Donner sens et efficacité à la peine

Donner sens et efficacité à la peine

Nombre de condamnés détenus au 1er Janvier 2017 :
Crimes et délits commis			Condamnation à
Crimes de sang	5 000		Perpétuité	500
Viols et agressions sexuelles	6 100		20 - 29 ans	1 100
Violences volontaires	8 200		10 - 19 ans	5 300
Stupéfiants	10 700		5 - 9 ans	5 600
Vols	14 000		3 - 4 ans	10 500
Délits divers	15 300		1 - 2 ans	10 000
	59 300		moins de 1 an	26 300
Détention provisoire	19 500			59 300
Nb. de personnes écrouées	78 800
Nb. de femmes : 3,6% - Nb d'étrangers  : 20,6% - Taux de réitération : 41,5%
Personnes écrouées	Nb de pers.	Nb de places	Ecart	Densité carcérale
Maisons centrales	1 700	2400	700	72%
Centres de détention	17 600	20000	2 400	90%
Maisons d'arrêt	46 800	33000	-13 800	140%
Bracelet fixe	9 800
Autres mesures	2 900
	78 800

 

Source : Références Statistiques Justice, qui ont malheureusement remplacé l’Annuaire Statistique de la Justice, beaucoup mieux fait…

REDONNER SENS A LA PEINE

Quel sens donner à la peine de prison ? Le châtiment, la punition sont des concepts d’un autre âge. Les seuls objectifs possibles de l’emprisonnement devraient être de :

• Protéger la société des criminels dangereux
• Assurer la réinsertion des délinquants
• Donner l’exemple

Protéger la société

Certains criminels sont malheureusement « irrécupérables ». Pierre Bodein a passé une partie de sa vie en prison à la suite de multiples condamnations pour vols, violences et viols. Le dernier jugement en 1992 le condamne à 30 ans, réduits à 20 ans en cassation. En 2004, en raison de sa bonne conduite et des remises de peine automatiques, il bénéficie d'une liberté conditionnelle. Dès sa sortie il tue deux jeunes filles et une jeune femme.

Les condamnés à perpétuité passent en moyenne 17 ans en prison. La plupart des viols ne sont passibles que de 10 à 20 ans de prison et les condamnés peuvent sortir à mi peine. Cependant les procédures mises en place depuis 2005 permettent enfin d’évaluer leur dangerosité lorsqu’ils demandent une libération conditionnelle. Les Centres d’Evaluation et les Commissions Pluridisciplinaires des Mesures de Sûreté permettent d’éviter - autant que faire se peut - de terribles erreurs comme celle qui a permis à Pierre Bodein de tuer.

Toutefois, après la fin de la peine votée, le criminel était autrefois totalement libre de ses mouvements. Maintenant, la loi de 2008 instituant la Surveillance et la Rétention de Sûreté - malheureusement peu utilisées - permet de garder une forme de contrôle.

Il faut ainsi souligner que nos lois sont suffisantes pour être protégés des criminels dangereux. Encore faut-il les appliquer.

Assurer la réinsertion … et en finir avec la surpopulation carcérale

Un emprisonnement de 6 mois protège-t-il la société ? Et quel effet peut-il avoir sur un délinquant, surtout quand cette mesure intervient longtemps après le jugement ? La prison « école du crime ». Cette litanie chantée avec talent par la gauche et bannie craintivement par la droite, s’applique parfaitement dans ce cas. 26 000 détenus sont condamnés à moins d’un an de prison. D’après plusieurs procureurs qui connaissent leur métier, un séjour de deux mois dans une prison suffit à terrifier un primo-délinquant. Après, il s’habitue et se fait des amis. Réduire cette catégorie à une dizaine de mille permettra de libérer 16 000 places de prison, ce qui est le nombre nécessaire pour mettre fin à la surpopulation carcérale. Il ne faut pas pour autant réduire la peine mais la faire exécuter sous PSEM – Placement sous Surveillance Electronique Mobile, pour garder un sens à la peine. Une cinquantaine de ces bracelets mobiles sont seulement utilisés, contre plusieurs milliers en Grande-Bretagne et 10 000 bracelets fixes en France. Le bracelet fixe est l’équivalent de la semi-liberté où le délinquant rentre le soir en prison après son travail. Mais il ne permet pas de suivre celui-ci pendant la journée. Alors que le bracelet mobile permet cela et surtout d’empêcher le délinquant endurci de revenir dans la zone où il commet habituellement ses délits et se pavane en sortant de tôle.

Autre litanie, cette fois de droite : « des prisons, des prisons, construisons vite des prisons !!! ». Ceux qui répètent cette antienne en trépignant, ont-ils fait un calcul simple ? Dans une prison, un surveillant contrôle moins de 2 détenus ; avec un bracelet mobile, il peut en surveiller 20 à 30. Le coût de surveillance de 15 000 bracelets sera le dixième de celui de 15 000 places de prison.

On nous dit que le bracelet n’empêche pas de tuer. Un séjour à l’ombre de quelques mois, non plus ! Mais comme l’a écrit l’avocat Thierry Lévy « Nos têtes sont plus dures que les murs des prisons ». Ainsi, la contrainte pénale, mesure phare destinée à donner une alternative à la prison, n’a concerné que 1200 personnes en 2016.

Donner l’exemple… et gérer les djihadistes

Le sens de la peine est aussi l’exemple donné. Le temps de la bastonnade en place de grève est passé, mais cette fonction reste essentielle. Elle s’est toutefois totalement évaporée pour les peines inférieures à 2 ans qui sont celles de plus de la moitié des emprisonnés.

Les policiers s‘arrachent les cheveux lorsqu’ils arrêtent un délinquant pour la vingtième fois. La récidive est un facteur mineur dans les jugements et sa portée légale limitée. Notre code pénal doit impérativement être adapté à la délinquance d’aujourd’hui. D’abord supprimer la moitié des milliers de pages du Code Pénal et la moitié des 10 000 incriminations qui ne sont jamais utilisées. Ensuite tenir compte du nombre de délits dans les peines. Un viol ou un vol est punissable de la même peine que l’auteur en ait commis un ou vingt grâce à la « confusion » des peines ! 5% des délinquants commettent 50% des délits. En cas de récidive multiple, ceux-là devraient être punissables - et punis - de dix ans de prison au lieu de doubler la peine encourue.

Reste le problème du millier de djihadistes français qui préfèrent rentrer au bercail. « Ceux qui reviennent ne se sont pas repentis, prévient David Thomson. La menace pour la France est désormais triple : celle des retours d'éléments formés militairement et missionnés pour tuer ; celle des “revenants” déçus mais non repentis, capables de passer à l'acte violent individuellement ; et celle des sympathisants restés en France et pénétrés par ce discours. ». Mais là encore, on entend tout et n’importe quoi. Notre arsenal judiciaire est parfaitement au point pour régler ce problème. Contrairement à ce proclament les harangues habituelles, nous ne sommes pas en guerre. Ces personnes sont, soit des assassins s’ils ont tué, soit des complices de ces meurtres, et la loi stipule que le complice encourt la même peine que l’auteur du crime. Ceux qui reviennent en France en comptant sur la mansuétude ou le laxisme de notre justice, doivent être détrompés. Des condamnations à perpétuité feront passer un message fort à ceux qui seraient tentés de suivre cette voie criminelle. Seules mesures complémentaires à prévoir : des cours d’assises et quelques maisons centrales spécialisées pour éviter d’engorger le système judiciaire (actuellement 2400 crimes jugés par an et 2400 places dans les maisons centrales).

Enfin, pour contrôler les djihadistes déjà condamnés avec des peines qui ne tiennent pas compte de la complicité d’assassinat, un renforcement des équipements de contrôle en prison (par exemple Taser, comme dans d’autres pays) sera sans doute nécessaire. La loi sur la Surveillance et la Rétention de Sûreté peut également se révéler utile à la sortie de prison de ces djihadistes, aussi longtemps qu’ils restent dangereux. 

                               RENDRE LA PEINE EFFICACE

Bien-sûr, la surpopulation carcérale est un problème grave, mais il est facile de le résoudre – si on en a le courage politique - alors qu’on ne parle pas des défauts majeurs de notre système carcéral qui provoquent la colère des surveillants, un retour sans fin de nombreux condamnés et leur inadaptation au monde du travail :

• Organisation : en Suisse les directeurs de prison sont sous contrat avec l’Etat et peuvent être révoqués. Ils recrutent leur personnel et gèrent leur établissement.
• Travail : toujours en Suisse, tous les détenus travaillent alors qu’en France, seulement un sur cinq a un travail - et avec un salaire ridicule.

• Formation : l’association Ban Public milite depuis longtemps pour une meilleure éducation en prison, mais malgré des associations comme le Genepi, les efforts de formation restent très insuffisants pour assurer un retour de tous à l’emploi.
• Soins : différentes études montrent que plus du tiers des détenus souffre de troubles psychiatriques. Où en sont aujourd’hui les soins, en quantité et en qualité ? Des hôpitaux psychiatriques adaptés ne sont-ils pas une meilleure solution ?
• Logement : pour ceux qui sortent en fin de peine ou sont placés sous bracelet mobile, c’est aussi une condition essentielle d’une réinsertion réussie.

On prévoit de construire 15 000 nouvelles places de prison (c’était 40 000 pour Marine Le Pen). Combien coûte une place : environ 130 000 € (idem pour un hôtel de catégorie supérieure). Soit, pour 15 000 cellules, un budget de 2 milliards €.

Au niveau du fonctionnement, le coût moyen d'une année de prison pour une personne détenue peut être estimé à 35 000 euros (près de 100 € par jour), tandis que le coût d'une mesure en milieu ouvert avec bracelet mobile ne devrait pas dépasser 6 à 7 000 euros par an. Soit sur dix ans et pour 15 000 personnes « écrouées », une économie de 4 milliards €.

Il faut sortir de ce non-sens à 6 milliards, proche du budget annuel global du Ministère (6,98 Mds€). Il est indispensable de dresser l’inventaire des mesures qui permettront d’améliorer l’efficacité de notre système carcéral si l’on segmente intelligemment ses clients et si l’on arrête de crier « des prisons, des prisons, des prisons ». Je laisse également le soin à l’association Ban Public de proposer leur approche pour faciliter la réinsertion.

Jean-Pierre Escarfail, père de Pascale, tuée par Guy Georges, est président de l’Association pour la Protection contre les Agressions et Crimes Sexuels (APACS) et a fait partie du Comité de Réforme de la Justice Pénale.