Élèves handicapés : la fin des ersatz ?

Élèves handicapés : la fin des ersatz ?

Alors qu'en Italie et en Espagne, chaque enfant handicapé fait l'objet d'un suivi global, la situation en France ne mentionne pas de précisions sur le nombre d'élèves handicapés scolarisés à temps plein, de ceux dont les parents attendent l'examen du dossier, ou l'attribution d'un EVS, ou son remplacement... Par exemple, un enfant handicapé qui n'est scolarisé qu'une heure par semaine est considéré (pour les statistiques) scolarisé à temps complet. 

Cette façade se fissure : 

La défenseure des enfants, dans son dernier bilan, constate que la scolarité des enfants handicapés reste un parcours du combattant dans le milieu scolaire ordinaire ou dans les structures adaptées.

Les parents expriment de plus en plus souvent leur souffrance "C'est déjà super dur à vivre pour nous son handicap et aujourd'hui ça l'est encore plus car on se sent très seul et face à des murs !" Beaucoup ont engagé des procédures devant les tribunaux pour faire appliquer la décision de la MDPH attribuant un AVS. Ces recours concernent aussi un nombre d'heures d'accompagnement inférieur à ce qui a été décidé.

De nombreux enfants handicapés ont dû interrompre leur scolarité du fait du départ ou du non remplacement de leur EVS qui n'est nommé que pour quelques mois. Le Conseil d'état, par son référé du 15 décembre 2010, a déclaré qu'on ne pouvait pas reprocher à l'Éducation nationale une carence dans l'attribution d'un auxiliaire de vie scolaire, du moment que l'élève reste scolarisé. Mais les écoles ne peuvent plus accueillir ces élèves sans accompagnement...

28 EVS, embauchés en "contrat avenir" (ils sont des milliers dans ce cas) ont fait condamner le lycée David-d'Angers, qui dans l'affaire n'est que le prête-nom de l'inspection académique du Maine-et-Loire à verser à chacun d'entre eux une somme d'environ 14 000 euros, pour licenciement abusif et non-respect de ses obligations de formation. Lutte Ouvrière souligne "Cette obstination [de l'Administration] à transférer cette affaire montre que les services de l'État se savaient dans leur tort sur la question de la formation et redoutaient manifestement la requalification des contrats en CDI 

L'association Handik a obtenu du tribunal administratif de Pau le droit à des assistants d'éducation en lieu et place d'employés de vie scolaire, ce qui va vraisemblablement entrainer une multiplication des recours. L'AVS peut être embauché pour six ans au maximum contrairement aux EVS "jetables", mais les conditions de travail restent insatisfaisantes. C'est pourquoi cette association, au-delà de cette reconnaissance revendique la professionnalisation et la pérennisation du dispositif AVS.

Comme s'il ne suffisait pas d'avoir dévolu à des EVS, qui souvent abandonnent car ils n'ont reçu aucune formation, l'accompagnement des élèves handicapés (sans même prévoir un suivi avec les parents...), l'Éducation nationale a prétendu que ces EVS ne pouvaient intervenir que pendant le temps scolaire (hors garderie et cantine donc). Le Conseil d'état vient de décider que "la prise en charge par celui-ci [l'État] du financement des emplois des assistants d'éducation qu'il recrute pour l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des enfants handicapés en milieu ordinaire n'est pas limitée aux interventions pendant le temps scolaire".

Le Gouvernement, s'abritant derrière l'aspect quantitatif, semble déterminé à reporter cette question après la présidentielle, ce qui laisse présager un désengagement de l'État. Les partis politiques se contentent de vagues promesses. 

Pourront-ils continuer à détourner les yeux de la souffrance des familles, du non-respect du droit à l'éducation, des effectifs incompatibles avec l'accueil d'enfants handicapés ?