Des Cours administratives d’appel qui se contredisent ! Pourtant la crèche de Noël est bien un emblème religieux !

Deux jugements contradictoires viennent d’être pris par deux cours administratives d’appel, les deux annulant des décisions opposées prises par des tribunaux administratifs…..

Y aurait-il des lectures différentes de la loi ?

Nantes et Paris sont des villes de France et les deux tribunaux relèvent du respect d’une loi commune républicaine.

La séparation des églises et de l’Etat s’applique partout dans la République, à l’exception, entre autres de l'Alsace Moselle…..

Nantes n’entre pas dans les exceptions.

La Fédération départementale de la Libre Pensée de la Vendée relate les deux jugements contradictoires et établit une analyse rigoureuse et des propositions que je partage, dans le communiqué suivant :

 

« L'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes annule donc le jugement du Tribunal administratif de Nantes du 14 novembre 2014.

Citons :" Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la crèche sur laquelle porte la décision contestée, installée dans le hall de l’hôtel du département, est constituée de sujets représentant Marie et Joseph accompagnés de bergers et des rois mages entourant la couche de l'enfant Jésus ; que toutefois, compte tenu de sa faible taille, de sa situation non ostentatoire et de l’absence de tout autre élément religieux, elle s’inscrit dans le cadre d’une tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël et ne revêt pas la nature d’un « signe ou emblème religieux » ; que, par suite, elle n'entre pas dans le champ de l'interdiction posée par l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905, alors même qu'elle ne se rattache pas à un particularisme local, et ne méconnaît ni les dispositions de cet article ni les principes de liberté de conscience et de neutralité du service public".

Cette décision nous paraît critiquable en droit : cinq jours auparavant, dans une affaire comparable concernant la Mairie de Melun, la Cour Administrative d'Appel de Paris rappelait :

"une crèche de Noël, dont I 'objet est de représenter la naissance de Jésus, installée au moment où les chrétiens célèbrent cette naissance, doit être regardée comme ayant le caractère d'un emblème religieux au sens des dispositions précitées de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et non comme une simple décoration traditionnelle ; que, par suite, son installation dans l'enceinte d'un bâtiment public est contraire à ces dispositions ainsi qu'au principe de neutralité des services publics".

Pour sa part, la fédération de Vendée de la Libre Pensée a montré que c'est bien un enfant nommé Jésus qui est présent, entouré de ses ascendants, personnages hautement représentatifs des religions chrétiennes ; l'arrêt de la CAA de Nantes dit même "en l'absence de tout autre élément religieux", donc c'en est un ?

La crèche ne serait pas chrétienne ou religieuse, et surtout pas ostentatoire ! Or, chacun peut s'interroger au vu des photos parues dans la presse.

Diverses questions de fond sont donc posées. Il y a ici deux applications contradictoires des circonstances :

° La jurisprudence constante du Conseil d’État et de la Cour de Cassation concernant les cultes implique leur définition qui résulte des autorités cultuelles et de personne d'autre, et la CAA de Paris apprécie le contexte : le pape lui-même sacralise au même moment la crèche installée devant la basilique Saint-Pierre de Rome pour préparer la « fête de la Nativité ».

° Les principes de liberté de conscience et de neutralité du service public s'apprécient en fonction des intentions de la collectivité installatrice qui, en l'occurrence, entend sans conteste concrétiser une allégeance contraire à la lettre et à l'esprit de la loi du 9 décembre 1905 , heurtant ainsi la liberté de conscience de nombreux citoyennes et citoyens vendéens.

Le respect de la liberté de conscience des citoyens assuré par l'article 1er de la loi de 1905 reste plus que jamais l'exigence fondamentale, d'autant plus dans les bâtiments représentant la République laïque.

Le Conseil d'Etat sera prochainement saisi.

La Libre Pensée poursuivra ses actions pour la défense de la loi de 1905.

Ainsi la manifestation appelée par la Fédération nationale de la Libre Pensée Place de la République, le 5 décembre à 15h à Paris met cette exigence au premier plan.

Pour sa part, la Fédération de Vendée de la Libre Pensée appelle les citoyens à s'y inscrire. »

 

Que deviendrait la République pourtant unie et indivisible si demain les Régions avaient une interprétation particulière des lois ou même des lois particulières ?….Nous n’en sommes pas là mais il s’agit là du rêve de nombreux élus régionalistes et libéraux !

Il faudra effectivement qu’une clarification soit apportée sur cette question qui n’est pas secondaire puisqu’il s’agit de la séparation constitutionnelle des églises et de l’Etat et de son application sur tout le territoire de la République.

Oui ! que le Conseil d’Etat soit saisi !

Jean-François Chalot