(2) Le Dumping social nos portes : 3000 travailleurs « low cost » attendus sur le chantier ITER (suite)

par TESTANIERE
mardi 25 juin 2013

Depuis plusieurs mois maintenant, des militants syndicaux, des Elus du Conseil Régional , des Chefs d’Entreprise du secteur BTP, des médias locaux, de simples citoyens…alertent sur la situation des 3000 travailleurs attendus sur le chantier ITER (entre Aix en Provence et Manosque) de 2014 à 2017, sur leurs conditions d’hébergement et sur le dumping social que cela représente.

 

Le mercredi 3 juillet 2013 à 18h à Vinon-sur-Verdon (Var) se tiendra une réunion de la Commission Locale d'Information sur ITER.

Cette CLI-ITER est composée de 42 personnalités dont les noms suivent dans le lien ci-dessous :

 http://www.cli-cadarache.fr/www/fr/accueil/la_cli_iter/la_composition_de_la_cli_iter.aspx

Sur toute une série de sujets (Hébergement des familles, Fraude sociale, situation de l'emploi, conditions de travail,...) nous avons des questions à poser.

La situation de ces travailleurs a déjà été exposée dans une série d'articles (La Marseillaise, L'Humanité, Politis, Mediapart, Agoravox,...) :

http://blogs.mediapart.fr/blog/claude-testaniere/140613/le-dumping-social-nos-portes-3000-travailleurs-low-cost-attendus-sur-le-chantier-iter-entre-2

Ces questions, venez nombreux les poser avec le CRIP (Comité de Résistance et d'Initiative Populaire) :

1) Hébergement des familles
De 3000 à 4000 ouvriers "détachés" sont attendus sur le chantier ITER dès 2014.

- Quelle réponse prévu(e) (en terme d'hébergement, de scolarité, etc.) pour ceux qui viendront avec leur famille comme
dernièrement à Digne et à Château-Arnoux ?
- Pensez-vous possible humainement de loger ces familles dans des algécos ou des mobils-home ?
- Pour quelles raisons les préconisations de l'Établissement Public Foncier Régional (EPFR) de 2006, n'ont jamais été prises en compte ?

- Alors que la loi LOPSI 2 chasse des gens d’habitat dits précaires (comme les yourtes), pensez-vous que les entreprises qui emploient ces travailleurs pourront être condamnées pour car elles ne respectent pas les droits de la personne humaine ?

Le refus de la mise en oeuvre du label "grand chantier" entraine la mise en place de ce que l'on peut appeler des camps de travailleurs installés dans des campings, des stades...

- Qu'en est-il du respect de la situation de ces travailleurs précaires sur leurs lieux d'hébergement en terme de droit de la personne humaine : loisirs, culture, culte,... ?

2) Fraude sociale

Le CRIP a calculé que les 3000 travailleurs "détachés" sous contrat étranger représente(nt) un manque à gagner annuel d'environ 65 millions d'euros de cotisations sociales.


- Pouvez-vous dire si cet argent sera reversé aux financeurs publics et/ou à qui va profiter ce "détournement" des cotisations sociales ?

- Ne pensez-vous pas que cette somme devrait être réclamée par les caisses sociales auprès des entreprises ?

3) Emploi :
- Alors que l'emploi s'effondre dans le secteur du BTP, que 3000 ouvriers "détachés" sont attendus sur le chantier ITER en 2014, pourquoi ne
trouve-t-on pas une seule offre d'emploi proposée par ITER au Pôle Emploi de Manosque tandis que 4000 chômeurs y sont inscrits ?

- Pourquoi les Chefs d'entreprise du BTP, dont les carnets de commande sont plus que minces, risquent de licencier alors qu'un chantier pharaonique se met en place dans une régionn économiquement sinistrée ?

- Cette situation n'est-elle pas porteuse de tension et ne constitue -t-elle pas un risque majeur en ce qui concerne la sécurité et les troubles à l'ordre public ?

- Ne peut-on craindre que cela crée les conditions d'une explosion sociale ?

4) Contrôle social

Le Sénat et la commission européenne envisagent de renforcer la responsabilité sociale des entreprises employant des travailleurs
"détachés".

- Comment ces dispositions soutenues par la France seront elles appliquées sur le site d'ITER ?

- Alors que le Sénateur DOMEIZEL a posé une question au Ministre SAPIN le 15 mai 2013 (cf.Courrier joint) sur les conditions de travail et d'hébergement , comment se fait-il qu'à ce jour aucune réponse n'ait été apportée ?

- Est-ce ainsi que l'on traite les Elus de la République ?

- La convention pour la lutte contre le travail dissimulé signée entre l'URSSAF et ITER le 1er février 2013 reconnait des "privilèges et des
immunités" à l'organisation ITER et à l'agence F4E qui seront ainsi exonérés de tout contrôle tandis que les contrôles inopinés qui sont la
règle ne seront pas possibles (un délai de prévenance d'un mois étant signifié par l'URSSAF). (cf.texte de la convention ITER/URSSAFF joint)

- Comment une telle convention est-elle possible ?

- Ne serait-il pas préférable d'employer des ouvriers sous contrat de travail français sur la base du principe "A travail égal, salaire égal "  ?

Voilà un certain nombre de questions qu'avec le CRIP (Comité de Résistance et d'Initiative Populaire) nous poserons le

Mercredi 3 juillet 2013 à 18h à Vinon-sur-Verdon (Var)


Venez nombreux et partagez largement cette information autour de vous.

On ne lâche rien !

Question de Claude DOMEIZEL au MINISTRE du TRAVAIL sur les travailleurs ITER 2013-05-15 http://www.agoravox.fr/IMG/jpg/Question_DOMEIZEL_a_MINISTRE_du_TRAVAIL_sur_travailleurs_ITER_2013-05-15-2.jpg
Convention de Partenariat ITER URSSAF 2013

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