Conseil Constitutionnel : 1ère Banderille contre la corrida

Qui : Le CRAC Europe (Comité radicalement anti corrida)

Quoi  : Requête contre la corrida

Où  :  Devant les sages du conseil constitutionnel

Quand : Mardi 11 septembre 2012

Pourquoi  : . le Conseil d’Etat a transmis une question prioritaire de constitutionnalité pour la fin de la corrida en France, déposée par le Crac Europe.

Le Contexte : A l’appui des disposition de la loi et plus précisément de l’ article 521-1 du code pénal, le Comité Radicalement Anti Corrida (CRAC), pour la protection de l’enfance et l’association des droits des animaux dépose devant le Conseil Constitutionnel une requête en examen de conformité avec la loi de la corrida.

Le Souhait du CRAC "Faire reconnaître l'anticonstitutionnalité de la corrida et définitivement l'interdire sur tout le territoire.

Les Arguments du CRAC : « la loi se devant d'être la même pour tout le monde dans une République une et indivisible ». Fait valoir Jean-Pierre Garrigues qui demande exactement que soit supprimé un alinéa de l’article 521-1 qui reconnaît et punit les actes de cruauté commis envers les animaux, alinéa qui prévoit des dérogations à cette règle. *1

 

Votre Avis  : Selon un dernier sondage ¾ des Français seraient opposés à la corrida. Et vous qu'en pensez-vous ?

 

*1 depuis 1951, une loi votée à l’initiative des deux parlementaires girondins, Jules Ramarony et Jean Sourbet, exclut les spectacles tauromachiques et les combats de coqs du champ de cet article, à condition qu’ils se déroulent dans des localités où une tradition ininterrompue peut être établie. Pour Jean-Pierre Garrigues, c’est le contentieux sur le classement de la corrida à la liste de l’inventaire du patrimoine culturel immatériel français en janvier 2011 qui a abouti à la QPC. (source Libération.fr)

 

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