Assemblée Constituante : une proposition méthodologique
par Caleb Irri
mercredi 12 janvier 2011
Créer une Assemblée Constituante est le rêve inavouable de millions de citoyens désireux de voir changées les règles du jeu qu'on nous impose un peu partout dans le monde. Bien conscients que les contre-pouvoirs prévus pour lutter contre les dérives autoritaires ont échoué, certains que la Constitution ne suffit plus à garantir leurs légitimes revendications de justice et de sécurité, sentant dans leur chair que leurs droits ne sont plus respectés, ils ont compris que le capitalisme avait dévoyé les principes fondateurs de la démocratie, et rendu obsolète la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.
Aujourd'hui, ce sont presque tous les articles de cet admirable texte qui sont piétinés, détruits, anéantis. Ce texte, censé servir de base à la rédaction de toutes les Constitutions dites “éclairées”, a été peu à peu vidé de son sens au travers des âges, jusqu'à ce que la Constitution parvienne à laisser faire le contraire de ce pourquoi elle a été rédigée. Il nous faut désormais en faire une autre, capable de ne pas tomber dans les mêmes excès que ceux que nous subissons aujourd'hui. Car si le texte fondateur paraît plein de bonnes intentions, la réalité que nous offre sa pratique constitutionnelle laisse plus qu'à désirer.
Alors bien sûr il est aisé de se laisser aller à l'idée qu'en ré-écrivant une autre Constitution, nous pourrions régler à la fois les deux plus grands problèmes de notre monde actuel : la corruption financière de nos politiques et la misère d'un très (trop) grand nombre de personnes. A travers une alliance naturelle et logique pour la conservation du pouvoir en un très petit nombre de mains, les riches et les puissants sont liés jusqu'à ne faire plus qu'un, si bien qu'ils organisent eux-mêmes les conditions de leur puissance : car en achetant les politiques, les puissants obtiennent le pouvoir de changer les lois, lois qui permettent de contrôler l'opinion à travers la possession de médias, qui permettent de subventionner la finance, de réduire les droits des travailleurs, de protéger les tricheurs, de mettre à l'abri les voleurs et les menteurs, afin qu'ils deviennent toujours plus riches et plus puissants…
Comment faire alors pour mettre fin à ce cycle infernal ? Mettre la tête de nos gouvernants au bout de piques ? J'entends souvent ce genre de folie du désespoir. Et puis après, on installe une autre dictature ou on continue à s'étriper ?
D'autre part on sait bien que nos dirigeants ne nous laisseront pas l'occasion de changer de Constitution : pour peu qu'elle soit bien faite, elle ferait perdre aux plus puissants leur puissance, aux plus riches leur richesse, aux menteurs et aux voleurs tomber leur masque. Comment se sortir de ces deux alternatives inutiles ?
et bien créons-là nous-mêmes, cette Assemblée Constituante ! Puisqu'elle est censée remettre le citoyen au coeur de la démocratie en redonnant au peuple son véritable pouvoir, il faudra bien enfin que le citoyen se préoccupe de la chose publique. Puisque nous savons la classe politico-financière corrompue, qu'avons-nous besoin d'elle pour que le peuple décide ce qui lui semble être bon pour lui-même ?
Il n'est besoin que de méthode, et la chose est peut-être plus simple qu'il n'y paraît : en réalité c'est à des questions simples qu'il s'agit de répondre, comme je vous le soumets ci-dessous .
Afin de mettre en place cette Assemblée Constituante, il convient de définir :
I / Le rôle des Constituants
1_ L'âge des postulants(16, 18, 20, 30 ans ?)
2_ Les postulants (n'importe qui ?)
3_ Les modalités d'élection (élus ou tirés au sort ?)
4_ Le statut social des postulants (rémunérés, défrayés ou bénévoles ? Inéligibles par la suite ou pas ?)
II / La formation de l'Assemblée Constituante
1_ Le nombre de volontaires acceptés (1000, 10000 ou tous ?)
2_ Le nombre de Constituants participants (10, 100 ou 1000 ?)
3_ Le mode de formation de cette Assemblée ( à une date prévue ou une fois le nombre de candidats établi ?)
III / Le fonctionnement de l'Assemblée Constituante
1_ Déterminer la durée du processus constituant (6 mois, 1 an ou 2 ?)
2_ Définir les modalités de réunion de l'Assemblée (toutes les semaines ou tous les mois ? Sur internet ou en un lieu fixe ?)
3_ Définir l'organisation du travail de l'Assemblée (des groupes travaillant par sujet, ou par département, ou par région ? A partir des doléances du peuple ou des propositions de l'Assemblée, ou les deux à la fois ?)
4_ Etablir le cahier des charges à remplir par l'Assemblée (reprendre le squelette de l'actuelle Constitution ou en créer un nouveau ? Se baser sur la déclaration des droits de l'homme ou en rédiger une autre ?)
IV / Le contrôle des travaux de l'Assemblée par le peuple
1_ Les moyens de participation du peuple au projet constituant (par le biais d'un site internet, de référendums, de publications ?)
2_ Le droit de veto du peuple sur l'avancement des travaux de l'Assemblée (des votations à intervalles réguliers, des groupes de réflexion consultés, des spécialistes confrontés ?)
3_ Les modalités de validation du projet de l'Assemblée par le peuple (par référendum à la majorité plus une voix, ou aux deux tiers ? Proposé à l'adoption sujet par sujet ? à la fin du processus constituant, ou à plusieurs reprises durant le processus ?)
4_ La procédure en cas de rejet des travaux de l'Assemblée (faut-il tout recommencer, ou faire d'autres propositions ? Réélire de nouveaux Constituants, attendre de nouvelles doléances ?)
Nous n'avons pas besoin d'eux, et nous pouvons commencer dès maintenant. Il nous suffit de nous remettre à penser, et de prendre quelques minutes pour répondre à ces quelques questions, en fonction de ce que nous croyons être le plus juste pour tous, indépendamment de notre condition personnelle. Nous pouvons en débattre, et nous laisser un peu de temps pour cela. Ensuite il faudra agir, et choisir une méthodologie qui fait consensus. Une fois un nombre conséquent de citoyens prêts à s'engager dans la chose publique, il sera aisé de dégager un panel de volontaires suffisamment large pour qu'il puisse en ressortir une base militante et agissante assez solide pour mener à bien ce projet.
Je vous invite donc une fois de plus à venir « signer » l'appel de « la voie des peuples », et à ne pas négliger l'influence qu'aurait le soutien des parlementaires sur l'opinion : si nous arrivons à les convaincre de la justesse du projet, alors ils en convaincront d'autres.
En attendant, il nous reste à développer les outils nous permettant d'engager le processus constituant, et je vais m'atteler d'ici peu à la mise en place d'un questionnaire permettant de faire réagir les volontaires à cette proposition méthodologique. Les idées, propositions ou critiques sont évidemment les bienvenues…
Caleb Irri