Vincent Lambert : l’impossible décision du Conseil d’État

Le Conseil d’État se retrouve en position très délicate et inconfortable de droit de vie et de mort sur une personne, Vincent Lambert, victime malheureuse d’un accident de la route, qui est dans un état de conscience minimale.

La cause de cette remontée à la juridiction administrative suprême ? un conflit entre les deux personnes les plus proches de la personne en cause : son épouse et sa mère, opposées sur le devenir de leur mari ou fils.


Une décision qui dépasse Vincent Lambert

Le problème, c’est que ce "cas" particulier, spécifique, qui devrait seul concentrer tous les efforts d’analyse, est pollué par deux considérations, l’une inévitable qui fera que cette décision du Conseil d’État fera jurisprudence à l’avenir, et donc va compter également pour d’autres éventuels cas particuliers ; l’autre, plutôt révoltante, qui est l’instrumentalisation faite de cette tragédie par le "lobby" (je n’aime pas ce mot mais y en a-t-il un autre à part "groupe de pression" qui me paraît pire ?) des partisans de l’euthanasie active.

Si bien que cette décision dépasse très largement le cas individuel de Vincent Lambert pour devenir une sorte d’illustration pratique de la loi Leonetti du 22 avril 2005.

Se suffit-elle à elle-même ? La réponse est positive pour son auteur, l’ancien ministre Jean Leonetti. Ou au contraire, comme certains le souhaitent, surtout si le Conseil d’État rendait au final une réponse négative, faudrait-il une nouvelle loi ? De toute façon, aucune loi ne pourra légiférer sur tous les aspects de tous les cas particuliers, car que ce soit par accident ou maladie, l’état de santé n’est jamais généralisable, il est particulier, dépend de la psychologie, de l’histoire de la personne, de son entourage, des équipes soignantes, etc. On n’a encore jamais réussi à modéliser un être humain, ce ne sont pas quelques centaines de parlementaires, en quelques dizaines d’heures de débat, qui vont parvenir là où des scientifiques chevronnés se heurtent depuis des décennies voire des siècles…


Pas de l’indécision mais un approfondissement sincère

Le Conseil d’État a ainsi repoussé deux fois sa décision ce mois-ci : appelé à se prononcer à la suite d’un recours contre la décision du tribunal administratif de Reims prise le 16 janvier 2014, le Conseil d’État avait annoncé le 6 février 2014 qu’il reporterait sa décision au 13 février 2014 car il devait convoquer un collège de juges, le sujet étant beaucoup trop important pour être pris par un seul juge. Le 13 février 2014 au matin, la décision a été reportée au lendemain, ce vendredi 14 février 2014 à 16h.00.



Mais cette décision du 14 février 2014 était encore une nouvelle manière de surseoir à statuer : dans sa conférence de presse, le Vice-Président du Conseil d’État Jean-Marc Sauvé a insisté sur le fait que cette décision ne pouvait pas être prise à la légère, en raison de son caractère éventuellement définitif, et a demandé une expertise médicale de deux mois (ce qui est très court) pour avoir une idée exacte de l’état de santé actuel de Vincent Lambert (la dernière analyse médicale ayant eu lieu en 2011), et a souhaité un certain nombre de réflexions auprès de personnes qualifiées. La décision finale devrait être rendue « avant l’été ». Un agenda qui pourrait se bousculer avec un débat parlementaire sur la question.

Cela peut paraître très long, mais néanmoins, j’ai particulièrement apprécié la conscience professionnelle de cette instance qui ne souhaite pas prendre de décision sur le coup de l’émotion, sous la pression médiatique, et d’essayer de creuser au mieux toutes les réflexions possibles alors que l’enjeu est terrible, puisqu’il s’agi de la vie ou de la mort de Vincent Lambert.

Cette sagesse est même très émouvante de la part d’un grand corps de l’État qui montre ainsi beaucoup d’humanité et aussi, beaucoup d’humilité. Que ces hauts fonctionnaires soient salués comme ils le méritent alors qu’il est trop souvent à la mode de "cracher" sur les énarques (qu’ils sont).


Deviner l’indevinable ?

Le problème essentiel, c’est que Vincent Lambert n’a jamais donné de "dernière volonté" après avoir imaginé son sort d’aujourd’hui. Il avait émis juste une volonté théorique alors qu’il était en bonne santé. Sa mère témoigne aujourd’hui de plusieurs signes qui montreraient qu’il s’accroche à la vie, malgré son état très diminué. Le fait que, pendant un mois sans alimentation, il se soit accroché à la vie en mai 2013 en est un, de signe.

Qui peut savoir, aujourd’hui, ce qu’il se passe dans la tête de Vincent Lambert, privé de tout moyen de communiquer avec l’extérieur ? Je sais, pour en avoir eu l’expérience personnelle très proche, que certains peuvent finalement revenir sur ces souhaits en trouvant finalement un équilibre de vie dans une situation terrible, et même terrifiante pour ceux qui les accompagnent.