Dette, RGPP et sécurité
par INFOS ANALYSES
mercredi 18 septembre 2013
Dans un article récent, le journal Le Figaro annonce que la dette de la France représentera 95,1% du PIB en 2014 et qu'elle dépassera les 1950 milliards d'euros.
Dans ce contexte, on peut imaginer aisément que les restrictions budgétaires vont se poursuivre et se renforcer. Les conséquences de ces restrictions sont énormes, elles affectent déjà le fonctionnement des administrations, dont parmi elles le Ministère de l'Intérieur et les forces de sécurité.
La Réforme Générale des Politiques Publiques visait à économiser 15 milliards sur la période de 2007 à 2013, par le biais entre autre du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
Quelles répercussions ont eu les mesures de la RGPP sur les forces de Police, et quelles en ont été les conséquences sur la sécurité des français.
La RGPP a affecté le fonctionnement des services de Police et de Gendarmerie
La RGPP avait pour but de faire des économies dans les adminsitrations, dont la Police et la Gendarmerie entre autres. Des commissariats et des gendarmeries ont été fermées, les structures des services ont été modifiées.
Mais cette RGPP présente un bilan mitigé selon le rapport établi en 2012 par les trois inspections IGA, IGF et IGAS (inspection générale de l'administration, inspection générale des finances et inspection générales des affaires sociales).
Le raport mentionne que :
-la méthode utilisée (pour la RGPP) s'est caractérisée par un portage politique fort, et une préparation des mesures par les Inspections Générales et par des consultants (extérieurs aux administrations)
-la méthode a été perçue (par les fonctionnaires) comme imposée aux administrations
-les outils mis en place n'ont pas permis d'éviter l'aggravation des désajustements entre missions et effectifs
Selon le rapporteur du Sénat M.Jean-Vincent PLACE, la RGPP s'est traduite depuis 2009 par une réduction des emplois au sein de la Police et la Gendarmerie . 1322 Emplois Equivalents Temps plein Travaillé (ETPT) ont été supprimés entre 2009 et 2011 et 3717 ETPT pour la Gendarmerie.
M.PLACE écrit dans son rapport "votre rapporteur spécial s'inquiète des réductions d'effectifs......elles mettent en péril le niveau de sécurité dû à nos concitoyens..."
Il évoque aussi "la dégradation qualitative" résultant du recrutement en nombre d'adjoints de sécurité (ADS) qui remplacent de fait des "policiers fonctionnaires".
Il poiinte du doigt également le recours croissant à des "réservistes" ainsi qu'à des "civils volontaires" ou à des "voisins surveillants" qui témoigne d'un déficit d'emplois.
Le rapporteur spécial du Sénat s'inquiète des conséquences de la RGPP et il estime que le risque est bien réel de voir une "privatisation rampante" de la sécurité, faute d'un Etat ayant les moyens de répondre par lui-même aux attentes légitimes de ses concitoyens.
La sécurité des français en péril
Comme l'a constaté le Sénateur PLACE, les effectifs de Police et de Gendarmerie ont diminué, des modifications dans les structures des services ont été réalisées, l'objectif étant de réaliser toujours plus d'économies.
Mais ces réformes ont eu pour résultat de perturber et de désorganiser les services ; l'objectif n'étant pas d''améliorer le service public mais plutôt de limiter les dépenses de fonctionnement.
Il a été mis en place une politique du chiffre qui a eu pour objet de donner l'illusion d'une activité policière. En réalité,on a imposé aux policiers des quotas d'interpellations et des évaluations basées sur le nombre de garde à vue prises.
En novembre 2009, le Secrétaire Général du Syndicat de Police SGP M.COMTE, expliquait à propos de la garde à vue :"...c'est le Gouvernement qui impose des quotas d'interpellations... qui impose le nombre de garde à vue comme indicateur essentiel de l'activité des services..."
Le Président du Syndicat de la Magistrature, M.BONDUELLE déclarait pour sa part en janvier 2011 que les Commissaires de Police touchaient des primes en fonction du nombre de garde à vue réalisées par leurs services, et il ajoutait :"....cela motive à placer en garde à vue y compris des gens qu'on aurait pas dû placer en garde à vue".
La Modernisation de l'Action Publique ou MAP remplace la RGPP depuis le 18 décembre 2012. Mais pour autant vu la situation d'endettement de la France, il est à craindre que la recherche d'économies budgétaires ne se poursuive, et avec elle ses effets dévastateurs.
Actuellement en Grèce, les fonctionnaires manifestent leur opposition aux réformes qui devraient conduire d'ici à la fin de l'année à la mise en disponibilité de 25 000 d'entre eux et aux licenciements de 4000 autres.
Alors que la RGPP visait à économiser 15 milliards sur la période 2007 à 2013, et que l'on constate une aggravation de la dette qui devrait augmenter sur deux ans de 120 milliards jusqu'à fin 2014, on peut craindre un scénario à la grecque pour la France.
Cela signifierait pour les années à venir, la poursuite de la détérioration du service public et par conséquent aussi de la sécurité publique.
Il ne serait donc pas surprenant de voir dans le futur, les français organiser eux-mêmes leur propre sécurité avec tous les risques que cela comporte....