Dimanche travaillé le contournement du droit du travail

par carnac
vendredi 4 octobre 2013

Demandez-vous pourquoi il y a tant de contrats à temps partiel dans la grande distribution ? Est-ce que par hasard les grandes enseignes encaissent à temps partiel votre caddy ?

La réponse a cette question est simple : ce " temps partiel" n'est pas un temps partiel "choisi" par le salarié qui est le plus souvent une salariée en mal d'un minimum de ressources pour subsister , c'est un temps partiel "contraint".

Et pourquoi cette appétence des grandes enseignes pour les contrats à temps partiels alors que votre caddy est rempli et encaissé à temps plein  ? tout simplement parcequ'on fait difficilement mieux pour contraindre les salariés à travailler n'importe quand ...

Petit mode d'emploi du contrat à temps partiel par les cyniques de la grande distribution :

Soit un joli contrat à temps partiel que l'employeur peut mettre en oeuvre sur la base d'un accord national systématiquement signé par les syndicats et, à défaut d'accord , de sa propre initiative sous réserve du respect d'une procédure ultra light, simple avis des institutions représentatives du personnel et notification à l'inspection du travail .... (article L3123-2 du Code du Travail) .

Qui peut être contre quelques emplois à temps partiel supplémentaires en cette période de difficultés économiques, je vous le demande ? Personne ...

Ensuite il faut faire signer ce contrat à chaque salarié. Pour appater le salarié qui est bien souvent "une salariée" on lui laisse le choix de ses jours travaillés mais on inclut dans le contrat une clause par laquelle on prévoit "qu'il peut être demandé au salarié de venir travailler le Dimanche" suivant les nécessités de service . C'est autorisé par l'article L3123-14 -2°.

La salariée s'organise alors avec sa nourrice pour la garde de ses enfants persuadée que le travail du Dimanche ne sera qu'exceptionnel .

Grossière erreur ... c'est incroyable ce que les "nécessités de service" peuvent recouvrir de situations : l'absence toujours possible d'une autre salariée , une opération promotionnelle : il ne se passe pas un mois sans qu'il y en ait au moins une ... les soldes ..., les fêtes , toutes contraintes de l'entreprise plus légitimes les unes que les autres ....

En plus la modification de la répartition du temps de travail dans la semaine ne nécessite qu'un préavis de 7 jours qui peut être ramené à trois jours par accord collectif (article L3123-21 du code du travail ) . Je vous laisse deviner les problèmes de garde des enfants que cela peut générer.

La salariée ne peut refuser cette modification de son contrat que si elle peut justifier :

Autant dire qu'apporter les justifications ci-dessus prévues par l'article L3123-24 second alinéa sont difficiles à faire valoir ... et la sanction est toute simple .... c'est le licenciement pour faute contractuelle au premier refus ....

Enfin, si par le plus grand hasard votre conjoint travaille le Dimanche et que le petit dernier ne peut prendre son biberon tout seul .... il reste la possibilité de vous pourrir la vie avec l'article L3123-14-4° c'est à dire les heures complémentaires que vous vous êtes engagée à faire à la demande de l'employeur , ainsi vous ne cesserez plus de payer des heures supplémentaires de garde de vos enfants alors que votre budget familial est à peine équilibré ...

Voilà en réalité ce que l'on appelle le "volontariat" et si par hasard vous doutiez de pratiques aussi cyniques je vous invite à voir les témoignages laissés par les salariés sur

le temps partiel , la modification des horaires de travail , Le congé parental à temps partiel ,

C'est une véritable offensive contre la famille pourtant protégée par des dispositions internationales et constitutionnelles qui est organisée

On trouvera ces dispositions protectrices bafouées ci-après :

Il est plus que temps que la dérégulation du travail cesse . Pour ma part je ne mets plus les pieds dans les grandes enseignes et privilégie les marchés locaux , les coopératives de production quand c'est possible ... Je vote avec mon porte monnaie contre la grande distribution.


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