« J’ai portÚ plainte contre l’URSSAF » : Pourquoi je quitte la SÚcu

par LetUsComment
mardi 15 juillet 2014

Alors que le système de Sécurité Sociale français s’enfonce jour après jour dans l’indifférence quasi-générale, alors que les français eux-mêmes, à force de matraquage unanime et malhonnête, sont convaincus que leur système est le meilleur du monde, et convaincus également qu’il est « solidaire », j’ai décidé pour ma part d’arrêter de regarder le bateau sur lequel je me trouve couler. Le bateau ne peut être réparé. Je saute dans la chaloupe.

 L’aura incroyable qui émane de cet (en réalité « ces ») organisme(s) ne suffit plus à masquer son incommensurable inefficacité, ses indénombrables abus, son illisible fonctionnement, ses mesures purement commerciales et idéologiques, et de plus en plus sa poigne à la dérive totalitaire. Qui se renseigne (un tout petit peu) sait combien la Sécurité Sociale rembourse mal, est intraitable avec le cotisant, laxiste avec les bénéficiaires, et sert aussi de formidables tremplins à une industrie du « soin ». Qui se renseigne encore un peu comprend et voit comment ça se passe ailleurs qu’en France, et que la Sécurité Sociale fait figure de triste exception.
 
Certains espèrent toujours que la Sécurité Sociale se réforme. Pour ma part, j’ai fait mon deuil : cela n’arrivera jamais. Ce qui est sûr, c’est que ceux qui seront prompts à critiquer ma démarche n’ont aucune autre solution à proposer pour que ladite réforme ait lieu. Si un jour, ce miracle se produit, ce sera grâce à des personnes qui auront fait la même démarche que moi. Sinon, elle s’effondrera sur elle-même, emportant avec elle beaucoup de monde, dont ceux-là même qui m’auront critiqué. A ceux qui prédisent la catastrophe, je réponds qu’avoir le choix entre un drame et un demi-drame, je crois pouvoir dire que le second est préférable. Enfin, on ne me reprochera pas de chercher à agir à mon niveau.
 
Je ne suis pas de ceux qui ont le plus besoin (financièrement) aujourd’hui de quitter la sécurité sociale. Salarié dans le privé, je suis bien sûr de ceux qui paient beaucoup et qui n’auront pas de retraites. Mais n’étant ni parisien, ni au SMIC, je m’en sors plutôt bien « dans la vie ». J’ai des enfants, une maison, et tout cela a un coût, mais comment me plaindre quand beaucoup de gens vivent des situations vraiment précaires. Je ne suis pas non plus privilégié, et cela me convient. Je travaille pour gagner ma vie, et je ne pense pas profiter du système tel qu’il existe.
 
Cependant, quand je fais mes calculs, il est évident que le fait de quitter la sécurité sociale apporte un gain considérable. En retirant mes cotisations à l’URSSAF pour les utiliser intelligemment (c’est-à-dire m’assurer par moi-même auprès d’un organisme qui rembourse correctement, et qui cible ses remboursements à ce qu’on appelle vraiment la santé), j’arriverais presque à doubler mon salaire mensuel, et je ne paierais plus de CSG ni de CRDS (en attendant d’y ajouter les futures taxes qui seront créées pour continuer de combler un trou qui ne se comble jamais). Sur ce pactole que l’URSSAF dévore mensuellement (pour en faire quoi ?), les sommes que je devrais verser pour prévoir ma retraite et assurer ma santé sont 2 à 3 fois moins élevées que celles qu’on me ponctionne. Je paierai alors plus d’impôts (car je serais mieux payé), ce qui au passage me rend plus solidaire (car la CMU, AME, le minimum retraite, etc. qui sont des mesures certes aussi mal maîtrisées, mais qu’on pense financer par nos cotisations sociales, sont en réalité financées par nos impôts...) Sans compter que j’ôte à mes enfants une part de la dette que nos chers dirigeants espèrent leur refiler quand eux toucheront une grassouillette retraite de 5, 10 ou 20 ans de mandats.
 
J’ai donc demandé, conformément au droit européen (pour les puristes, tout le détail est donné ici), à l’URSSAF de stopper ses prélèvements. Alors que l’URSSAF est une entreprise comme une autre (commerciale, et soumise au code de la mutualité), elle se doit de me faire lire et signer un contrat pour me prélever (à la source ou non d’ailleurs). Je n’ai signé ni contrat, ni autorisation de prélèvement ni quoi que ce soit envers l’URSSAF. Cela signifie qu’aujourd’hui, même si vous souhaitez rester à la sécurité sociale (ce qui est le droit le plus strict de chacun), vous devriez demander à l’URSSAF, afin que ceux-ci se conforment à la loi, de vous procurer votre contrat d’adhésion. Inutile de vous dire qu’il faudrait le créer… Alors si vous souhaitez avancer vers la réforme de la Sécurité Sociale, faites simplement cette démarche. Car il est étonnant qu’une structure dont l’administratif soit si imposant n’ait réussi à produire un quelconque contrat à l’intention de ses affiliés. Dans le monde des assurances classiques, on appelle cela une arnaque.
 
Procédant donc à ma demande de désaffiliation, l’URSSAF m’a gentiment expliqué qu’il m’était impossible de les quitter. Il eut été étonnant qu’ils me signifient l’inverse. Mais aujourd’hui, ce qui change, c’est qu’un certain nombre de personnes, comme moi, ont décidé de faire appliquer la loi, et de ne plus se laisser faire. Sans contrat, sans autorisation de prélèvements, et en refusant de me désaffilier, l’URSSAF tombe sous le coup du Code Pénal, à l’article 312-1. C’est-à-dire que 100% des cotisants à ce jour sont en mesure de porter plainte contre eux pour extorsion de fonds si l’URSSAF refuse de leur soumettre un contrat d’adhésion. Ce à quoi je me suis attelé au début de cette année 2014. Je ne suis bien entendu pas seul, et pas le seul. Pas seul, car il est important d’être accompagné par ceux qui ont initié ce mouvement (Le MLPS de Claude Reichman et l’association désormais fraichement créée nommée « Liberté Sociale ») ou par un avocat spécialisé. Pas le seul, car nous sommes aujourd’hui de plus en plus nombreux à franchir ce pas, et c’est une véritable communauté de citoyens qui se forme, décidée à faire bouger le pachyderme sur cette question.
 
A ce jour, sortir de la sécurité sociale ne m’a rien coûté financièrement. Si ce n’est que chaque mois, l’URSSAF continue à tort de me prélever. Si demain, la procédure doit aller plus loin, cela me coûtera des frais de justice et sans doute d’avocat. A ce stade, il vaut mieux pour les salariés du privé ne rien faire et attendre que d’autres (comme moi) le fasse pour vous. C’est ce que j’entreprends et je vous le signifie fortement : ma démarche n’a rien d’égoïste, bien au contraire ; elle me fait prendre des risques et probablement, au moins dans un premier temps, perdre de l’argent. Ces risques sont selon moi mesurés, vu les problèmes qui s’annoncent au coeur de la Sécurité Sociale. Cela concerne un avenir de plus en plus proche, dangereusement. Ce combat (car c’en est un) m’amène à croiser des chefs d’entreprise, la plupart de PME, qui ont un potentiel économique énorme et qui ne déploie plus leurs ailes, trop abasourdis par les méthodes de harcèlement et de contrôle des organismes de la Sécurité Sociale, et par une paperasse chronophage. Des embauches qui ne se feront pas, de la croissance bloquée au stade embryonnaire, des entreprises qui mettent simplement la clé sous la porte. Tout cela sur l’autel d’une solidarité qui ne marche même pas. Alors il faudra se demander : à qui profite le crime ? Et à qui profite ce système ?… Le simple fait de mettre un terme à ce monopole illusoire permettrait à la France de nouvelles perspectives économiques, sociales, et pas au profit du CAC 40 pour une fois. Ce serait votre porte-monnaie, et une explosion des emplois dans les PME (une fois la frilosité passée, ils en ont tellement vu…)
 
Chacun est libre, en conscience, de faire ce qu’il veut. La loi aujourd’hui m’autorise à quitter le Titanic. Je ne serai pas moins généreux, ni moins solidaire. J’aurai par contre permis, à mon niveau, une remise à plat indispensable d’un colosse au pied d’argile, dont le principal ennemi est lui-même. La Sécurité Sociale est morte, et cela, je n’y suis absolument pour rien. Ceux qui espèrent qu’elle change comptent sur le politique, ou le syndical, ceux-là même qui en profitent plutôt bien, ayant soigneusement concocté ce système à leur avantage. Je ne peux pas détailler tout ce qui est loufoque à la Sécurité Sociale. Ce qui est sûr, c’est qu’il y aura toujours une idée belle, grande, altruiste et humaniste pour justifier l’injustifiable, et empêcher toute réforme de fond.
 
Je salue tous ceux qui ont le courage de se lancer dans ce même combat. La démarche est souvent la même :
 
  1. Au début, on n’y croit pas, car de toute façon, la sécurité sociale, c’est notre solidarité nationale. « Pas touche ! ».
  2. Puis en expliquant comment elle fonctionne vraiment (approximativement, car je crois qu’aucune personne en France ne connait son fonctionnement exact complètement), alors bien vite les clichés tombent. « Euh… »
  3. Puis quand on évoque le fait de quitter la sécurité sociale, alors là, les fantasmes arrivent. Eh oui, le matraquage fonctionne bien : tout le monde cite les Etats-Unis. Mais en Europe, l’assurance privée existe, et il n’y a pas les abus constatés aux Etats-Unis… « Ah ? Euh ? Ah bon ? »
  4. Alors quand enfin on évoque les démarches pour en sortir : trop compliqué, trop dangereux, impossible, etc. C’est là que j’en appelle à votre courage.
    « Je ne me sens pas d’y aller, mais surtout, tiens-moi au courant ».
    Voilà ce qu’on entend…
 
Car beaucoup ont des craintes. Aller devant la justice fait peur, et le mastodonte est impressionnant. Et pourtant, creuser peu mais bien révèle l’ampleur du phénomène en même temps que la faiblesse de l’arnaque. Et la nécessaire prise en mains par les citoyens de ce problème ; car la Sécurité Sociale n’est pas en France une solution, c’est avant tout un problème. Et eux s’appuient soit sur notre naïveté (je ne la blâme pas, tout est fait pour, et j’ai découvert la vérité il y a un an). Et quand la naïveté tombe, ils comptent alors sur notre crainte.
 
Je crois aujourd’hui qu’il n’y a plus grand-chose à craindre. Le RSI est en sursis, les mutuelles étudiantes également. Le déficit de la Sécurité Sociale se creuse, alors que ses prélèvements augmentent. Les organismes attaqués feront traîner les dossiers aussi longtemps que possible, mais désormais, la tendance est à ouvrir les yeux. Il suffit de voir les réactions des gens quand on en parle autour de soi. J’ai entamé la démarche pour vous. Mais une de mes grandes victoires seraient de voir le mouvement s’amplifier. Les indépendants (au RSI) sont déjà très nombreux. Les agriculteurs et les professions libérales en perçoivent bien l’enjeu. Les salariés, eux, sont encore trop peu nombreux. Et qui sait un jour, les fonctionnaires (certains le souhaitent déjà), aussi concernés, suivront le mouvement. En tant que salariés, ils en ont autant intérêt. En bref, ce n’est qu’un début.
 
Dans mon combat, je m’appuie sur des aides de poids :
 
 
A ce jour, ma plainte est déposée au Tribunal de Grande Instance. J’ai fait l’objet d’une audition en gendarmerie afin de la confirmer de nouveau. J’espère qu’elle sera instruite. Sinon, je devrai aller plus loin et y laisser plus de plumes (en temps et en argent). Peu importe, j’ai pris le pas dans un mouvement qui de toute façon l’emportera à terme.
 
Dans combien de temps ? Je pense que ça dépendra aussi de vous.

Lire l'article complet, et les commentaires