Intime conviction contre preuve scientifique : Marc Machin reste en prison
par calach
mardi 10 juin 2008
La commission de révision des condamnations pénales a refusé la demande de remise en liberté de Marc Machin, condamné en appel en 2005 à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre, le 1er décembre 2001, de Marie-Agnès Bedot. Pourtant le dossier est pour le moins déconcertant.
Début mars 2008, un autre homme, David Sagno, s’accuse de ce meurtre, ainsi que de celui de Maria-Judith Araujo, toujours au pont de Neuilly, le 22 mai 2002, date à laquelle Marc Machin était déjà incarcéré. Depuis, des analyses ont permis de retrouver l’ADN de David Sagno sur des vêtements de Marie-Agnès Bedot, entraînant l’ouverture d’une seconde information judiciaire et sa mise en examen pour "assassinat, viol et vol".
En dépit de ces éléments troublants, la commission de révision a suivi l’avis du parquet général et considéré qu’il "apparaissait prématuré" de libérer Marc Machin, incarcéré depuis sept ans, considérant que de nouvelles investigations étaient nécessaires.
La preuve scientifique et les aveux d’un autre homme ne semblent donc pas faire suffisamment le poids pour libérer un homme qui a été condamné sur la base de l’intime conviction d’un jury de Cour d’assise !
Pourtant, la commission ne peut ignorer que la loi ne demande pas aux jurés les moyens par lesquels ils se sont convaincus. Elle ne leur impose pas de règles. Elle ne leur fait que cette seule question qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : « Avez-vous une intime conviction ? »
Dans ce principe, l’élément de preuve est donc librement interprété par le juré. Il peut être matériel ou psychologique, direct ou indirect. Il en résulte que le même élément de preuve peut être interprété, sans justification, à charge ou à décharge selon la conscience de chacun ! Mais l’intime conviction devient vérité quelle que soit la décision prise par la conscience collective du jury !
Peu importe ensuite la consistance des éléments de preuve des faits nouveaux qui peuvent mettre en doute la décision de l’intime conviction ! Marc Machin a été déclaré coupable au nom du peuple. Au nom du peuple, il reste incarcéré même si ces éléments scientifiques accompagnés d’aveux circonstanciés d’un autre homme créent le doute !
De plus, la décision de la commission semble être une application directe de la loi sur la rétention de sûreté car elle s’appuie sur le passé judiciaire du condamné pour justifier sa prudence en précisant qu’il "a fait l’objet de deux condamnations pour des agressions sexuelles commises antérieurement au meurtre de Marie-Agnès Bedot".
Marc Machin devra donc passer encore plusieurs mois au fond de sa prison dans l’attente d’une décision concernant la demande de révision formulée par la chancellerie !