Un printemps franšais ?

par Camille DESMOULINS
jeudi 7 février 2013

Dans le flot d’informations souvent futiles qui se déverse quotidiennement sur les ondes, il arrive que certaines retiennent l’attention. Ainsi, France Info évoquait ce matin la création prochaine de la plate-forme Parlement & Citoyens (http://parlement-et-citoyens.fr/) censée donner un coup de jeune à notre système politique en associant plus étroitement les citoyens à l’écriture des lois. Il était grand temps ! L’enquête du Cevipof de janvier 2013 montre que la défiance des Français envers leurs responsables politiques atteint des niveaux record : 85 % d’entre eux estiment que leurs dirigeants ne tiennent aucun compte de leur avis ! (http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/01/15/la-defiance-des-francais-envers-la-politique-atteint-un-niveau-record_1817084_823448.html)

Nous aurons donc, à partir du 13 février (mais on peut s’inscrire dès maintenant), la possibilité de faire entendre notre voix aux parlementaires qui participent à l’opération. Ils sont 6 à s’être investis dans le lancement de ce projet (d’autres devraient le rejoindre en cours de route), appartenant à tout l’éventail politique qui va du Front National au Front de Gauche. Belle initiative de démocratie participative !

Mais l’histoire a montré qu’il est dangereux de consulter les Français si on n’est pas vraiment décidé à tenir compte des résultats de la consultation. C’est pourquoi cette version moderne des cahiers de doléances peut déboucher sur un véritable « printemps français », si nos concitoyens saisissent cette occasion pour exiger que soit écrite LA loi qui leur donnera le dernier mot sur TOUTES les autres lois ! Il s’agit de demander à nos élus de modifier notre Constitution pour y introduire le REFERENDUM D’INITIATIVE POPULAIRE. 

Ce dernier se décline sous quatre formes :

- Le référendum abrogatif permet aux citoyens d’abroger une loi votée par le Parlement. Nos élus sont supposés voter des lois exprimant la volonté générale, comme l’indique l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cependant il peut arriver, suite à un certain éloignement entre l’élu et ses électeurs ou sous la pression des lobbies, qu’un décalage se produise entre la loi et la volonté de la majorité des citoyens. Nous avons besoin d’un outil pour y remédier : c’est le référendum abrogatif.

- Le référendum législatif permet aux citoyens de proposer directement une loi qui peut correspondre (ou non) à la volonté générale, mais dont les parlementaires ne veulent pas. Là encore, un référendum tranchera. (On pourra bien sûr introduire une disposition permettant au Parlement de présenter un contre-projet qui, s’il est accepté par les initiateurs, rendra le référendum superflu).

- Le référendum révocatoire permet aux citoyens de révoquer un élu avant le terme de son mandat si une majorité de ses électeurs estiment qu’il s’est montré indigne de sa fonction. Cette disposition existe dans plusieurs cantons suisses, mais aussi dans des pays d’Amérique latine tels que l’Equateur ou le Venezuela. Il n’y a aucune raison que notre système politique demeure moins démocratique que ceux-là.

- Enfin, le plus important est le référendum constituant : la Constitution est la loi fondamentale permettant de protéger les gouvernés contre les abus de pouvoir des gouvernants. Il s’ensuit logiquement qu’il n’appartient pas aux hommes de pouvoir d’écrire les règles du pouvoir. Cette responsabilité doit être confiée à l’ensemble des citoyens qui pourront modifier eux-mêmes la Constitution par le référendum d’initiative populaire, et à qui toute proposition de modification de la Constitution émanent du Parlement devra être soumise par référendum également.

L’ouverture de cette plate-forme « Parlement & Citoyens » peut donc être l’occasion de réaliser une percée démocratique majeure dans notre pays, si nous nous emparons de cet outil pour faire prendre conscience à nos élus que le temps est venu d’abolir leur privilège de faire la loi sans nous ! Ils veulent nous consulter ? Fort bien. Profitons de la consultation pour leur dire que nous entendons passer d’un avis consultatif à un pouvoir décisionnel et qu’une vraie implication du citoyen dans la vie politique ne peut faire l’économie du référendum d’initiative populaire !

Ne passons pas à côté de ce rendez-vous avec l’Histoire : faisons ce nouveau « serment du jeu de paume » qui consiste à ne pas lâcher le morceau avant d’avoir donné le référendum d’initiative populaire à la France !

Quant à moi, je me suis déjà inscrit. Dès l’ouverture des discussions, je porterai la revendication de l’association « Article 3 ». Elle est volontairement minimaliste (les modalités d’application ne sont pas précisées) pour bénéficier d’un maximum de soutiens auprès de l’opinion publique (82 à 88 % des Français sont favorables au principe du référendum d’initiative populaire). Elle consiste à modifier en ce sens l’article 3 de notre Constitution (les ajouts sont en majuscules) :

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum D’INITIATIVE CITOYENNE, EN TOUTES MATIERES ET NOTAMMENT CONSTITUTIONNELLE ET DE RATIFICATION DES TRAITES. CET ARTICLE NE PEUT ÊTRE MODIFIE QUE PAR VOIE REFERENDAIRE. SI LA LOI ORGANIQUE FIXANT LES MODALITES DE CE REFERENDUM N’A PAS ETE PROMULGUEE DANS LES SIX MOIS SUIVANT L’ADOPTION DE CET ARTICLE, L’ASSEMBLEE NATIONALE EST DISSOUTE ; LES ELECTIONS GENERALES ONT LIEU VINGT JOURS AU MOINS ET QUARANTE JOURS AU PLUS APRES LA DISSOLUTION.


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