Une enquête de la CPAM sans pièces au dossier

par rodriguerouyer
mercredi 3 août 2011

Absence de preuves.

Victime d’un climat professionnel anxiogène en sus de conditions de travail dont la légalité reste à démontrer, Isabelle a été victime d’un syndrome d’épuisement professionnel (encore appelé burn-out), le 29 novembre 2010.

Le 12 juillet 2011, la CPAM, après enquête, refuse de prendre en charge cet accident au motif qu’il n’existe pas de preuve que l’accident invoqué se soit produit par le fait ou à l’occasion du travail, ni même de présomptions favorables précises et concordantes en cette faveur. 

Pourtant…

Seule, sans aucune aide extérieure même ponctuelle, Isabelle a la charge de quatre adultes handicapés mentaux, pendant la semaine complète, c'est-à-dire 24 heures sur 24. De fait, elle est présente sur son lieu de travail 168 heures d’affilée, au rythme, grosso modo, d’une semaine sur deux.

Pourtant…

Isabelle demande à son employeur une régularisation de ses conditions de travail au regard de la législation sur le travail, d’autre part elle demande le paiement de plus de 2000 heures de travail (nuits, dimanches, etc.) totalisées sur une année et trois mois, ce qui laisse présumer de la somme considérable de travail qui a pesé sur elle !

Pourtant…

Isabelle est tenue, chaque jour, d’exercer des fonctions professionnelles qui dépassent largement le cadre de ses fonctions d’animatrice de vacances. Seule, elle doit assurer la confection des repas, le ménage, la gestion des achats, mais aussi et surtout : la dispensation de soins, la distribution quotidienne de médicaments (avec parfois des cas d’insulinodépendance) et l’aide aux soins corporels et hygiéniques, tout en assumant ce pour quoi elle a été embauchée, c'est-à-dire l’animation du séjour pour les vacanciers – ce qui laisse, une fois de plus, facilement supposer l’absence totale et inéluctable de plages de repos.

MAIS… la CPAM a conclu à l’absence de preuves qui pourraient présumer que l’accident d’Isabelle est un accident provoqué par le travail !

Des conditions de travail, plus que spartiates, sont-elles si peu recevables ? Ou bien, sont-elles tout bonnement passées inaperçues ?

Pourtant… la CPAM ne pouvait pas ne pas avoir pris connaissance de ces points, puisque dès mars 2011, un Ingénieur Conseil de la CPAM s’est entretenu avec Isabelle et l’a questionnée. Puisque, d’autre part, Isabelle s’est rendue à deux convocations de la CPAM et s’est entretenue à chaque fois avec un médecin conseil à qui elle a toujours expliqué sa situation professionnelle.

Et qu’a-t-elle expliqué ?

Que le cumul des tâches (et des professions) oblige à tellement de responsabilités, qu’une vigilance de tous les instants s’impose pour la sécurité des usagers. D’où du stress et une grande fatigue nerveuse allant grandissant au fur et à mesure des semaines.

Qu’à plusieurs reprises, elle avait alerté son chef de service sur les conditions extrêmement éprouvantes qui résultaient de cette surcharge démesurée de travail. Mais qu’elle n’avait jamais été écoutée, son chef de service n’ayant jamais réussi à instaurer des temps d’entretiens réels.

Qu’elle n’avait, de fait, pas d’autre choix que de lui laisser des notes de services auxquelles il ne répondait que rarement, la laissant régler seule les difficultés rencontrées.

Que ses conditions de travail, exténuantes, étaient parfois rendues encore plus pénibles par l’accueil d’usagers au comportement fortement perturbateur. Que, dormant dans le même chalet que les usagers dont elle avait la charge, elle subissait les dérangements occasionnés par ceux-ci, qui allaient parfois jusqu’à la priver de sommeil.

Que pour ces raisons, elle avait été transportée d’urgence, le 19 mars 2010, à l’hôpital après avoir fait un malaise sur son lieu de travail  !

Que le rapport médical adressé à son médecin traitant faisait mention du contexte professionnel anxiogène depuis le début de semaine.

Qu’il apparaissait que son employeur avait manqué à toutes ses obligations en matière de sécurité et de protection du salarié, et qu’il n’avait jamais daigné écouter ses demandes de modifications de ses conditions de travail.

Qu’en conséquence, le 29 novembre 2010, après une énième semaine de 168 heures, fortement dévastatrice : usager au comportement agressif (fugues, agressions, etc.), chalet aux toilettes bouchées, etc. elle s’était rendue chez son médecin dans un état de détresse et d’abattement tel, que son médecin avait diagnostiqué un syndrome d’épuisement professionnel.

On le serait à moins !

MAIS… la CPAM a conclu à l’absence de facteurs qui pourraient présumer que l’accident d’Isabelle est un accident provoqué par le travail !

Ce n’est pas tout, loin s’en faut !

Après la surprise des conclusions, viennent les doutes. Les interrogations. Les suspicions.

D’abord, Isabelle avait dû déclarer elle-même son accident de travail, l’employeur ne l’ayant pas fait.

Ensuite une enquête a été menée.

Dans un courrier de la CPAM, du 13 mai 2011, il a été requis un délai supplémentaire d’instruction, preuve, s’il en faut, qu’une enquête réelle suivait son cours.

Isabelle a été convoquée à deux reprises, et questionnée une fois chez elle.

Pourtant…

Lors de la consultation des pièces constitutives de son dossier (avant prise de décision), Isabelle n’y a pas trouvé le questionnaire de l’assuré  !

Elle n’y a pas trouvé non plus le questionnaire de l’employeur !

Ni également trouvé celui d’aucun témoin.

Ni l’avis de l’Ingénieur Conseil, qui était venu l’interroger.

Ni l’avis de l’Inspecteur du Travail (qui avait été informé de ses conditions de travail depuis décembre 2010)…

Le dossier qu’Isabelle a consulté le 12 juillet 2011 et qui était le résultat de quatre mois d’enquête, ne comportait que les certificats médicaux délivrés par son médecin traitant !

Isabelle s’interroge. Puisqu’il y a vraiment eu enquête, pourquoi n’aurait-elle pas eu accès à certains éléments ?

Un autre point laisse songeur. Dans le courrier de la CPAM, du 30 juin, il est écrit que la prise de décision quant à la prise en charge de l’accident de travail, interviendrait le 12 juillet 2011. Or, dans un courrier daté du 11 juillet 2011, le refus de prise en charge était déjà définitivement validé !

Après en avoir demandé une explication auprès de la CPAM, il lui a simplement été répondu qu’on la remerciait de ne pas tenir compte de ce courrier du 11 juillet qui était nul et non-avenu.

MAIS… on n’a pas demandé, parallèlement, à son médecin traitant de ne pas en tenir compte ! Ce qui, évidemment, ne modifie en rien le fait avéré que la décision a été entérinée avant la date initialement prévue.

Désagréable sensation, pour Isabelle, d’être manipulée…

A vrai dire, il aurait été bien plus souhaitable, pour elle, qu’elle se soit pris un coup de couteau, au cours d’une crise de violence d’un des usagers dont elle avait la charge.

Car la violence prenait parfois cet aspect dangereux au cours du travail. Tous les gens qui travaillent dans ce secteur, le savent.

Evidemment, avec un couteau dans le bide, on peut supposer que l’accident du travail aurait été plus facilement identifiable… Hélas, très professionnellement, Isabelle a toujours su calmer les crises de violence qui pouvaient surgir.

Rodrigue ROUYER


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