Dissolution des attributions du Défenseur des enfants dans celles d’un futur Défenseur des droits
par Haciba
samedi 26 septembre 2009
Le Défenseur des enfants a été créé en 2000 afin de défendre et promouvoir les droits des enfants.
L’indépendance de cette autorité permettait d’alerter les autorités sur des cas individuels ou collectifs d’atteintes aux droits des enfants, de faire des propositions, des modifications ou compléments législatives et d’informer les structures compétentes associatives ou gouvernementales, les médias et l’opinion publique.
A l’origine de cette suppression, un projet de loi examiné le 9 septembre en Conseil des ministres, crée un « Défenseur des droits », dont les fonctions seront aussi celles du médiateur de la République, du défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Donc une triple compétence qui risque, selon Dominique Versini, le défenseur actuel depuis 2006, de « réduire grandement la protection des enfants en diluant la spécificité de leurs problèmes ».