La la´citÚ, garantie de toutes les solidaritÚs ?

par ibraluz
lundi 9 octobre 2006

La commission Machelon fait des vagues. Sans revenir sur la question de fond - Etat et/ou République laïque ? - dont l’analyse déborde très largement de notre petit forum internaute ; jusqu’aux portes, probables, d’une VIe République : c’est dire notre incompétence en la matière - intéressons-nous à celle, plus formelle, des rapports financiers entre les institutions publiques et religieuses, en les intégrant au sein d’une réflexion élargie.

D’un strict point de vue laïque, qu’est-ce qui sépare réellement ces deux types d’entités ? La restriction préalable exclut d’emblée toute discussion métaphysique, situant la question dans le domaine des relations sociales ; pour simplifier : des solidarités. Simple et féconde, la démarche s’inscrit dans le cadre d’un « projet démocrate » - au sens le plus littéral de l’adjectif : relatif au pouvoir du peuple - projet démocrate, perçu comme un ensemble de relations vivantes, qui entend favoriser l’émergence de nouvelles solidarités, sans cesser de développer les plus anciennes. Constructions en réseau maximal, multipliant les liaisons, les interactions et inter-réactions, à l’image de l’activité probable de nos neurones...

Mais l’éventail des solidarités est vaste. A l’échelle d’un pays, il varie de la cellule familiale nucléaire au corps de l’État national, dans une élévation croissante d’impartialité civique. D’une manière ou d’une autre, en effet, tous les groupements internes à une nation défendent, entre ces deux pôles, un parti : mon quartier, ma profession, mes choix politiques, religieux, philosophiques, sportifs, les droits de l’Homme, la lutte contre le sida, etc. : autant d’associations à but non-lucratif ; mon commerce, mon entreprise, ma société anonyme, ma coopérative, etc. : associations diverses à but lucratif ; les unes et les autres formant la société civile. Théorique lieu suprême de l’impartialité, de l’égalité citoyenne et de la promotion des compétences, l’État l’est d’autant plus, dans la pratique, que s’outille cette société civile en moyens juridiques et économiques efficaces, clairement identifiés, assurant durablement son développement.

Intéressons-nous plus particulièrement au secteur des "solidarités à but non lucratif". On entre dans le domaine du " public partiel " ou " partial ", mu, non par la volonté d’une majorité nationale, mais par celle de minorités plurielles. Les liens de nature avec les structures de l’État sont, cependant, beaucoup plus forts qu’entre celui-ci et le secteur privé, et cette particularité se manifeste, dans les démocraties riches, par de puissants programmes de subventions publiques à ce type d’association, graduées en fonction de " l’intérêt public " qu’elles servent. Facilité remarquable des processus de légalisation, conditionnalité sévère des subventions, éprouvées à l’aune des résultats, telles sont, notamment en France, les caractéristiques essentielles de l’intervention de l’État en la matière.

La laïcité de l’Etat devrait-elle lui interdire de financer toute association à caractère religieux, philosophique ou politique ? Rien, semble-t-il, n’est vraiment très clair en ces occurrences. Les établissements d’enseignement chrétiens et juifs, sous contrat avec l’Etat, reçoivent des aides substantielles, on ne compte pas les sociétés philosophiques subventionnées, et les partis politiques, sitôt qu’ils atteignent à une certaine représentativité, sont désormais publiquement dotés. Devrait-on s’arrêter là, et élargir cette notion de représentativité, contrainte seulement à la législation d’une république non qualifiée, c’est-à-dire constitutionnellement reconnue de multiplicité d’opinions ? La question mérite d’être posée.

Un autre élément de réflexion réside dans la diversité, voire le flou, des différentes strates de l’Etat. On n’imagine guère celui-ci financer, directement, le PSG, l’OM ou l’OL. Mais il semble aller de soi que les « collectivités locales » concernées remplissent ce rôle. Certes, la question, en ce domaine sportif, se situe bien plus en termes de partialité que de laïcité. Mais on notera qu’en certains coins de la France profonde, les accointances entre la mairie et la paroisse sont encore si fortes qu’on a peine à distinguer, dans la trivialité du quotidien, cette fameuse loi de 1905, centenaire, tout de même... Faut-il s’en indigner ? Si le président de la République doit être celui de tous les Français, le maire de Trifouillis-Les-Oies a, quant à lui, une autre paix civile à administrer. En bafouant cette expression la plus directe de la démocratie, certains proviseurs de collège ont, a contrario, probablement plus travaillé à la fracture sociale que ne l’auraient désiré leurs plus nobles convictions idéologiques : le paradoxe est suffisamment éloquent pour inciter à de plus fines stratégies entre global et local. Notons, au passage, qu’à l’heure d’une Europe hérissée de particularismes, il ne serait pas vain de cogiter, en concertation détaillée, sur ce thème politique capital, des îles Hébrides à la Mer Noire...

Enfin, c’est du côté du monde musulman que l’on trouverait un des outils de financement les plus adaptés à la gestion des solidarités à but non-lucratif : le waqf, ou bien de main-morte. Sans développer, en ce présent article, toute la plasticité du concept - j’y viendrai en d’autres occasions - disons simplement qu’il s’agit d’une immobilisation à perpétuité d’un bien quelconque par son propriétaire, avec assignation de la jouissance du bien et de ses produits au profit d’un tiers et de sa descendance, ou, plus fréquemment, d’une œuvre sociale pérenne (hôpital, école, orphelinat, lieu de culte, etc.). Au Xe siècle, à Cordoue, hôpitaux et dispensaires, écoles publiques pour enfants pauvres, universités, etc., fonctionnaient en totale gratuité grâce à ce système (S.Hunke) ; six siècles plus tard, 20 % du budget ottoman lui sont alloués (R.Deguilhem) ; organisant une bonne part de la distribution des eaux au Caire (A.Raymond) ou à Alger (A.Hénia). C’est cette institution, incessible et inaliénable, qui permit, notamment et jusqu’au XXe siècle (au moins), le développement des communautés non-musulmanes en terres d’islam, contre vents et marées, variablement tolérants...

Dans plusieurs de ses versions modernes, le waqf agglomère différents donateurs au sein de conseils d’administration qui veillent à la bonne gestion des biens. Le pluriel distingue ici clairement les aspects actifs du waqf (exploitation agricole, commerciale, industrielle, boursière, etc.), de ses aspects passifs (hôpital, école, université, lieu de culte, etc.), réunissant diversement quatre groupes d’acteurs : l’Etat, garant de l’intégrité et de la pérennité du foncier, parfois de l’immobilier, plus rarement du mobilier ; les « capitalistes », privés ou associatifs ; les gestionnaires du (des) bien(s) ; les usagers, enfin, qui peuvent être, assez souvent, la composante majeure des deux précédents groupes, s’octroyant ainsi de fortes majorités au sein des conseils d’administration. Cependant, la présence de l’Etat, même discrète, demeure une garantie d’unité, d’intégration et de pérennité. Dans le cas des lieux de culte, dont l’histoire nous démontre l’inscription probable, avec le temps, au patrimoine national, une lecture laïque du phénomène devrait suffire à définir, très précisément et en concertation affinée, là encore, entre global et local, la frontière entre les sphères dites « publique » et « privée », qui passe, à l’évidence, en de telles situations. Autre sujet d’article, que je proposerai à votre réflexion, prochainement, si Dieu le veut.


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