Transition énergétique, le flou persiste
par Enjeux Electriques
vendredi 27 juin 2014
Après plusieurs reports et quatre ministres successifs de l’écologie, le projet de loi sur la transition énergétique commence à peine à être connu dans ses grandes lignes. Ce texte, « un des plus importants du quinquennat » selon les propres dires de François Hollande, va donc continuer de nourrir de nombreuses attentes.
Une situation confuse
Quasiment un an après la fin du débat national sur la transition énergétique, qui a laissé un goût d’inachevé à nombre de participants, le projet de loi porté par Ségolène Royal vient a été présenté en conseil des ministres, le 18 juin. Les détails du texte ne sont pas encore clairement connus du grand public... et des parlementaires non plus. Pour l’heure, il faut se contenter des déclarations très générales de la ministre de l’Ecologie qui évoque « deux piliers » : la rénovation énergétique des logements d’un côté, le développement des énergies renouvelables de l’autre.
Une version de travail du projet de loi a bien fuité dans la presse mais était, à ce moment, déjà obsolète, les négociations ayant continué jusqu’au tout dernier moment selon le député EELV Denis Baupin. De même, Daniel Raoul, sénateur PS et président de la commission des affaires économiques du Sénat, est très circonspect : « si j’ai bien compris la procédure, nous n’en sommes encore qu’à une communication en conseil des ministres des grandes lignes, mais ce n’est pas le texte soumis au Conseil d’Etat ».
Un dossier sensible
Il faut dire que la loi sur la transition énergétique, déjà maintes fois reportées, devrait encore évoluer avant d’être présentée au Parlement à l’automne. Dans le meilleur des cas, l’adoption finale du texte n’interviendrait qu’au printemps 2015. La période est en effet délicate pour le gouvernement. Entre le feuilleton Alstom, l’enterrement de l’écotaxe et les hésitations sur l’éventuelle augmentation des tarifs de l’électricité, l’énergie est devenue un sujet politico-économique explosif.
Les déclarations hâtives sont donc risquées à ce stade. Les écologistes, très véhéments sur la question du nucléaire, en font déjà l’expérience. D’un côté, Denis Baupin a déclaré que « les écolos seront en mesure de voter le texte sur la transition énergétique », alors que le projet ne mentionne pas (a priori) la fermeture de Fessenheim ou la limitation de la durée de vie au-delà de 40 ans, deux chevaux de batailles des Verts. De l’autre, Noël Mamère a une lecture complètement différente, et critique vertement une loi qui serait la « nouvelle tenue de camouflage de la filière nucléaire ».
Dans ces conditions, l’odyssée de la transition énergétique réserve, sans aucun doute, encore de nombreux rebondissements. La frilosité du gouvernement à s’exprimer clairement sur le sujet est signe que la loi devrait provoquer des remous au sein de la majorité parlementaire, de l’industrie et de la société civile.