Le serment oublié d’Hippocrate

L’étude de Médecins du monde précise quelques paragraphes plus loin que près de 10% des médecins refusent également leurs services aux patients relevant de la couverture maladie universelle (CMU). Si la précisons des chiffres demeurent contestable en raison de la méthode employée, le testing, et le nombre de médecins interrogés (725), ils brisent toutefois un tabou : tout être humain dans notre pays, quelle que soit sa condition, bénéficie d’un droit aux soins.

Cette situation est pourtant en totale contradiction avec le serment d’Hippocrate. Cet engagement moral prêté par les nouveaux médecins stipule : "Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera."

Il y a quelques mois déjà, ces pratiques discriminatoires ont été mises à jour par un rapport du Fonds de financement de la CMU comme l’avait déjà relevé Clermont dans les colonnes d’AgoraVox le 23 juin dernier (www.agoravox.fr/article.php3 ?id_article=10868).

Le ministre de la santé et des solidarités avait saisit le Conseil national de l’Ordre des médecins de cette situation. Sans suite apparemment. Rappelons qu’en France, toute personne de nationalité étrangère en situation a droit à l’aide médicale de l’Etat (AME) pour elle-même et les personnes à sa charge à condition de résider en France depuis plus de trois mois, et sous réserve de justifier de son identité et de remplir les conditions de ressources. De même l’AME peut-elle être accordée à titre humanitaire aux personnes étrangères qui ne résident pas habituellement en France et dont l’état de santé le justifie. L’AME ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et du forfait hospitalier, avec dispense d’avance de frais. A défaut de pouvoir bénéficier de l’AME, les personnes étrangères en situation irrégulière peuvent bénéficier d’une prise en charge des soins urgents dispensés dans un établissement de santé.

Depuis le 1er janvier 2000, la loi sur la Couverture maladie universelle (CMU) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, et qui n’est pas déjà couverte à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d’assurance-maladie, de bénéficier de la Sécurité sociale pour la prise en charge de ses dépenses de santé : la CMU de base.

La CMU a été votée en juillet 1998 dans le cadre de la loi de lutte et de prévention contre les exclusions. Elle permet à ceux dont les ressources mensuelles sont inférieures à 576,13 euros d’avoir un accès gratuit aux soins. 4,8 millions de personnes en bénéficient. Des études (dont celle du fonds de financement de la CMU) ont prouvé qu’elle n’a pas entraîné de dérapage financier. Des situations particulières ne doivent pas être l’occasion de jeter l’anathème sur le dispositif dans son ensemble.

Celui-ci n’est pas parfait, certes. Il faut donc l’améliorer. Pas le supprimer. Mieux l’organiser en instaurant des gardes-fous indispensables contre les inévitables abus. Sa gestion se doit notamment d’être exemplaire parce qu’au bout du compte, il y a toujours un payeur. Et celui-ci a d’autant plus le droit d’être exigeant qu’il est proche du seuil de revenu permettant d’être bénéficiaire du dispositif.