Allocation Logement Universelle complément incontournable du Revenu de Base Inconditionnel
par jpm
lundi 4 novembre 2013
Alors qu´une initiative citoyenne européenne pour le revenu de base inconditionnel est ouverte à la signature (lien http://basicincome2013.eu/ubi/fr/ ), le débat sur le montant souhaitable de cette allocation universelle est lancé. Il est cependant difficile de parler d´un véritable revenu d´existence sans prendre en compte le logement pour lequel il existe actuellement des aides versées uniquement sous condition de ressources (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20360.xhtml).
Sans augmenter la pression fiscale, il est d´ores et déjà possible de remplacer les actuels minima sociaux par un revenu de base inconditionnel de 500 euros versé individuellement chaque mois à tous les adultes (la moitie pour les enfants) en contrepartie d´une contribution spécifique de 30% prélevée à la source sur tous les revenus dès le premier euro. Une réduction équivalente des taux d´imposition permet de ne pas alourdir les prélèvements de ceux qui travaillent tout en reprenant une partie de ce revenu inconditionnel à ceux qui gagnent bien leur vie et en maintenant la progressivité de l´impôt sur les hauts revenus.
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/prelevement-a-la-source-contre-140717
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/et-si-le-rsa-devenait-un-revenu-de-133565
Cependant, un montant individuel de 500 euros par mois permet difficilement de se loger et nécessite de conserver des aides au logement conditionnelles... ce qui est contraire à la logique d´un revenu d´existence inconditionnel. Idéalement le revenu de base doit être complété par une allocation logement également inconditionnelle.
Instauration d´une Allocation Logement Universelle, Individuelle et Inconditionnelle
Considérant qu´un tiers du revenu disponible est généralement associé au logement, une Allocation Logement Universelle de 250 euros par mois pour les adultes et de 125 euros pour les enfants de moins de 18 ans devrait s´ajouter au revenu de base pour donner au final un revenu d´existence inconditionnel de 750 euros par mois par adulte et de 375 euros par enfant.
Contrairement à l´inaliénabilité du revenu de base (de base), l´Allocation Logement Universelle pourrait, par contrat, être donnée en garantie d´un loyer ou d´un prêt habitat, facilitant l´accession à la location ou à la propriété des ménages modestes ou des personnes en contrats précaires. De même, l´Allocation Logement Universelle permettrait de payer directement l´hébergement des gens pris en charge par la collectivité (logement social, prison ou hospitalisation au long cours).
Les collectivités publiques seront alors dans l´obligation de fournir suffisamment de logements sociaux accessibles au montant de cette Allocation Logement Universelle. Des pénalités réellement dissuasives calculées par rapport aux prix du marché inciteront les communes à respecter cette contrainte. Par exemple une ville comme Neuilly devra fournir son quota de logements sociaux accessibles au montant de l´Allocation Logement Universelle sous peine de payer la différence entre le prix du marché et l´Allocation Logement Universelle pour les logements manquants. A l´inverse une commune rurale n´aura pas besoin de créer de nouveaux logements sociaux… si le parc privé est suffisant et permet déjà aux ménages modestes de se loger à des montants inferieurs à l´Allocation Logement Universelle.
Dans les zones en tension, l´accession au logement social restera conditionnelle et réservée aux travailleurs pauvres ou aux personnes ayant une véritable raison d´y vivre. Des surloyers progressifs et non plafonnés, pouvant devenir supérieurs aux prix du marché, assureront la rotation du parc social. Ils inciteront les gens aux ressources suffisantes ou ne remplissant plus les critères à se loger ailleurs ou autrement.
Une Allocation Logement Universelle identique quelle que soit la région favorise le redéploiement de la population vers les zones moins prisées. Cela encourage surtout la collocation car à l´inverse d´aujourd´hui, le montant ramené à l´individu ne sera plus réduit lorsque plusieurs personnes occupent le même logement. Les jeunes couples auront ainsi intérêt à rapidement mettre en commun leur budget logement plutôt que de conserver deux adresses.
Finalement il sera toujours plus intéressant pour des individus de se regrouper en communautés pour partager le loyer d´un grand logement... tout en utilisant le solde de leur Allocation Logement Universelle pour autre chose. De la même façon, celui qui squatte à droite et à gauche pourra économiser momentanément le montant de son allocation logement...
Ainsi chacun sera assuré d´avoir un toit... par contre, ceux qui préfèreront la collocation dans le Larzac resteront libres d´utiliser leur Allocation Logement Universelle comme ils l´entendent.
Financement de l´Allocation Logement Universelle par une Taxe sur l´Actif Net
Une Allocation Logement Universelle de 250 euros par mois pour 50 millions d´adultes et 125 euros pour 15 millions d´enfants, nécessite un financement annuel de 172,5 milliards. Le budget actuel de 16,5 milliards pour les aides au logement ainsi qu´une partie des aides à la pierre pouvant être réalloués, il reste à trouver 150 milliards par année.
La même allocation logement étant versée inconditionnellement à tout le monde (SDF, locataire ou propriétaire), elle pourrait être récupérable sous forme de taxe auprès des propriétaires et des personnes disposant d´un patrimoine suffisant, sachant les actifs des ménages sont principalement composés d´immobilier. La répartition et le montant du patrimoine des français sont décrits dans l´article ci-dessous :
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/patrimoine-des-francais-montant-et-130180
L´Allocation Logement Universelle pourrait ainsi se financer par une taxe spécifique sur l´ensemble du patrimoine moins les dettes. La dénomination TAN (Taxe sur l´Actif Net) est une idée d´André Teissier du Cros, président du Comité Bastille, reprise ensuite par Marc de Basquiat pour financer les dépenses publiques générales dans sa thèse consacrée au financement de l´allocation universelle (http://www.allocationuniverselle.com/).
En reprenant le concept de TAN, il est possible de financer une allocation logement individuelle et inconditionnelle indépendamment du revenu de base. Appliquée aux 10 000 milliards du patrimoine global de l´ensemble des français, une taxe annuelle de 1,5% récolterait chaque année 150 milliards. Additionnés aux 16,5 milliards alloués actuellement à l´allocation logement… et une partie des aides à la pierre, cela suffit pour financer une Allocation Logement Universelle de 250 euros par mois pour chaque adulte et la moitié pour chaque enfant de moins de 18 ans.
Il est ensuite possible d´illustrer la mesure en calculant le point d´équilibre donné par la valeur du patrimoine à partir duquel un foyer devient contributeur net, c´est-à-dire qu´il commence à payer davantage de taxe sur son actif net qu´il ne reçoit d´allocations logement pour l´ensemble des membres de son foyer (un enfant compte pour un demi adulte).
- Allocation Logement Universelle
- Financement de l´Allocation Logement Universelle et Calcul du Patrimoine a l équilibre
Une Redistribution des Richesses Intergénérationnelle et Géographique
La taxe sur l´ensemble du patrimoine net, dettes déduites, redistribue une partie des richesses de ceux qui ont beaucoup vers ceux qui ont peu. Cela permet entres autres un transfert intergénérationnel des anciens qui ont accumulé des biens vers les jeunes qui démarrent leur vie les poches vides, mais également à un transfert des catégories sociales les plus aisées qui épargnent vers les plus modestes qui consomment l´intégralité de leurs revenus. Notons au passage que les « braves fourmis » n´ont pas payé de taxes sur la consommation pour les montants qu´elles ont mis de coté alors que les « généreuses cigales », elles, contribuent régulièrement au budget de la nation. Pour finir, il s´agit également d´une redistribution géographique des quartiers et des régions les mieux cotées vers les banlieues ou les zones les plus défavorisées
La taxe sur l´actif net fait participer tous les propriétaires et les détenteurs du capital au financement de l´Allocation Logement Universelle. Les propriétaires fonciers ne peuvent y échapper en revendant leurs biens car cette contribution s’applique à l´ensemble de le leurs actifs.
Cette taxe affecte peu les personnes jeunes accédant à la propriété via un prêt car l´actif net est alors réduit des dettes. On peut même imaginer que la taxe sur l´actif net se transforme en crédit d´impôt pour les personnes surendettées.
Ce mode de financement incite les propriétaires à maintenir la rentabilité de leurs biens en pénalisant les biens improductifs tels que les logements vides ou les résidences secondaires. Les petits propriétaires seront d´autant moins réticents à payer ce nouvel impôt qu´ils recevront chaque mois l´équivalent sous forme d´allocation personnelle... ou de garantie de payement de leurs locataires.
Cela reste par ailleurs plus ou moins neutre pour les familles, qu´elle soient propriétaires ou locataires, puisque qu´elles bénéficient d´une aide inconditionnelle et incompressible en fonction de la composition du foyer. Par ailleurs les familles les plus démunies sont assurées de toujours trouver un logement social accessible à ce montant.
Le cas d´un propriétaire désargenté, tel que le paysan de l´Ile de Ré, se règle simplement en acceptant un différé de payement de la taxe et la persistance de la dette fiscale, moyennant intérêts. Cette dette viendrait ensuite en réduction de l´actif net et se solderait lors de la succession ou de la revente du bien.
De la même façon qu´un prélèvement à la source sur tous les revenus, permet d´augmenter le revenu de base distribué en cas de hausse de la productivité du pays, une hausse du prix des logements ou des actifs en général implique une hausse de la taxe et du montant de l´Allocation Logement Universelle.
Allocation Logement Universelle complément naturel du Revenu de Base Inconditionnel
Comme pour le revenu de base, l´Allocation Logement Universelle permet de donner la même chose à tout le monde de manière inconditionnelle et de reprendre le trop perçu à ceux qui n´en ont pas vraiment besoin, via une contribution spécifique sur les patrimoines existants.
L´Allocation Logement Universelle reprend ainsi d´une main avisée aux plus fortunés ce qu´elle distribue de l´autre sans conditions. Il s´agit d´une extension naturelle du revenu de base qui prend en compte la principale préoccupation des gens... avoir un toit sur la tête.
Pour en savoir plus :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle
Pour signer l´initiative citoyenne européenne pour le revenu de base inconditionnel :
http://basicincome2013.eu/ubi/fr/