Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI) dénonce l’Ubérisation des soins

par eau-du-robinet
mercredi 25 janvier 2017

Le SNPI (Syndicat National des Professionnels Infirmiers) dénonce une « ubérisation qui ne peut qu'attirer tous ceux qui favorisent déjà les glissements de tâches dans leurs établissements afin de réaliser des soins low cost  ».

« Nous refusons de voir arriver des métiers intermédiaires entre aide-soignant et infirmière, type auxiliaire en plaie et cicatrisation ou assistant de soins en diabétologie, qui ne reposeraient sur aucune formation française ».

L'ordonnance du 19 janvier 2017 qui permet la transposition de la directive 2013/55/UE du Parlement européen est liée aux GOPE's (Grandes Orientations Politiques et Economiques).


 

Le secteur médical est déjà soumis à des rudes épreuves et réclame, entre autres :

- la reconnaissance de la pénibilité

- la revalorisation salariale

- la réactualisation du décret d’actes infirmiers (non modifié depuis 2002) afin de couvrir les pratiques actuelles suite aux progrès médicaux

- la reconnaissance en Master des formations IBODE, puériculture et cadre infirmier
etc... source


S'ajoutent des à présent des nouvelles contraintes qui émanent de la commission européenne (centre du pouvoir des instances de l'UE) voire de leur directives, GOPE (Grandes Orientations Politiques et Economiques), qui sont imposées aux pays de l'UE.


L'ordonnance du 19 janvier 2017 permet la transposition de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE et relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.

Les infirmiers mobilisés contre le projet d'accès partiel à la profession
Mais, selon l'Ordre National des Infirmiers (ONI), le projet outrepasse largement ce que la directive prévoit en voulant ouvrir la porte en France à l’accès partiel aux professions de santé. Permettre à des professionnels de santé partiellement qualifiés issus d’un autre Etat membre de l’Union Européenne d’exercer avec leur titre dans notre pays aurait pour effet de casser le cadre réglementaire d’exercice des professions de santé de plein exercice actuellement reconnus en France. Le risque serait majeur au détriment de la qualité et la sécurité des soins.




« Nous nous opposons à ce qui constitue une déréglementation scandaleuse et irresponsable de l’accès aux professions de santé dans une logique de nivellement par le bas et de dépréciation de la qualité des soins. Quel est le sens dans ce contexte de l’intégration de la profession infirmière dans le processus Licence-Master-Doctorat ? Veut-on pour de basses raisons d’économies introduire des soins low-cost réalisés par des professionnels sous-qualifiés et sous-payés » dénonce Didier Borniche, président de l’Ordre.
 

Par quelles infirmières voulons-nous être soignés ?
Le texte vise textuellement à « autoriser à exercer une partie des activités relevant de la profession d’infirmier, d’IADE, d’IBODE ou de puéricultrice les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne » lorsque « les différences entre l’activité professionnelle exercée dans l’État d’origine et la profession en France sont si importantes que l’application de mesures de compensation reviendraient à imposer au professionnel de suivre le programme complet de formation requis pour avoir accès à cette profession", indique Thierry Amouroux. Pour ce dernier, il n'est pas question de "voir arriver des métiers intermédiaires entre aide-soignant et infirmière, type « auxiliaire en plaie et cicatrisations » ou « assistant de soins en diabétologie », qui ne reposeraient sur aucune formation française".


Le SNPI denonce aussi l'Ubérisation des soins
Le SNPI (Syndicat National des Professionnels Infirmiers) dénonce une « ubérisation qui ne peut qu'attirer tous ceux qui favorisent déjà les glissements de tâches dans leurs établissements afin de réaliser des soins low cost ». « Nous refusons de voir arriver des métiers intermédiaires entre aide-soignant et infirmière, type auxiliaire en plaie et cicatrisation ou assistant de soins en diabétologie, qui ne reposeraient sur aucune formation française ».

« Une déqualification rampante de la profession d'infirmier anesthésiste est en marche si cette ordonnance voit le jour sous cette forme  », estime quant à lui le Syndicat national des infirmiers anesthésistes. Craignant de voir des techniciens en anesthésie exercer tout ou partie des activités Iade, le syndicat dénonce « un contournement de l'exclusivité d'exercice Iade, qui garantit la sécurité optimale des patients pris en charge en anesthésie  ».

Préavis de grève SNPI mobilisation infirmière 24 janvier 2017
Dans le cadre d’un mouvement unitaire, les principales organisations infirmières avait appellé les professionnels et les étudiants à se mobiliser le 24 janvier 2017. Comme le 8 novembre 2016, elles appellent à une manifestations à Paris (Montparnasse à 13h, pour aller au Ministère de la Santé) et en régions.

Nous sommes particulièrement hostiles à l’ « exercice partiel » de la profession infirmière :
Nous refusons les transferts de taches, et le projet d’ordonnance permet aux ressortissants de l’UE détenteurs d’un diplôme de soins non compensable de réaliser tout ou partie des activités infirmières. Ce texte a été présenté le 22.09.2016 au Haut Conseil des Professions Paramédicales HCPP. Ce "séquençage des activités" permet un "exercice partiel" des professions de santé. Nous refusons de voir arriver des métiers intermédiaires entre aide-soignant et infirmière, type « auxiliaire en plaie et cicatrisations » ou « assistant de soins en diabétologie », qui ne reposeraient sur aucune formation française.

Le texte vise textuellement (article 8 modifiant l’article L 4311-4) à "autoriser à exercer une partie des activités relevant de la profession d’infirmier, d’IADE, d’IBODE ou de puéricultrice les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne" lorsque "les différences entre l’activité professionnelle exercée dans l’Etat d’origine et la profession en France sont si importantes que l’application de mesures de compensation reviendraient à imposer au professionnel de suivre le programme complet de formation requis pour avoir accès à cette profession". Nous refusons que des auxiliaires de vie des pays de l’est puissent faire un exercice partiel de la profession infirmière en France.

La circulaire 82-7 du 10 MARS 1982 stipule que le « service minimum, son importance et la détermination du nombre d’agents par catégorie de personnels appelés à l’assurer doivent être négociées dans chaque établissement. » source
 

L'ordonnance du 19 janvier 2017 et sa transposition est une parmis d'autres ordonnances qui nous est imposé par la commission européenne / parlement européen à travers les GOPE (Grandes Orientations de Politique Économique) ou la feuille de route économique de Matignon.

C’est dans la plus grande discrétion que les « Grandes Orientations de Politique Économique » (GOPE's) sont fixées par la Commission européenne et imposé aux 28 (-1) États membres de l’Union Européenne.

Le démantèlement progressif et continu des services publics voire du secteur de la santé résulte des directives européennes, notamment de l'article 121 du TFUE !
 

Les fonctions de président de la République et de députés ont été dépouillées de l’essentiel de leurs pouvoirs au profit de la commission européenne et de la Banque Centrale Européenne.

80% de nos lois émanent du dictat (dictature) de la commission européenne

 

Mes sources :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033893429&idJO=JORFCONT000033893253

http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/reconnaissance-europeenne-des-qualifications-professionnelles-dans-le-domaine.html ?

http://www.houdart.org/blog/decryptage-de-lordonnance-du-12-janvier-2017-analyse-et-consequences

http://www.santementale.fr/actualites/les-infirmiers-mobilises-contre-le-projet-d-acces-partiel-a-la-profession.html

http://www.infirmiers.com/profession-infirmiere/legislation/vers-exercice-infirmier-partiel-pour-certains-professionnels-sante-europeens.html

http://www.espaceinfirmier.fr/actualites/au-jour-le-jour/articles-d-actualite/161018-vers-un-exercice-partiel-de-la-profession-infirmiere.html

http://www.syndicat-infirmier.com/Preavis-de-greve-SNPI-mobilisation,2508.html

https://www.upr.fr/actualite/europe/les-gope-grandes-orientations-politique-economique-feuille-route-economique-matignon

https://www.upr.fr/actualite/france/le-scandaleux-demantelement-de-nos-services-publics-le-cas-de-lhopital-de-douarnenez

https://www.upr.fr/wp-content/uploads/docs/Programme%20Presidentiel%20-%20Livret%20V10.pdf

https://www.upr.fr/wp-content/uploads/2010/11/UE-escroquerie-12mai2016-WEB_V2.pdf

 


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