Intermittents du Spectacle : quid ?
par James75
vendredi 13 juin 2014
Tout le monde est désormais au courant, l'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle est en cours de réforme. Après un texte signé le 22 mars dernier et corrigé le 17 avril par les différents partenaires sociaux, le texte définitif doit être approuvé le 20 juin par François Rebsamen pour une mise en application le 1er Juillet. Un accord qui provoque la grogne des principaux concernés et présage un été chargé en annulation de festivals
Qu'est -ce qu'un intermittent du spectacle ? Quels sont les termes de l'accord ? Cet article est un petit rappel destiné aux lecteurs perdus, journalistes adeptes du copier/coller et aux intermittents incapables de défendre correctement leur propre régime.
Intermittent du Spectacle définition
Le terme « Intermittent du spectacle » est un attribut donné par le langage courant pour désigner un mode de vie. Par conséquent ce n'est ni statut ni un métier. Toute personne ou journaliste qui emploie ce terme ne connait pas la loi.
C'est une personne salariée embauchée en CDD comme n'importe quel salarié du privé.
La spécificité de son contrat relève du code du travail qui a défini un type de contrat pour toute personne (technicien ou artiste) embauchée dans le spectacle ou l'audiovisuel : Le CDDU (Contrat à durée déterminée d'usage). C'est un contrat d'une durée courte renouvelable à l'infini et sans indemnité de précarité.
Pourquoi un tel dispositif ? Car le monde du spectacle est un milieu particulier avec une activité en dent de scie dans lequel il n'est pas d'usage d'embaucher en CDI. Cette pratique existe aussi dans la restauration.
Dérives de la part des employeurs
Nombre de grandes entreprises de l'audiovisuel ont depuis plus de 20 ans eu systématiquement recours aux CDDus sur de longues périodes alors qu'elle ont la capacité d'embaucher en CDI. C'est un scandale que bon nombre d'avocats ont utilisé pour encourager les salariés à assigner leur employeur aux Prud'Hommes
En réponse à cette recrudesence de procès, les employeurs ont préféré limiter le nombre annuel de CDD journaliers par technicien ou artiste (80 jours ou moins ) et de ce fait ils peuvent remplacer à leur convenance les salariés qui ont fait le nombre d'heures au delà duquel il peuvent réclamer un CDI.
Le nouvel accord UNEDIC ne prévoit rien pour obliger ces sociétés à embaucher en CDI
Cotisations
Comme n'importe quel salarié, un technicien ou un artiste paye des cotisations sociales et l'employeur des charges patronales.
Les cotisations à l'assurance chômage sont supérieures au régime général (+ 5 %) et revalorisées chaque année à la hausse.
Le nouvel accord UNEDIC prévoit une hausse de cotisations de 2% qui impactera directement les employeurs et le salaire des employés.
Accès aux allocations chômage
Par son enchainement de CDDus, le technicien ou l'artiste est considéré comme précaire et a le droit à des allocations chômage pour toutes périodes non travaillées.
Ses conditions d'accès sont indiquées dans l'annexe 8 et 10 de la convention Unedic sur l'assurance chômage.
Le salarié devra réaliser au moins 507 h de travail au cours des 10 derniers mois pour un technicien et 10 derniers mois et demi pour un artiste.
Une fois cette condition acquise le cotisant a droit à 243 jours d'indemnisation soit environ 8 mois d'allocations. Son montant varie et est plafonné à 75 euros par jour.
Si il travaille durant le mois l'indemnisé peut cumuler salaire et allocations selon un mode de calcul spécifique qui va dépendre du nombre de jours travaillés. En général pour 1 jour travaillé dans le mois , le salarié va perdre 1,4 jour d'allocations qui sera reporté pour le mois suivant et ainsi de suite
Dérives côté salariés
Certains grands techniciens réalisateurs et artistes vont faire tout juste le nombre d'heures nécessaires avec des salaires souvent très élevès et ainsi cumuler avec des allocations chômage.
Le Nouvel accord Unedic prévoit un plafonnement du cumul entre salaire et allocations chômage 4381 euros brut.
Délai de carence
A chaque ouverture de droits à l'allocation, selon le nombre d'heures effectuées et le salaire de référence, la personne indemnisée peut avoir à attendre un certain nombre de jours avant de toucher ses allocations c'est ce qu'on appelle le « différé d'indemnisation » . Actuellement il concerne uniquement les intermittents à hauts revenus.
Le nouvel accord UNEDIC prévoit une généralisation du différé d'indemnisation avec un nouveau mode de calcul qui va concerner 50 % des intermittents. Ce différé peut atteindre deux mois et demi même pour des intermittents à revenu moyen (inférieur à 30000 euros bruts à l'année). De plus ce différé n'est pas glissant. Il est reporté à chaque période travaillée. Si il veut toucher ses allocations le bénéficiaire devra s'abstenir de travailler pendant tout le différé si il veut percevoir ses allocations.
Conclusion
La grogne des intermittents est légitime en certains points. Le gouvernement dit vouloir limiter les abus mais ne s'attaque pas au réel problème qui est l'abus de recours au Cddu par de grandes entreprises de l'audiovisuel et du spectacle. Pour être juste la réforme telle qu'elle est présentée devrait se limiter au plafonnement du cumul allocations/Salaires et la hausse des cotisations devrait uniquement être réservée aux grosses structures.
Cependant les intermittents réclament avec violence un retrait total du texte. Il a été validé par la majorité des partenaires sociaux et il sera compliqué de le supprimer. Les grévistes auraient dû concentrer leur lutte sur « le nouveau différé d'indemnisation ». Une Grosse erreur qui entraine une surmédiatisation des grèves et renforce un sentiment de jalousie de la part de l'opinion publique...