A Limoges, l’Education nationale utilise une méthode radicale pour supprimer un poste
par Elysée
lundi 18 avril 2011
Le 14 septembre 2009, l'Education nationale licencie Mr Gatineau pour inaptitude physique.
Par jugement du 7 octobre 2010, le licenciement de cet agent est annulé.
L'instruction révèlera l’absence de dossier médical : l'inaptitude physique était un mensonge orchestré par le directeur du CRDP du Limousin ; un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de lettres et délégué académique à l’action culturelle au rectorat de Limoges.
Outre que licencier une personne en raison de son état de santé constitue une discrimination répréhensible au titre de l'article 225-1 et 225-2 du Code pénal, l'inaptitude physique de cet agent était un canular, un prétexte pour supprimer le poste.
Voir l'article de la Montagne : En pleine forme mais licencié pour inaptitude physique...
L'administration ne fera pas appel à ce jugement.
Elle en confirme l'exactitude.
Contre toute attente, le directeur du CRDP du Limousin refuse de réparer le préjudice et de verser des indemnités compensatrices de dommages et intérêts à Mr Gatineau.
Une troisième procédure de justice est donc en cours pour simplement faire appliquer les jugements car l'Education nationale ne fait jamais appel mais ignore les décisions du Tribunal : http://fonctionpublique.wordpress.com
Tous les protagonistes ont conservé leur poste.
Aucun n'a été sanctionné sauf Mr Gatineau qui est depuis demandeur d'emploi.