Quand j’entends « clinique », je sors mon pistolet…

A la lecture des premiers paragraphes, on se dit qu’une horrible clinique commerciale, sans foi ni loi, animée par un esprit de lucre sans borne, est venue damer le pion d’un hôpital public qui rendait bien des services à ses usagers. Un hôpital en équilibre budgétaire, de surcroît. Le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes de Rhône-Alpes nuance significativement cette affirmation.

Pensée unique. Pensée inique.

Pour le bonheur des Berjalliens et des usagers du Nord Isère, un plateau d’imagerie unique devait voir le jour sur un seul site à Bourgoin-Jallieu via un projet : le Médipôle.

Las, l’article nous apprend que :

« Mais finalement et bizarrement, en novembre 2008, la clinique a fait une demande d’implantation d’un scanner sur le site du Médipôle, allant à l’encontre du projet initial. »

Il ne m’appartient pas de juger les raisons - bonnes ou mauvaises - qui ont poussé l’établissement de santé privé à agir de la sorte. Mais enfin, qu’y a-t-il de bizarre dans la décision ? Chaque jour, des milliers de projets n’aboutissent pas, faute de trouver un terrain d’entente entre les partenaires.

Face à cette demande, l’agence régionale de l’hospitalisation territorialement compétente a, en commission exécutive (COMEX, pour les fins connaisseurs), rejeté la demande. On comprend la COMEX lorsqu’on lit l’interview du directeur exécutif de l’hôpital aux pages 32 à 34 de la revue de l’ARH concernée du mois de mars 2008.

Mais il en aurait sans doute fallu davantage pour décourager les dirigeants éconduits de la clinique puisqu’ils n’ont pas craint d’intenter, comme la loi les y autorise, un recours contre cette décision auprès du comité (et non de la commission) national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS).

En réalité, et pour être plus précis, l’article L.6122-10-1 du code de la santé publique permet d’attaquer les décisions d’autorisation d’équipements matériels lourds par la voie du recours hiérarchique auprès du ministre de la Santé, après avis du CNOSS.

Et l’article de poursuivre :

« On ne peut que s’étonner qu’une décision [un avis, en réalité] prise par les instances régionales, très au fait des problématiques locales, soit balayée d’un revers de main, contredisant par-là même l’argumentaire de l’Agence régionale d’hospitalisation. »

Bon sang, mais c’est bien sûr. Si l’ARH l’a dit, c’est qu’elle avait raison ! Pourquoi faire appel à la hiérarchie alors ?

Le fait est que le ministre de la Santé est souverain dans la décision. Or, l’article fait grief à la clinique d’avoir eu recours à la loi pour contester une décision. Heureusement, nous sommes encore dans un État de droit.

Et notre auteur inspiré de synthétiser : tout ça, c’est la faute à la loi Bachelot, avec en prime la main invisible de l’Élysée…

Toujours se servir du contexte politique du moment pour faire adhérer le lecteur à sa cause “locale”, si j’ose dire (en toute neutralité).

Quelques observations pour terminer.

Premièrement, alors que l’article nomme l’hôpital “victime” - Pierre Oudot, en l’occurrence -, la clinique, elle n’est jamais désignée par sa dénomination. Il s’agit en l’espèce de la clinique Saint-Vincent de Paul. Deux poids, deux mesures.

Deuxièmement, les radiologues du centre hospitalier considéré exercent une partie de leur activité en secteur libéral, alors que l’article ne met en exergue que le caractère prétendument commercial de la clinique. C’est fou ce que la mémoire peut être sélective…

Troisièmement, et contrairement à ce que veut faire croire la tribune du Docteur CROVA, la clinique Saint-Vincent de Paul ne fait pas partie des établissements de santé, dits à but lucratif - qui eux aussi ont le droit de vivre, soit dit en passant -, mais relève du secteur associatif, donc à but non lucratif. Sans doute une vétille.

Quatrièmement, le lobbying n’est pas interdit en France, que je sache. Il en existe de très officiels à Bruxelles.

Cinquième et dernièrement, si lobbying il y a eu, il ne s’est pas fait uniquement auprès des députés UMP de la région concernée, mais également auprès des usagers, via une lettre de soutien. Amnésie, quand tu nous tiens.

Chers amis lecteurs, vous penserez sans doute que je suis pro-clinique. En fait, cela m’est complètement égal. Je trouve ce débat dépassé. Plus que le statut juridique d’un établissement de santé, c’est l’iniquité et la mauvaise foi qui me révoltent.

Bref, cette tribune de Rue89,… c’est une vraie réussite.