Connaissez-vous le G.M.T ?

Connaissez-vous le projet de zone de libre-échange transatlantique ? (Grand Marché Transatlantique) L’historique La zone de libre-échange transatlantique ou Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement est un projet de traité commercial entre l’Union européenne et les États-Unis envisagé pour 2015. Ce projet est parfois présenté comme le premier pas vers l’établissement d’une Union transatlantique réalisant l’unité politique du Monde occidental. En 1990, les contractants s’engagent en particulier à « promouvoir les principes de l’économie de marché, rejeter le protectionnisme, renforcer et ouvrir davantage les économies nationales à un système de commerce multilatéral ». Le sommet Union-Européenne — États-Unis de décembre 1995 débute la construction institutionnelle de relations transatlantiques. Le 26 mars 2009, le Parlement européen adopte une résolution invitant à la création effective d’un marché transatlantique. Il reconnait des caractéristiques convergentes entre l’Europe et les États-Unis d’Amérique, leur modèle d’économie de marché et leur stratégie commune en matière de politique étrangère. Cette convergence de vue concrétise l’idée de la création d’un grand marché transatlantique impliquant la liberté de circulation des biens, des capitaux, des services et des travailleurs. Les enjeux Les négociations en cours portent moins sur les droits de douanes (déjà faibles entre les États-Unis et l’Europe) que sur les réglementations et autres « barrières non tarifaires ». Mais la remise en cause des normes et réglementations risquent de mettre en cause les modèles sociaux et culturels européens. Certaines personnalités, considèrent que le marché transatlantique pourrait être un premier pas vers la création de structures politiques mondiales accompagnant les actes de l’O.M.C. Les objections Les travaux se font dans le plus grand secret et les citoyens ne peuvent avoir accès aux documents préparatoires. Le point essentiel est la possibilité offerte aux entreprises de poursuivre des Etats dont la politique entraverait leur activité commerciale, même s’il s’agit d’une politique de santé publique. Ainsi l’association nationale des confiseurs américaine explique que « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité » et le National Pork Producers Council affirme que « Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine » (1). Les acteurs La mise en place du marché transatlantique nécessite la coopération de plusieurs institutions et de groupes de pression principalement représentant les intérêts économiques. Les pouvoirs politiques sont sous représentés d’autant plus qu’il a été demandé aux négociateurs « de préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité ». Le sommet États-Unis — Union européenne se tient environ une fois par an. Y participent le président américain (Barack Obama), le secrétaire d’état (John Kerry), le président du Conseil européen (Herman Van Rompuy), le président de la commission européenne (José Manuel Durão Barroso) ainsi que le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Catherine Ashton). Le 12 mars 2013, la Commission européenne a approuvé le projet de mandat concernant la conclusion avec les États-Unis de l’accord intitulé « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ».

Réactions et positions publiques Herman Van Rompuy le président du Conseil européen se réjouit de la perspective économique que promet le marché transatlantique. François Hollande le président français n’a pas pris position publiquement. Angela Merkel la chancelière allemande a indiqué en 2007 qu’elle trouvait l’idée « fascinante » et favorisant « l’intérêt commun ». Jean-Luc Mélenchon s’est publiquement opposé a plusieurs reprises au marché transatlantique notamment sur son blog. Le 26 juin 2013, lors de son audition au sénat, Dominique Strauss-Kahn a indiqué à propos des négociations en cours « c’est un piège considérable pour les Européens, je crois que les Français ont bien fait de vouloir se battre sur le problème de l’identité culturelle, mais c’est un tout petit aspect du problème. [...] Nous sommes dans une situation extrêmement difficile ». Le 30 juin 2013, suite aux révélations du quotidien allemand Der Spiegel concernant des soupçons d’espionnage américains, des députés européens demandent la suspension des négociations. Avant les élections européennes de 2014, il vaut mieux être tenu informé de ce projet. Le président Hollande en voyage aux Etats-Unis, n’a eu de cesse de louer ce projet comme « étant très profitable à l’économie européenne » !

Notes 1 - la ractopamine est un produit interdit dans 160 pays dont ceux de l’Union Européenne, la Russie et la Chine à cause des risques sur la santé. 2 – site à visiter : http://amdtoul.over-blog.com/2013/1...