De la fin du concordat d’Alsace-Lorraine

par teddy-bear
jeudi 26 janvier 2012

Le 9 décembre la loi, dite de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, proposée par le député socialiste Aristide Briand (le texte ne contient dans un aucun de ses articles le mot « séparation”) fut signée par le Président de la République Emile Loubet et publiée au Journal Officiel du 11 décembre 1905. A noter que dans ce texte qui ne peut que réjouir un athée comme moi, on s’aperçoit qu’il s’agissait d'abord d'une affaire de gros sous. Les uns, à juste titre, n’admettaient pas que les paroisses, écoles et congrégations soient financés par les deniers de l’Etat. Leurs adversaires criaient au vol en voyant leurs privilèges disparaître. Depuis plus d’un siècle cette loi était dans la droite ligne de dispositions successives visant à libérer les citoyens de l’emprise temporelle de l’Eglise.

Historique

La Constitution de l'an III (1793) stipule dans son article 354 : Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La loi du 3 Ventôse an III précisait : "La République ne salarie aucun culte. Elle ne fournit aucun local, ni pour les cérémonies du culte, ni pour le logement des ministres. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice. La loi ne reconnaît aucun ministre du culte ; nul ne peut paraître en public avec les habits ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses."

Dès 1801 Bonaparte, encore révolutionnaire par opportunisme, décide de renforcer l’autorité de l’Etat au détriment de l”Église de France et la mettre au service de l’État, alors que Pie IX tenait « à une alliance étroite, voulue par Dieu » Ce fut ce Concordat que la loi de 1905 devait abroger,

La Commune de Paris décrète le 2 avril 1871 la séparation de l'Etat et des religions. Le décret est motivé comme suit : Considérant que le premier des principes de la République française est la liberté ; Considérant que la liberté de conscience est la première des libertés ; Considérant que le budget des cultes est contraire au principe, puisqu'il impose les citoyens contre leur propre foi ; Considérant, en fait, que le clergé a été le complice des crimes de la monarchie contre la liberté, Décrète : [...] Suivent quatre articles qui concernent, la séparation, la suppression du budget des cultes, la confiscation des biens ecclésiastiques, l'inventaire des biens à mettre "à la disposition de la Nation". Plusieurs dates jalonnent l’histoire vers cette libération : laïcisation des hôpitaux et des cimetières en 1881, l'école primaire devient gratuite, laïque et obligatoire (loi J. Ferry en 1882, la Laïque) Il s’ensuivra d’autres mesures allant dans le même sens : suppression des prières publiques (par exemple à l'ouverture des sessions des tribunaux, obligation du service militaire pour les séminaristes. Les gouvernements qui suivront, peu à peu reviendront sur ces dispositions.

Le concordat, cette anomalie.

Rappelons qu'en 2006, une commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoir public, proposa en juin 2006 à Nicolas Sarkozy ; alors ministre des cultes, des modifications de la loi de 1905. Un groupe composé surtout les représentants du lobby du Concordat de l’Alsace-Lorraine : trois sur douze ! (Aucun laïc !). C’est dire l’importance qu’attache notre ministre des cultes à cette anomalie qu’est ce Concordat. D’ailleurs il n’hésite pas à en faire l’éloge dans une interview qu’il donnait aux “Dernières Nouvelles d’Alsace”

«  Cette loi (1905) n’est pas un monolithe sacré. On peut la faire évoluer sans en modifier les grands équilibres. Et les Alsaciens sont bien placés pour comprendre mon point de vue : Est-ce que l’Alsace est moins républicaine parce qu’elle est encore placée sous le régime du Concordat ? » On pouvait alors craindre qu'avec Sarkozy président, ce ne soit pas "étendons la laïcité à l'Alsace-Lorraine", mais "étendons le concordat à toute la France, ne le laissons plus à la seule l'Alsace-Lorraine".

Et voilà qu'aujourd'hui, alors qu'aucun politique n'a osé revenir sur cette anomalie républicaine par électoralisme, les assujettis donc électeurs craignant que les avantages sociaux attachés (Sécu par exemple, remboursement à 90 %) soient supprimés, pourquoi François Hollande tient-il à revenir (quoique !) sur cette véritable inégalité ?. Parce que la République est Une et Indivisible et ensuite par souci de justice sociale. Ex dans le domaine même des cultes :.un prêtre de base gagne à peine le smic, son collègue de Strasbourg (pasteur ou rabbin) palpe 2.500 euros par mois, d’avantage qu’un prof agrégé !!. Un évêque, 4307 euros. Cette particularité coûtent donc 37 millions d’euros par ans à la communauté nationale. De plus, tous ces religieux peuvent toucher des indemnités de chômage, leurs dirigeants sont nommés par le gouvernement : le président de la République nomme les évêques de Metz et Strasbourg, le Premier ministre les autres.

Par contre, le culte musulman n’a pas le statut de culte reconnu, mais jouit d'un droit local globalement plus favorable que celui des associations cultuelles prévues dans le reste de la France. La mosquée de Strasbourg a bénéficié de fonds publics pour sa construction, ce qui aurait été impossible dans le reste de la France. Un député de Moselle François Grosdidier a proposé un texte dans ce sens à l'Assemblée nationale en 2006 et les responsables juifs, catholiques et protestants ne sont, a priori, pas opposés à cette intégration, qui leur permettrait de garder ce statut privilégié par rapport au reste de la métropole.

En dehors des histoires de fric (et de concurrence), je pense qu’il y a là une atteinte à la libre de pensée, donc à la laïcité. Exemple : à l’école, lors de l’inauguration d’une école, c’est le curé qui d’abord la bénit, avant même que le maire n’arrive. Au tribunal : il n’y a pas si longtemps les crucifix étaient accrochés dans les salles de tribunal. Encore aujourd’hui, un tribunal de Metz est orné d’un tableau figurant le Christ en croix. Après des rappels au bon sens, le président consent à recouvrir le tableau d’un drap pendant les procès. Ubuesque !!

(1) Laquelle sera supprimée, (j’allais écrire évidemment) par le gouvernement de Vichy en 1941. Les lois du 8 avril et du 25 décembre 1942 ont refait de l’Eglise catholique une puissance considérable, financière, mobilière et immobilière et qui ont permis le retour des congrégations.

(2) Ces précisions datent de 2006 dans cet article http://atheologie.hautetfort.com/archive/2005/12/02/vive-la-sociale.html


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