Simplification administrative : deux feuilles de moins dans le millefeuille ?

Dans mon message du 29 septembre sur les propositions conjointes du tandem de députés Migaud/Lambert pour réduire le coût de l’Etat, je rappelais une idée que j’avais eu l’occasion d’exprimer moi-même au tout début de ce blog sur la nécessité de réduire le nombre de strates administratives qui existent dans ce pays et qui nuisent à son efficacité et à sa compétitivité. Je veux parler de l’incroyable superposition dans la chaîne administrative de la commune, des intercommunalités, des communautés urbaines, du département, de la région, de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Parlement européen, etc.

Toutes subdivisions administratives qui existent, pour des raisons historiques, mais que la croissance des villes, le besoin de gérer certaines activités et services sur une beaucoup plus grande échelle géographique et l’amélioration des moyens de communication ont rendues obsolètes, sans que personne n’ait eu le courage d’y toucher. Au contraire, on a éprouvé le besoin de complexifier le dispositif en créant les régions et en les dotant de pouvoirs et de budgets particuliers.

Le tandem nommé ci-dessus, conscient du manque d’efficacité de cet empilement, proposait d’en supprimer deux strates. La commune tout d’abord, pour la remplacer par l’intercommunalité, et le département, au profit de la région. Ils affirmaient qu’il était tout à fait possible de répartir les responsabilités de ces deux niveaux administratifs entre les deux niveaux adjacents, en particulier en ce qui concerne le département. J’applaudis des deux mains à ces propositions qui reviendraient, sous une autre forme, à agrandir en quelque sorte la surface de l’entité administrative de base du département à la mesure de la rapidité et de la facilité des transports d’aujourd’hui. Car cette unité de base, qui date de Napoléon, correspondait à l’époque au temps nécessaire pour se rendre en une journée de trajet au chef-lieu du département avec les transports de l’époque, le cheval ou la diligence. Avec la voiture moderne ou le TER, nul doute que l’unité administrative de base de nos jours est bien la Région.

Les obstacles qui se dressent sur la route des audacieux promoteurs de cette idée sont formidables. Il n’est que de voir les réactions des élus dès qu’il s’agit de fermer des casernes ou des services postaux pour se rendre compte que le passage de l’unité département à l’unité région sera difficile. Réduire le nombre des préfets de 95 préfets départementaux à 22 préfets régionaux provoquera de multiples réactions de défense du corps social attaqué. De même pour les conseillers généraux, leurs installations et leurs privilèges. Je passe sur la raréfaction considérable du nombre de maires, une position toujours convoitée, même si elle comporte plus d’inconvénients que d’avantages. Etc.

Bonne chance encore au tandem Migaud/Lambert. En tout cas, d’après eux, qui connaissent bien les arcanes du fonctionnement administratif du pays, c’est tout à fait possible !