Angers : jusqu’où ira la répression pour avoir protesté contre un financement public de mosquée ?

On finirait par oublier que le financement public des lieux de cultes est illégal, et que le citoyen qui le rappelle à ses élus ne fait que son devoir.

Oui, certes, il faut manifester pacifiquement et en respectant la légalité.

Pacifique, la manifestation l'était : les identitaires se sont bornés à un chahut ludique de quelques instants qui n'a que peu retardé le début du Conseil municipal. Ils n'avaient pas d'autre slogan que "Pas un sou pour la mosquée".

Ce projet de mosquée-cathédrale avait été promis aux musulmans angevins par le maire socialiste Jean-Claude Antonini durant l'entre deux tours des municipales de 2008, alors qu'il se trouvait en ballottage difficile face à son rival UMP. Le projet est surdimensionné, deux bâtiments totalisant 4350 m2, séparés par une place centrale, comprenant salle de prière pouvant accueillir 2500 fidèles et centre culturel, couronné d'une tour (un minaret ?) frappé du croissant islamique et affichant le calendrier musulman. Le projet est situé sur un plateau dominant la ville.

Est-il encore permis de protester contre un tel financement public ?

Est-ce un blasphème ?

En tous cas, l''action du 8 avril, pacifique, non violente et ludique, avait provoqué une campagne médiatique particulièrement violente, dénonçant un « commando raciste et masqué », au prétexte que les jeunes identitaires arboraient des masques de cochons. Le Maire avait aussitôt déposé plainte pour racisme, suivi par l'association des musulmans d'Angers, criant au blasphème.

Nous ferons observer que le blasphème n'est pas un délit, que la critique de l'islam est permise, et sont également permises les moqueries portant sur les dogmes et interdits, ici l'interdiction islamique de manger du porc.

Ce simple et bien innocent chahut avait provoqué une enquête de police déployant des moyens importants (écoutes téléphoniques, fadettes, gardes à vue) aboutissant à la mise en cause de 5 participants.

Benoît Couétou n'est évidemment pas poursuivi pour blasphème, puisque ce n'est pas un délit selon le droit français (on finirait par en douter ...).

Il n'est même pas poursuivi pour incitation à la haine-raciale, cette incrimination fourre-tout dans laquelle à peu près tout peut entrer. Les associations musulmanes l'auraient voulu, mais le substitut du procureur refusa de leur donner satisfaction. 

Protester contre un financement public de mosquée est encore permis ... si si si ...

Alors, Benoît a été relaxé, pensez-vous ?

Pas si vite !

Il sera peut-être relaxé, nous l'espérons, mais pour le moment, le substitut du procureur a requis des peines importantes (voir plus haut) sur la base d'un tout nouveau délit (apprenez à le connaître, ça peut servir).

Il s'agit d'une une nouvelle incrimination introduite par la loi LOPPSI-2, adoptée le 15 mars 2011, 24 jours avant les faits, elle introduit dans l'article 431-1 du code pénal un nouveau délit : «  Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, (…) le déroulement des débats d'une assemblée parlementaire ou d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ». C'est la première fois que ce nouveau délit est jugé en France.

Le problème, c'est que l'action des identitaires s'est faite sans menaces, ni violences, ni insultes, de l'aveu même du directeur de la police municipale qui assurait la sécurité de la séance du 8 avril. Quant à l'entrave, il aurait fallu pour cela que la séance ait été empêchée, or elle a repris quelques minutes après, l'intervention des identitaires ayant d'ailleurs eu lieu avant que ne soit entamé l'ordre du jour de la séance.