Le Parlement européen vote une harmonisation des promesses diététiques

par Philippe Ladame
vendredi 19 mai 2006

Le Parlement européen vient d’adopter mardi des règles plus strictes en matière de promesses nutritionnelles pour les produits alimentaires ; le Parlement a également voté une harmonisation des règles nationales concernant l’addition de vitamines et de minéraux dans les aliments.

Avec des nouveaux rapports votés au Parlement européen, l’industrie agro-alimentaire ne devrait plus être autorisée à inscrire sur les emballages des allégations nutritionnelles ni la menton de leur impact sur la santé (cholestérol...). Désormais, les "profils nutritionnels" (les quantités de matières grasses, de sucre, de sel) seront déterminantes : pour pouvoir parler d’une des trois quantités (et de son impact bénéfique pour la santé), il faudra que les deux autres soient conformes aux avis de la Commission en consultation avec les groupes alimentaires et les associations de consommateurs et sur la base des informations fournies par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Dans le cas inverse, la mention serait "pauvre en X, mais en teneur accrue en Y et Z". Comme l’indique Marie-Hélène Aubert, "seules les informations nutritionnelles comme ’contient de la vitamine C’ seront autorisées, à condition qu’un message d’avertissement comme ’riche en sucre’ figure de façon claire et lisible".

Les procédures de réglementation communautaire au sein de l’EFSA prendront au maximum sept mois pour autoriser un produit.

Les produits frais (fruits et légumes, pain...) sont exclus du règlement et les règles nationales seront l’application jusqu’à l’adoption (éventuelle) de normes communautaires (sur l’alcool notamment, sur ce que signifient des notions comme "pauvre en", pour laquelle les seuils divergent d’un pays à l’autre).

Dans le sens inverse, les produits auxquels on ajoute des vitamines et des minéraux (jus de fruit, compotes, céréales...) sont désormais en voie d’être autorisés. Pourtant, là encore, les législations divergent d’un pays à l’autre (en France, c’est permis, mais pas dans tous les pays de l’Union européenne).

Le rapport concernant ce domaine souligne que les vitamines et substances minérales ajoutées doivent cependant être assimilables par l’organisme. Il demande aussi de fixer des limites maximales pour ces ajouts (l’abus peut être néfaste). De plus, ces informations "doivent être utiles et intelligibles" au consommateur, pour éviter de consommer n’importe quoi dans le but de consommer des vitamines.

Marie-Hélène Aubert, eurodéputée Verte française, membre de la Commission de l’agriculture, estime que "dans un contexte où de nombreuses pathologies sont liées à l’excès de gras et de sucre, ce vote constitue un pas important. Nous devons poursuivre nos efforts dans ce sens.

Avec ce vote, l’industrie alimentaire devra cesser d’induire le consommateur en erreur en vantant des avantages nutritionnels ou physiologiques ou autres avantages liés à la santé.

Elle ne pourra le faire que lorsque ces avantages seront prouvés sur le plan scientifique, approuvés par l’EFSA, le garde-fou alimentaire de l’UE, et autorisés par la Commission européenne."


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