Justice : ça craque de partout...

Notre nouveau ministre de la Justice, Rachida Dati a du soucis à se faire car en dehors des problèmes anecdotiques de son cabinet, ça semble craquer d’un peu partout dans son domaine qui est pourtant un des piliers essentiels de la démocratie.

Il y a, bien sûr, les problèmes opérationnels comme celui des prisons surencombrées et indignes d’un pays comme le nôtre. Le programme de construction de prisons dans le cadre des partenariats public-privé se poursuit, mais avec une lenteur dont on ne sait si elle est liée aux problèmes budgétaires (ce ne devait plus être le cas avec les PPP) ou plutôt au peu d’attractivité pour les maires de voir une prison s’installer sur leur commune. Comme disait Pierre Perret sur un sujet voisin : "nous ne sommes pas racistes pour deux sous, mais on ne veut pas de ça chez nous".

Il y a les libérations anticipées pour cause de défaut de procédure, dates non respectées, erreur d’application des lois, etc. qui remettent en liberté des condamnés dont certains dangereux sans jamais aucune sanction. Plus grave dans certains cas comme celui des pédophiles, ce sont les lois qui ne permettent pas d’assurer la protection du citoyen et de nos enfants en particulier. Le cas de Francis Evrard est typique de cette impuissance de la justice à maîtriser ce phénomène. Quant à celui de Martial Leconte qui a été remis en liberté avec un bracelet électronique, ce n’est que grâce à l’aide d’une loi du 12 septembre 2007 et à la réunion en urgence de la commission pévue par cette loi que l’on a pu l’équiper, juste avant qu’il ne soit remis en liberté, du bracelet électronique qui permet d’en suivre les déplacements. Encore a-t-il fallu avoir son accord pour le faire et avoir sous la main une remise de peine de deux ans qui lui avait été accordée (alors que c’est un pédophile récidiviste !) comme monnaie d’échange, pour qu’il accepte.

Quant au pédophile récidiviste qui vient d’être condamné à une dizaine d’années de prison, le problème de sa maîtrise à sa sortie se posera également. Signalons que le contrôle par bracelet électronique existe depuis au moins dix ans en Grande-Bretagne. Que faisons-nous donc, nous attendons la prochaine catastrophe pour réagir comme nous faisons habituellement (Cf. Outreau après la Vologne et Bruay-en-Artois) ou bien nous souhaitons refaire les mêmes études que les Anglais et sans doute les Allemands, les Espagnols, etc. avant de pouvoir protéger nos enfants. Ou encore regardons-nous avec curiosité les danois poursuivre leur investigations sur la camisole chimique que nous préférons appeller - ce n’est pas innocent - la castration chimique ?

Décidément la défense des victimes ou des futures victimes a de la peine à avoir droit au chapitre. Ainsi la profession des avocats par l’intermédiaire du Conseil national des barreaux vient-elle d’exprimer un avis très négatif (avez-vous vu un syndicat pouvoir exprimer autre chose qu’un avis négatif ?) en considérant comme une héresie la création d’un "juge des victimes" que Rachida Dati envisage de créer. Sans doute tout n’est-il pas encore suffisamment réfléchi sur cette idée de mettre en place un "juge référent" pour les victimes chargé de "mettre les victimes au coeur de la justice", mais est-ce bien à un syndicat de condamner d’avance une idée qui plaît aux Français, souvent étonnés de constater que la justice semble s’intéresser davantage au sort du délinquant qu’à celui de la victime ? Pour mémoire vous pouvez relire un message du 24/07/2007 sur ce blog qui vous expliquait pourquoi un avocat préférait défendre un délinquant qu’une victime !

Autre sujet de réflexion, l’attitude du Conseil supérieur de la magistrature qui a demandé à entendre les explications du Garde des Sceaux après l’affaire de la convocation du sous-procureur de Nancy qui, à l’audience, s’était permis de critiquer la loi sur les peines imcompressibles pour les récidivistes et surtout à ne pas l’appliquer ! Quant à ses collègues, sachez que les magistrats du tribunal d’instance de Strasbourg ont trouvé le temps de se réunir pour adopter une motion rappellant le principe fondamental de la liberté de parole à l’audience !

Autre sujet de mécontentement, le scandale de la gestion des scellés, ces objets saisis par la justice au cours des enquêtes et dont une enquête de l’Inspection générale de services judiciaires vient de réveler qu’un certain nombre disparaissaient et que d’autres donnaient lieu à des trafics par des fonctionnaires indélicats.

Heureusement pour elle, Rachida Dati vient de se voir allouer une rallonge de 1 615 postes supplémentaires et de 1,5 million d’euros de budget qui devrait lui permettre d’avoir davantage de moyens pour appliquer la justice que veulent les Français. Il lui restera à faire changer les états d’esprit, en particulier pour le plus grand soucis portés aux victimes.