Vers un nouvel âge démocratique

Les prétentions de ce pacte démocratique, sont ;

- de favoriser la participation électorale et le développement de l'esprit civique

- d'assurer un renouvellement constant du personnel politique

- d'instiller des éléments de démocratie directe

- d'instaurer un contre pouvoir citoyen.

Il s'agit d'un pacte proposé au Président de la République qui est le seul apte à lancer un référendum constitutionnel par l'article 11. Car même si le parlement est en capacité de rénover la démocratie, il ne le fera pas. C'est entendu.

1) Non cumul des mandats

• Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal ».
• Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ». (l’élection est l’honneur de la démocratie, la réélection son fléau.)
• Art 3) – « Les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal ». (déjà en charge de l’intérêt général et nul ne peut être juge et partie)

Particularités du mandat de conseiller municipal ( expliquant, l'exception faite à ce mandat) :

a) Personne ne peut interdire à quiconque de s'intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie. b) le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole. c) Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain

2) Un vrai contre pouvoir citoyen

Par la création d’une assemblée citoyenne tirée au sort, en remplacement du Conseil Economique, Social et Environnemental, au niveau national et au niveau régional, CESE qui ne servent à rien.

• a) - composés de membres tirés au sort, à chaque échéance électorale du niveau correspondant.
• b) - avec les fonctions suivantes ; rôles de contrôle des institutions et élus, d’études et d’enquêtes sur demande d’une pétition de 150 000 citoyens, responsable du suivi des Référendums d’Initiative Citoyenne)

3 ) Référendum d'initiative citoyenne,

• a) -  en matière législative et constitutionnelle, organisé lors des échéances électorales correspondantes, sur les sujets des pétitions ayant obtenues au moins 1,5 millions de signatures et sous la responsabilité des Assemblées Citoyennes..
• b) - en matière territoriale. à l’occasion des élections, référendums sur les questions d’intérêt local ayant fait l’objet de pétitions recueillant des signatures d’au moins 5 % du corps électoral correspondant.

4 ) Maisons de citoyens et de la participation civique.

Pour le developpement dans chaque ville, d' une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques pour former les citoyens aux fonctions de conseiller municipal et de juré tioré au sort. 

5 ) Droit de vote aux étrangers aux élections locales

pour les étrangers en situation régulière en France depuis plus d'un an)

 

Pour plus d'information ; voir "changer la république" et le Pacte démocratique