Prévention de la délinquance : le Sénat refuse l’amalgame ?
par citoyen
mercredi 20 septembre 2006
Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été abordé en première lecture par le Sénat. Celui-ci désamorce une polémique qui commençait à prendre de l’ampleur, puisque ce texte abordait sans vergogne la situation des personnes relevant d’une prise en charge sanitaire pour raison de troubles mentaux. L’amalgame a été dénoncé par les professionnels et les associations de famille. Il y avait de quoi s’interroger effectivement sur la justification de la présence de ces dispositions dans un texte spécifique à la délinquance. Affaire à suivre ...
Il y a peu, le blog-citoyen s’est fait l’écho de la controverse existant sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance[1]. En effet, si dans son article premier, le projet de loi dispose que « le maire anime, sur le territoire de la commune, la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en oeuvre », et affiche clairement une volonté de reconnaissance symbolique entérinant la forte montée en puissance des municipalités dans le champ de la sécurité locale au cours des vingt dernières années, démarche particulièrement appréciée par les maires, il n’en demeure pas moins que ce texte aborde, au risque de l’amalgame [dans son rapport, Jean-René Lecerf parle de « souci d’appréhender la notion de prévention dans toutes ses dimensions »], d’autres problématiques relevant du champ sanitaire et social, notamment à travers l’évocation des personnes atteintes de troubles mentaux. C’est pourquoi les professionnels, et notamment les psychiatres, ont dénoncé cet amalgame, et les familles, cette stigmatisation de leurs proches nécessitant des soins et ne relevant pas de la délinquance.
Après que le texte eut été discuté en première lecture par le Sénat, le rapporteur de la Commission des lois, Jean-René Lecerf, a confirmé que le texte avait été critiqué dans sa partie traitant de la psychiatrie « plus sur le fond que sur la forme ». Pour autant, celui-ci a tenté de rassurer en indiquant que les apaisements nécessaires ont été apportés, puisqu’il serait mis fin à la confusion entre hospitalisation d’office et hospitalisation à la demande d’un tiers. La possibilité pour le maire d’hospitaliser sous contrainte en cas de danger attesté serait également supprimée, dans l’attente de la réforme des dispositions existantes en la matière, en tenant compte des recommandations formulées par les missions d’inspection conduites sur la loi du 27 juin 1990[2]. Cette « pirouette » semblait opportune alors même qu’il existe une forte attente d’une réforme globale de l’hospitalisation sous contrainte. Il faut dire que le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a annoncé entamer très prochainement les consultations sur la réforme de cette loi qui traite notamment des hospitalisations à la demande d’un tiers et des hospitalisations d’office.
Dans l’attente, restons vigilants, ce n’est pas en stigmatisant les plus « vulnérables » [terminologie utilisée dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance en ciblant différentes catégories de la population censées représenter un risque à l’ordre public] que nous progresserons collectivement vers une cité meilleure.
[1] Lire « Prévention de la délinquance, vous avez dit délinquance ? » et « Les psychiatres dénoncent l’amalgame entre troubles mentaux et délinquance »
[2] Loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation.