La Cour des mauvais comptes Parisiens !

Ce rapport démontre que l’analyse de la Cour n’a rien de scientifique tout au moins celle qui porte sur les effectifs des hôpitaux de Paris.

Elle tire des conclusions sur des chiffres variant de 18% selon les sources et sur des interprétations erronées de la réglementation en matière de temps de travail des personnels hospitaliers.

Sur les effectifs :

La Cour souligne que « des disparités très importantes ont été constatées entre les données chiffrées disponibles relatives aux trois hôpitaux, objet de l’enquête, alors même que toutes ces informations émanent de l’AP-HP »

Ainsi pour un seul établissement (H. MONDOR) les chiffres varient de 3790 agents à 4470 agents. C’est un écart de 680 postes, que la Cour des Comptes désigne par les mots « supérieur à 500 emplois » ! (page 34)

Et c’est à partir ces chiffres- lesquels ? - qu’elle compare les effectifs de l’APHP à l’ensemble des hôpitaux du territoire pour conclure que l’APHP est en sureffectif de 5% ! Elle reconnaît ensuite que « Faute de réflexion institutionnelle sur les besoins en personnels soignants des services, il est extrêmement difficile de se prononcer sur l’adéquation des effectifs à l’activité. »

Ce n’est pas sérieux. C’est affligeant !

Sur le décompte des RTT :

La Cour rappelle que « Le protocole national prévoit 18 jours ouvrés de repos au titre de la RTT pour une durée hebdomadaire de travail de 38 heures et 20 jours de RTT pour une durée hebdomadaire de 38h20. »

Ce n’est pas un protocole national, c’est l’article 11 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002.

« A l’AP-HP », poursuit-elle, « l’article 13 du protocole central du 22 janvier 2002 relatif à la RTT accorde, de surcroît, des repos récupérateurs « liés aux heures supplémentaires effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle ».

La Cour confond la récupération des jours RTT avec les jours de repos supplémentaires accordés pour des sujétions particulières ; personnels en repos variables ; 2 jours hivers ; 1 jour de fractionnement des congés et 2 jours pour les agents qui effectuent plus de 20 dimanches et jours fériés par an.

Ce ne sont pas des dispositions propres à l’APHP. Ce sont elles du décret n° 2002-9 portant sur la durée du travail des personnels hospitaliers.

Partant de cette erreur de raisonnement, elle tire des conclusions évidemment erronées qui sont reprises sans contrôle par la presse au moment ou, comme par hasard la direction de l’APHP souhaite supprimer 4000 emplois !