pour le sport professionnel, mais pas curieusement à celle touchant les plus démunis, en soumettant les indemnités d’AT à l’impôt.

« Donnant la priorité à la "sortie" de crise, le gouvernement a fait le choix, pour ce PLFSS, de laisser filer les déficits. Les députés, droite et gauche, ont pour leur part cherché à trouver de nouvelles recettes, s’attaquant à plusieurs niches sociales, comme le "droit à l’image collective", dispositif d’exonérations de charges pour le sport professionnel. Mais, face à l’insistance du gouvernement, la majorité a renoncé à la plupart des initiatives qu’elle avait prises, comme la surtaxe des cigarettiers et l’encadrement des dépassements d’honoraires des médecins » (source le nouvel obs.)

Jusqu’à quand la population va se laisser manipuler de la sorte, jusqu’à quand les analystes sociaux vont se taire, jusqu’à quand les faiseurs d’opinion vont se coucher.

Jusqu’à quand le stérile débat droite ou gauche va-t-il paralyser les salariés au point de ne plus être capable malgré leur convictions de défendre leurs intérêts et se laisser abuser, par des tours de passe passe et par les thèmes médiatiques, tel celui de la grippe qui dure depuis fin avril, pour détourner leur regard de la régression de leurs situations sociale.

Sinon comment comprendre que plus de trois millions de salariés dans la rue ne débouche sur rien.

J’espère que lors du débat pour les présidentielles le PS fera la liste de toutes les lois liberticides et d’injustices sociale qu’il entend abroger, après en les avoir dénoncés comme telles. Permettez moi encore de rêver, pour l’instant ce sont les chèques contraceptions qui font la une, histoire pour madame Royal comme le président de ne pas se laisser dissoudre dans l’anonymat médiatique.



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